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Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Avignon, qui condamne à huit années de fers Philippe Rainaud, instituteur, originaire et habitant de la commune d'Orange, âgé de 64 ans, pour avoir fabriqué un faux passe-port : en conformité de l'art. 44 du titre 3, section 2 du code pénal : condamne à la même peine, de huit années de fers, le quidam se disant Joseph Jean, de la commune de Mornas, âgé de 29 ans, qui s'est trouvé porteur dudit faux passeport : conformément à l'art. 45 du même titre même section : acquitte ledit quidam se disant Joseph Jean, de l'acusation pour crime de vol portée contre lui : du 18 frimaire, l'an troisième de l'ère Républicaine

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Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Avignon, qui condamne à huit années de fers Philippe Rainaud, instituteur, originaire et habitant de la commune d'Orange, âgé de 64 ans, pour avoir fabriqué un faux passe-port : en conformité de l'art. 44 du titre 3, section 2 du code pénal : condamne à la même peine, de huit années de fers, le quidam se disant Joseph Jean, de la commune de Mornas, âgé de 29 ans, qui s'est trouvé porteur dudit faux passeport : conformément à l'art. 45 du même titre même section : acquitte ledit quidam se disant Joseph Jean, de l'acusation pour crime de vol portée contre lui : du 18 frimaire, l'an troisième de l'ère Républicaine

Material type
図書
Author
Vaucluse (France : Dépt.). Tribunal criminelほか
Publisher
De l'imprimerie d Vincent Raphel
Publication date
[1794]
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
25 cm
NDC
-
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Note (General)：

Caption titleSigned at end: Raphel, president ...Imprint from colophon

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Material Type
図書
Title
Jugement rendu par le tribunal criminel du département de Vaucluse, séant a Avignon, qui condamne à huit années de fers Philippe Rainaud, instituteur, originaire et habitant de la commune d'Orange, âgé de 64 ans, pour avoir fabriqué un faux passe-port : en conformité de l'art. 44 du titre 3, section 2 du code pénal : condamne à la même peine, de huit années de fers, le quidam se disant Joseph Jean, de la commune de Mornas, âgé de 29 ans, qui s'est trouvé porteur dudit faux passeport : conformément à l'art. 45 du même titre même section : acquitte ledit quidam se disant Joseph Jean, de l'acusation pour crime de vol portée contre lui : du 18 frimaire, l'an troisième de l'ère Républicaine
Author Heading
Vaucluse (France : Dépt.). Tribunal criminel
Raphel
Publication, Distribution, etc.
De l'imprimerie d Vincent Raphel
Publication Date
[1794]
Publication Date (W3CDTF)
1794
Size
25 cm
Place of Publication (Country Code)
fr
Text Language Code
fr
Subject Heading
Rainaud, Philippe
Jean, Joseph