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prostitution : du Moyen Âge au XXIe siècleException d'ordre public et mécanisme des lois de police en droit international privéAltération du consentement et efficacité des sanctions contractuellesLe rachat par la société de ses droits sociauxLes mesures d'instruction in futurumL'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif : étude de droit comparé interneL'influence des objectifs gouvernementaux sur l'évolution du droit des sociétésLa décision conditionnelle en droit administratif françaisLa non-discrimination en droit des contratsLa protection pénale du patrimoineL'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve république : essai sur une théorie de l'ÉtatUti possidetis et sécessionL'abus en droit pénalEssai sur la stabilité du contrat de travail à durée indéterminéeLa bonne foi dans les contrats : étude comparative des droits français, allemand et japonaisLa sanction constitutionnelle : étude d'un argument doctrinalLes sanctions des obligations familialesL'individu contre l'État : essai sur l'évolution des recours de droit public dans l'Allemagne du XIXe siècleLe changement de paradigme constitutionnel : étude comparée du passage de la suprématie législative à la suprématie constitutionnelle en France, en Israël et au Royaume-UniLe contribuable et l'État : l'impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (Allemagne-France)Les obligations solidaires et les obligations in solidum en droit privé françaisL'étranger et la protection socialeL'articulation des institutions de protection de la personne de l'enfant contre ses parentsLa protection juridictionnelle provisoire dans le procès civil en droits français et italienOrdonnance sur requête et matière gracieuseLes personnes publiques propriétairesIntérêt général et concurrence : essai sur la pérennité du droit public en économie de marchéLois de police et justice arbitrale internationaleLes autorités administratives indépendantes et le renouvellement du droit commun des contratsLes biens publics mobiliersLe principe de loyauté en droit processuelLa propriété dans le Code civil de la Fédération de Russie, un système entre deux traditionsL'obligation fiscale à l'épreuve des droits et libertés fondamentauxLe caractère substantiel de la réglementation franc̦aise des successions internationales : Réflexions sur la méthode conflictuelleL'information du salarié : contribution à l'étude de l'obligation d'informerLa réparation du dommage dans l'arbitrage commercial internationalLe fait musulman à Montpellier : entre réalités sociologiques et enjeux politiquesLa distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux : essai sur une fiction disqualificativeLa priorité en droit privéLa summa divisio des droits réels et des droits personnels : étude critiqueLes contrats du droit d'auteur à l'épreuve de la distinction des contrats nommés et innommésLes obiter dicta du Conseil d'État statuant au contentieuxLes codes de conduite, sources du droitLe Conseil d'État français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenneLa sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normesLe procès pénal accéléré : étude des transformations du jugement pénalL'externalisation en matière administrative : essai sur la transposition d'un conceptLa conditionnalité en droit des aides d'ÉtatLa fraude à la TVALa notion d'interdépendance contractuelle : contribution à l'étude des ensembles de contratsLes droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècleL'accord collectif de travail : étude sur la diffusion d'un modèleLa notion d'élection en droit constitutionnel : contribution à une théorie juridique de l'élection à partir du droit public françaisLa réalisation de la sûretéL'exercice des fonctions d'État membre de la Communauté européenne : étude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit communautaire : le cas françaisLa gouvernance des associationsLa cession de patrimoinePrincipes directeurs du droit international privé et conflit de civilisations : relations entre systèmes laïques et systèmes religieuxEnseigner le droit public à Paris sous la Troisième RépubliqueRecherches sur les singularités du contentieux de la régulation économiqueAux origines de la constitution de la IVe républiqueJeunes socialistes, Jeunes UMP : lieux et processus de socialisation politiqueL'entretien des personnes et des biens : essai sur une catégorie juridiqueLe conflit mobileL'intérêt financier dans l'action des personnes publiquesLe mystère de la chambre basse : comparaison des processus d'entrée des femmes au parlement, France-Allemagne, 1945-2000Les pactes d'actionnaires dans les sociétés cotéesLa responsabilité pénale professionnelleEssai sur l'acte juridique extinctif en droit privé : contribution à l'étude de l'acte juridiqueLe doute en matière pénaleLes règlements des Assemblées nationales 1848-1851 : naissance du droit parlementaire moderneRecherches sur la cohérence de la responsabilité délictuelle : l'influence des fondements de la responsabilité sur la réparationRenouvellement de la théorie du conflit de lois dans un contexte fédéralLa personne dans la protection sociale : recherche sur la nature des droits des bénéficiaires de prestations socialesL'application de la Constitution par la Cour de cassationLes sanctions contractuelles en droit administratifLa lutte antialcoolique en France depuis le XIXe siècleDroit de la concurrence et droit de la consommationDe l'accident du travail à la maladie : la métamorphose du risque professionnel : enjeux et perspectivesLe juge administratif français et les conflits de traités internationauxLa tolérance administrativeLa brièveté des décisions de justice (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation) : contribution à l'étude des 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René Capitant : contribution au développement d'une légitimité démocratiqueLes objets juridiques : recherches en droit des biensGouverner par accommodements : stratégies autour de la carte scolaireLa dématérialisation des actes du procès civilContrats publics et concurrenceL'émergence d'un neurodroit : contribution à l'étude de la relation entre les neurosciences et le droitLa loyauté des plateformes à l'égard des consommateursLa décision de l'algorithme : étude de droit privé sur les relations entre l'humain et la machineDe la surveillance à la vigilance de l'État : le contrôle des informations et des plateformes aux États-UnisLe retrait des États membres des organisations internationalesVers un droit de l'intelligence artificielleGouverner les illégalismes urbains : les politiques publiques face aux squats et aux bidonvilles dans les régions de Paris et de Madrid"Cinq sur cinq, mi comandante!" : contribution à l'étude des réceptions des discours politiques télévisésLes paradoxes du développement : sociologie politique des dispositifs de normalisation des populations indiennes au MexiqueDroits fondamentaux et droit international privé : réflexion en matière personnelle et familialeL'administration des vocations : enquête sur le traitement public du chômage artistique en FranceL' originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publicsSyndicats et politique en Turquie : les ressorts sociaux du pouvoir de l'AKP (2002-2015)Le gouvernement asymétrique des migrations, Maroc-Union européenne
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