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Bibliographic Record
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- Material Type
- 図書
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- fr
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- 一般
- Related Material
- Code pénal du Royaume d'Italie : publié le 19 octobre 1930, mis en vigueur le 1er juillet 1931Code de commerce portugais de 1888Merchant shipping (Liner Conferences) Act 1982Code pénal du royaume de Siam promulgué le 1re juin 1908, entré en vigueur le 22 septembre 1908 : version françaiseCode pénal hongrois des crimes et des délits (28 mai 1878), et Code pénal hongrois des contraventions (14 juin 1879)Code de procédure civile pour l'Empire d'Allemagne (30 janvier 1877)Code d'organisation judiciaire allemand (27 janvier 1877)Code civil du canton de zurich de 1887, traduit et annotéCode civil allemand : promulgué le 18 août 1896, entré en vigueur le 1er janvier 1900Code de commerce allemand et loi allemande sur le changeCode de procédure pénale allemand (1er février 1877)Code pénal des Pays-Bas (3 mars 1881)Loi anglaise sur la faillite : du 25 août 1883 (46 et 47 Victoria, chap. LII)Code général des biens pour la principauté de Monténégro de 1888Lois françaises et étrangères sur la propriété littéraire et artistique : suivies des conventions internationales conclues par la France pour la protection des œuvres de littérature et d'artLois maritimes scandinaves (Suède - Danemark - Norvège)Code de procédure criminelle espagnol (14 septembre 1882)
- Related Material (URI)
- Data Provider (Database)
- 国立情報学研究所 : CiNii Research
- Original Data Provider (Database)
- CiNii Books
- NCID
- https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA19142900 : BA19142900