Jump to main content
図書

Collection des principaux codes étrangers

Icons representing 図書

Collection des principaux codes étrangers

Material type
図書
Author
-
Publisher
Imprimerie nationale
Publication date
-
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
-
NDC
-
View All

Related materials as well as pre- and post-revision versions

Code pénal du Royaume d'Italie : publié le 19 octobre 1930, mis en vigueur le 1er juillet 1931Leave the NDL website. Code de commerce portugais de 1888Leave the NDL website. Merchant shipping (Liner Conferences) Act 1982Leave the NDL website. Code pénal du royaume de Siam promulgué le 1re juin 1908, entré en vigueur le 22 septembre 1908 : version françaiseLeave the NDL website. Code pénal hongrois des crimes et des délits (28 mai 1878), et Code pénal hongrois des contraventions (14 juin 1879)Leave the NDL website. Code de procédure civile pour l'Empire d'Allemagne (30 janvier 1877)Leave the NDL website. Code d'organisation judiciaire allemand (27 janvier 1877)Leave the NDL website. Code civil du canton de zurich de 1887, traduit et annotéLeave the NDL website. Code civil allemand : promulgué le 18 août 1896, entré en vigueur le 1er janvier 1900Leave the NDL website. Code de commerce allemand et loi allemande sur le changeLeave the NDL website. Code de procédure pénale allemand (1er février 1877)Leave the NDL website. Code pénal des Pays-Bas (3 mars 1881)Leave the NDL website. Loi anglaise sur la faillite : du 25 août 1883 (46 et 47 Victoria, chap. LII)Leave the NDL website. Code général des biens pour la principauté de Monténégro de 1888Leave the NDL website. Lois françaises et étrangères sur la propriété littéraire et artistique : suivies des conventions internationales conclues par la France pour la protection des œuvres de littérature et d'artLeave the NDL website. Lois maritimes scandinaves (Suède - Danemark - Norvège)Leave the NDL website. Code de procédure criminelle espagnol (14 septembre 1882)Leave the NDL website.

Search by Bookstore

Holdings of Libraries in Japan

This page shows libraries in Japan other than the National Diet Library that hold the material.

Please contact your local library for information on how to use materials or whether it is possible to request materials from the holding libraries.

other

  • CiNii Research

    Search Service
    Paper
    You can check the holdings of institutions and databases with which CiNii Research is linked at the site of CiNii Research.

Bibliographic Record

You can check the details of this material, its authority (keywords that refer to materials on the same subject, author's name, etc.), etc.

Paper

Material Type
図書
Publication, Distribution, etc.
Place of Publication (Country Code)
fr
Target Audience
一般
Related Material
Code pénal du Royaume d'Italie : publié le 19 octobre 1930, mis en vigueur le 1er juillet 1931
Code de commerce portugais de 1888
Merchant shipping (Liner Conferences) Act 1982
Code pénal du royaume de Siam promulgué le 1re juin 1908, entré en vigueur le 22 septembre 1908 : version française
Code pénal hongrois des crimes et des délits (28 mai 1878), et Code pénal hongrois des contraventions (14 juin 1879)
Code de procédure civile pour l'Empire d'Allemagne (30 janvier 1877)
Code d'organisation judiciaire allemand (27 janvier 1877)
Code civil du canton de zurich de 1887, traduit et annoté
Code civil allemand : promulgué le 18 août 1896, entré en vigueur le 1er janvier 1900
Code de commerce allemand et loi allemande sur le change
Code de procédure pénale allemand (1er février 1877)
Code pénal des Pays-Bas (3 mars 1881)
Loi anglaise sur la faillite : du 25 août 1883 (46 et 47 Victoria, chap. LII)
Code général des biens pour la principauté de Monténégro de 1888
Lois françaises et étrangères sur la propriété littéraire et artistique : suivies des conventions internationales conclues par la France pour la protection des œuvres de littérature et d'art
Lois maritimes scandinaves (Suède - Danemark - Norvège)
Code de procédure criminelle espagnol (14 septembre 1882)
Data Provider (Database)
国立情報学研究所 : CiNii Research
Original Data Provider (Database)
CiNii Books
NCID
https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA19142900 : BA19142900