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Nouveau guide pratique des maires : des adjoints, des secrétaires de mairie et des conseillers municipaux : contenant les lois, décrets, arrêtés, circulaires et décisions du Ministre de l'intérieur, les arrêts du Conseil d'État et de la Cour de cassation, sur toutes les matières de l'administration municipale, et un traité complet de l'état civil--de la police judiciaire des tribunaux de simple police, suivi d'un formulaire de tous les actes à dresser par les maires 2e éd., rev., corr. et augm. du commentaire de la loi du 24 juillet 1867 sur les conseils municipaux et de la loi du 1er février 1868 sur l'organisation de l'armée et de la garde nationale mobile

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Nouveau guide pratique des maires : des adjoints, des secrétaires de mairie et des conseillers municipaux : contenant les lois, décrets, arrêtés, circulaires et décisions du Ministre de l'intérieur, les arrêts du Conseil d'État et de la Cour de cassation, sur toutes les matières de l'administration municipale, et un traité complet de l'état civil--de la police judiciaire des tribunaux de simple police, suivi d'un formulaire de tous les actes à dresser par les maires

2e éd., rev., corr. et augm. du commentaire de la loi du 24 juillet 1867 sur les conseils municipaux et de la loi du 1er février 1868 sur l'organisation de l'armée et de la garde nationale mobile

Material type
図書
Author
par Durand de Nancy
Publisher
Garnier
Publication date
1868
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
19 cm
NDC
-
View All

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Paper

Material Type
図書
Title
Nouveau guide pratique des maires : des adjoints, des secrétaires de mairie et des conseillers municipaux : contenant les lois, décrets, arrêtés, circulaires et décisions du Ministre de l'intérieur, les arrêts du Conseil d'État et de la Cour de cassation, sur toutes les matières de l'administration municipale, et un traité complet de l'état civil--de la police judiciaire des tribunaux de simple police, suivi d'un formulaire de tous les actes à dresser par les maires
Author/Editor
par Durand de Nancy
Edition
2e éd., rev., corr. et augm. du commentaire de la loi du 24 juillet 1867 sur les conseils municipaux et de la loi du 1er février 1868 sur l'organisation de l'armée et de la garde nationale mobile
Author Heading
Nancy, Durand de
Publication, Distribution, etc.
Garnier
Publication Date
1868
Publication Date (W3CDTF)
1868
Size
19 cm
Place of Publication (Country Code)
fr