Jump to main content
図書

Droit privé comparé et européen

Icons representing 図書

Droit privé comparé et européen

Material type
図書
Author
collection dirigée par Bénédicte Fauvarque-Cosson
Publisher
Société de Législation Comparée
Publication date
-
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
-
NDC
-
View All

Related materials as well as pre- and post-revision versions

La représentation en droit privé : 6èmes journées franco-allemandesLeave the NDL website. Principes du droit européen de la responsabilité civile : textes et commentairesLeave the NDL website. Code civil de Luisiane : édition bilingueLeave the NDL website. Fonctions de la propriété et commun regards comparatistesLeave the NDL website. La réforme du droit des obligations en France : 5èmes journées franco-allemandesLeave the NDL website. Les juridictions suprêmes en France et au Royaume-Uni : l'apparition de nouveaux modèles?Leave the NDL website. Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse : colloque, Sarrebruck, 28 juin 2013Leave the NDL website. Principes du droit européen du contratLeave the NDL website. La réforme du droit allemand des obligations : colloque du 31 mai 2002 et nouveaux aspectsLeave the NDL website. Pensée juridique Française et harmonisation Européenne du droitLeave the NDL website. Régimes matrimoniaux de participation aux acquêts et autres mécanismes participatifs entre époux en EuropeLeave the NDL website. Le traité de l'Élysée : le socle d'une coopération exemplaire 50 ans après : colloque Rouen 27-28 juin, Hanovre 8 novembre 2013Leave the NDL website. L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles : approches de droits étrangers et de droit comparéLeave the NDL website. Le contrat en Europe aujourd'hui et demain : colloque du 22 juin 2007Leave the NDL website. Terminologie contractuelle communeLeave the NDL website. Principes contractuels communsLeave the NDL website. L'acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnelLeave the NDL website. Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration : étude comparativeLeave the NDL website. La responsabilité de la puissance publique en droit comparé : matinée d'étude du 8 juin 2016Leave the NDL website. Conseiller le législateur : les débats sur la fabrique de la loi en Allemagne (1860-2010)Leave the NDL website. L'amorce d'un droit européen du contrat : la proposition de directive relative aux droits des consommateursLeave the NDL website. La rupture du mariage en droit comparéLeave the NDL website. La confiance légitime et l'estoppelLeave the NDL website. Soixante ans d'influences juridiques réciproques franco-allemandes : jubilé des 60 ans du Centre juridique franco-allemand, Université de la SarreLeave the NDL website. Étude comparative des procédures d'insolvabilitéLeave the NDL website. Livre vert sur le droit européen de la consommation réponses françaisesLeave the NDL website. Regards comparatistes sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescriptionLeave the NDL website. Les clauses abusives : approches croisées franco-espagnoles : 1er Colloque franco-espagnol (Journées Henri Capitant), Perpignan, le 3 mai 2012Leave the NDL website. Queer(s) et droit international : études du réseau OlympeLeave the NDL website.

Search by Bookstore

Holdings of Libraries in Japan

This page shows libraries in Japan other than the National Diet Library that hold the material.

Please contact your local library for information on how to use materials or whether it is possible to request materials from the holding libraries.

other

  • CiNii Research

    Search Service
    Paper
    You can check the holdings of institutions and databases with which CiNii Research is linked at the site of CiNii Research.

Bibliographic Record

You can check the details of this material, its authority (keywords that refer to materials on the same subject, author's name, etc.), etc.

Paper

Material Type
図書
Author/Editor
collection dirigée par Bénédicte Fauvarque-Cosson
Publication, Distribution, etc.
Alternative Title
Droit comparé et européen
Place of Publication (Country Code)
fr
Target Audience
一般
Related Material
La représentation en droit privé : 6èmes journées franco-allemandes
Principes du droit européen de la responsabilité civile : textes et commentaires
Code civil de Luisiane : édition bilingue
Fonctions de la propriété et commun regards comparatistes
La réforme du droit des obligations en France : 5èmes journées franco-allemandes
Les juridictions suprêmes en France et au Royaume-Uni : l'apparition de nouveaux modèles?
Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse : colloque, Sarrebruck, 28 juin 2013
Principes du droit européen du contrat
La réforme du droit allemand des obligations : colloque du 31 mai 2002 et nouveaux aspects
Pensée juridique Française et harmonisation Européenne du droit
Régimes matrimoniaux de participation aux acquêts et autres mécanismes participatifs entre époux en Europe
Le traité de l'Élysée : le socle d'une coopération exemplaire 50 ans après : colloque Rouen 27-28 juin, Hanovre 8 novembre 2013
L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles : approches de droits étrangers et de droit comparé
Le contrat en Europe aujourd'hui et demain : colloque du 22 juin 2007
Terminologie contractuelle commune
Principes contractuels communs
L'acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel
Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration : étude comparative
La responsabilité de la puissance publique en droit comparé : matinée d'étude du 8 juin 2016
Conseiller le législateur : les débats sur la fabrique de la loi en Allemagne (1860-2010)
L'amorce d'un droit européen du contrat : la proposition de directive relative aux droits des consommateurs
La rupture du mariage en droit comparé
La confiance légitime et l'estoppel
Soixante ans d'influences juridiques réciproques franco-allemandes : jubilé des 60 ans du Centre juridique franco-allemand, Université de la Sarre
Étude comparative des procédures d'insolvabilité
Livre vert sur le droit européen de la consommation réponses françaises
Regards comparatistes sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription
Les clauses abusives : approches croisées franco-espagnoles : 1er Colloque franco-espagnol (Journées Henri Capitant), Perpignan, le 3 mai 2012
Queer(s) et droit international : études du réseau Olympe