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- Material Type
- 図書
- Author/Editor
- dirigée par Gérard Marcou
- Author Heading
- Publication, Distribution, etc.
- Alternative Title
- Logiques juridiques
- Place of Publication (Country Code)
- fr
- Target Audience
- 一般
- Related Material
- Un nouveau droit de la formation : pour les entreprises et pour les salariésLa solidarité en droit publicLe droit constitutionnel de la Véme RépubliqueEssai sur la notion de bonne administration en droit publicLe timeshare ou la multipropriété échangée : les nouveaux droits des acquéreurs, directive C.E. du 26 octobre 1994Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial internationalDroit constitutionnel de la Ve RépubliqueLe président de la République : arbitrer, diriger, négocierTerres des hommes du grand océan : de la coutume au droit internationalLuttes d'institutions : enjeux et contradictions de l'administration territorialeL'application de la convention des nations unies relative aux droits de l'enfant dans le droit interne des États partiesLa caducité des actes juridiques en droit privé françaisDictionnaire de la vie politique et du droit constitutionnel américainsLes services sociaux dans le droit de l'Union européenneLe droit de la concurrence et le secteur publicDroits et libertes en Grande-Bretagne et en FranceLes rapports entre l'ordre juridique constitutionnel et les ordres juridiques européens : analyse à partir du droit constitutionnel grecLa rareté en droit publicConflit de civilisations et droit international privéLe placement de l'enfant victime : une mesure irrespectueuseProtection de la propriété privée immobiliere et prérogatives de puissance publique : contribution a l'études de l'évolution du droit français au regard des principes dégagés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l'hommeLa magistrature familiale : vers une consécration légale du nouveau visage de l'office du juge de la familleLe déclin de l'État en droit international publicLa sécurité du chèque : prévention et répression de l'émission de chéques irréquliersLe droit international humanitaire : théorie générale et réalités africainesLa gauche au pouvoir et les libertés publiques (1981-1995)Le droit français de la responsabilité publique face au droit européenLa réforme de la phase préparatoire du procès pénalL'irrecevabilité en contentieux administratif françaisL'action commune en droit des collectivités territoriales : contribution à l'étude des compétences exercées en commun par l'état et les collectivités territorialesDroit de la régulation, service public et intégration régionaleLa gauche et la VIe [i.e. sixième] RépubliqueLe juge pénal : nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus? : une manifestation d'un droit administratif en mutationLe risque medical : evolution de la responsabilité sans faute du service public hospitalierLa désunion libreLa comparaison, technique essentielle du juge européenTravail et génétique : de la sélection préventive à la prévention sélectiveDes droits de l'homme en peau de chagrin : le droit des étrangers dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelTout était dans Montesquieu : une relecture de L'esprit des loisLa protection de l'enfant maltraité : protéger, aider, punir et collaborerLes obligations alimentaires et les transformations de la familleL'Europe et le droit d'asile : la politique d'asile européenne et ses conséquences sur les pays d'Europe centraleLes différends internationaux en Asie : règlement judiciaireLe droit du licenciement au CongoDroit constitutionnel de la Veme RepubliqueLa protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécutionDroit des jeux d'argent et de hasard : les mutations de l'ordre publicPolitique financière et droit budgétaireLe droit de la responsabilite administrative a l'epreuve des fonds d'indemnisationLa souveraineté du Parlement britanniqueL'imprévision : étude comparée droit public-droit privé des contratsLes collectivités territoriales face aux risques physiques : actes du colloque organisé à l'UFR de droit d'Angers les 13 et 14 mars 2002 par le Centre de droit et d'études politiques des collectivités territorialesLa victime devant la Cour pénale internationale : partie ou participant?Recherches sur les compétences de la Communauté européenneLe tribunal pénal international de La Haye : le droit à l'épreuve de la "purification ethnique"Droit constitutionnel de la Ve RépubliqueL'urbanisme transfrontalier : droit et pratiqueLes accords collectifs de groupePrincipe de précaution et risque sanitaire : recherche sur l'encadrement juridique de l'incertitude scientifiqueL'élargissement de l'Union Européenne aux pays d'Europe centrale et orientale : la conditionnalité politiqueLa tutelle au majeur protégé : la loi de 1968 et sa mise en œuvreLa valeur en droit civil français : essai sur les biens, la propriété et la possessionLe mineur et le droit pénalEtude des rapports entre le droit communautaire et la constitution en France : l'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenneLes opinions séparées à la Cour internationale : un instrument de contrôle du droit international prétorien par les ÉtatsDroit administratif : l'angle jurisprudentielLe renouveau de l'aménagement du territoireLa médiation pénale : entre répression et réparationContribution a une theorie generale des contrats entre personnes publiquesRecherches sur le contentieux administratif du sursis à exécutionLa coopération contractuelle et le gouvernement des villesLe "plaider coupable" en France et aux Etats-Unis au regard des principes directeurs du procès pénalLe statut et les fonctions du juge pénal internationalConséquences des ruptures conjugales entre nord et sud de la Méditerranée : études de droit comparé, Cotutelle internationaleLes réformes administratives en France et en Grande-Bretagne : centres de responsabilité et agences d'exécutionLe juge administratif et la primauté du droit communautaireDevoirs de l'homme et constitutions : contribution à une théorie générale du devoirLa preuve et la justice administrative françaiseDroit communautaire de l'environnementLa Caisse des dépôts et consignations : histoire, statut, fonction : contribution à l'étude de ses fondements juridiquesL'État : entre fait et droitFrance coloniale et droit de propriété : les concessions en IndochineLe droit constitutionnel de la Ve républiqueLa création de l'inspection du travail : la condition ouvrière d'après les débats parlementaires de 1881 à 1892Le pacte civil de solidarité, un nouveau contratGouverner, administrer révolutionnairement : le Comité de salut public (6 avril 1793-4 brumaire an IV)Les Droits de l'homme : universalité et renouveau, 1789-1989 : travaux /publiés sous la direction de Guy Braibant et Gérard Marcou ; préface de Edwige AviceNouvelles recherches sur les fonctions de l'intérêt général dans la jurisprudence administrativeLes parlements européen et français face à la fonction législative communautaire : aspects du déficit démocratiqueLa place de la Cour pénale internationale dans la société des ÉtatsDroit constitutionnel hellénique : notions de base, histoire constitutionnelle hellénique, organisation de l'état, droits de l'hommeCicéron, père de la codification du droit civil'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contratCollectivités territoriales et gouvernance contractuelle : actes du colloque des 5 et 6 novembre 2004Les sujétions exorbitantes du droit commun en droit administratif : l'administration sous la contrainteLa conversion des actes juridiquesL'observation internationale des élections dans la région de l'OSCE : contribution à l'étude de l'effectivité du contrôle électoralGuide de l'indemnisation : juridique-médical-social : traumatisme crânien et traumatisme médullaireLes obligations de prévention dans le droit international de l'environnement : et ses conséquences dans la responsabilité internationale des ÉtatsThéorie de l'impôtLe rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers : les cas de la France et de l'EspagneLa prostitution : analyse juridique et choix de politique criminelleLe contentieux indemnitaire de la nullité du contrat administratifLes transformations du droit international économique : les États et la société civile face à la mondialisation économiqueLa hiérarchie des droits : droits internes et droits européen et internationalLa charte africaine des droits de l'homme et des peuples : étude comparativeLes biens privés affectés à l'utilité publiqueEssai sur la fondamentalisation du droit des affairesJustice traditionnelle, justice moderne : le devin, le juge et le sorcierLa recherche juridique : sciences et pensées du droitLes pouvoirs du Conseil souverain de la Nouvelle France dans l'édiction de la norme, 1663-1760Le droit de la création cinématographique en FranceLes principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelL'autonomie de l'arbitrage commercial international : le droit français en questionLe président du sénat depuis 1875Le statut interne de l'étranger et les normes supranationalesLa notion de condition : contribution à l'étude de l'acte administratifLe droit constitutionnel de la Vème RépubliqueLe droit d'asile en Europe : étude comparéeDroit constitutionnel critiqueLa famille et La Conventions européenne des droits de l'hommeLe statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelleLes obligations essentielles en droit privé des contratsLe métier de diplomateLa réforme des structures en charge de l'immigration : de l'ANAEM à l'OFIIFamilles, devoirs et gratuitéDroit constitutionnel de la Veme RepubliqueL'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle : comparaison des droits français et tunisienLa protection internationale des savoirs traditionnels : la nouvelle frontière de la propriété intellectuelleLa France devant la Cour européenne des droits de l'homme : contribution à l'analyse du comportement étatique devant une juridiction internationaleLes droits de l'homme dans le Mercosur : marché commun du SudLes nouveaux territoires du droitLa responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaireRené Capitant, Carl Schmitt : crise et réforme du parlementarisme : de Weimar à la Cinquième RépubliqueLa réforme du droit de l'arbitrage international : réflexions sur le texte proposé par le Comité français de l'arbitrageGouvernants : quelle responsabilité?La théorie de l'institution du doyen Maurice HauriouLe crime contre l'humanitéLe principe de laïcité en droit public françaisL'intervention de l'État et la coopération entre communesEssai sur la nature juridique de la république : constitution, institution?La citoyenneté de l'Union européenneLa répression de l'indifférence sociale en droit pénal françaisLa démocratie en droit international : étude critique sur le statut juridique de la démocratie en droit international et la légitimité de l'imposer par la forceLa place de la victime dans le proces penalLes investissements étrangers : droit applicable et tribunal compétentPour une nouvelle éducation juridiqueLa fonction de coordination en droit publicDroit du contentieux international aérienLa dignité de la personne humaine et le juge administratifL'État dans la construction doctrinale du droit administratifL'État dans la construction doctrinale du droit administratifLes fédérations sportives françaises : analyse par la gouvernanceL'interprétation des normes l'objectivité de la méthode herméneutiqueEssai sur le fait juridique de la pollution des solsDroit communautaire de l'environnementLa laïcité française à l'épreuve de l'intégration européenne : pluralisme et convergencesLa proximité en droit international privé de la familleLes différends territoriaux en Afrique : règlement juridictionnelThéorie du droit publicLe contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit europeenL'organisation mondiale du commerce et le renforcement de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationauxLes institutions napoléoniennes : actes du colloque, Faculté de droit et de science politique de Rennes, 21 et 22 novembre 2002L'inexistence en droit administratif : contribution à l'étude de la fonction des nullitésLa fin de l'acte administratif unilatéralLa régulation économique et financière face aux défis de l'information : de la régulation par l'information à la régulation de l'informationLa loi du pays en Nouvelle-Caledonie : Véritable norme législative à caractère régionalLe contrôle de constitutionnalité des lois de transposition : etude de droit comparé France-AllemagneLa protection de l'environnement sur les plates-formes industrielles : un défi pour le droit de l'environnementLa gratuité, une question de droit?L'évaluation des biens et services en droit fiscalLes sectes et le droit familialL'état de droit, la démocratie et le développement économique en Afrique subsaharienneLa régulation entre droit et politique : colloque du Centre d'études et de recherches sur la théorie de l'État, 1 et 2 octobre 1992, Université de Montpellier IDroit international du désarmement : et de la maîtrise des armementsLe conflit d'intérêts du banquierNaissance de l'escroquerie moderne du XVIIIe au debut du XIXe siecle : la naissance de la notion d'escroquerie d'après la jurisprudence du Châtelet et de parlement de Paris durant le siècle de Louis XV (1700-1790)L'européanisation des droits constitutionnels à la lumière de la Constitution pour l'Europe, = The Europeanisation of constitutional law in the light of the Constitution for EuropeLa démocratie participative locale : l'institution du budget participatif de la ville de ParisLa répartition des compétences : une comparaison États-Unis -- Union européenneLes droits de l'homme et les libertés fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictionsDisposer de soi? : une analyse du discours juridique sur les droits de la personne sur son corpsLes Institutions en question : colloque des 17 et 18 janvier 1992, Paris, Assemblée nationaleLa qualité et la sécurité des produits agro-alimentaires : approche juridiqueLes différends territoriaux en Amérique latine : jurisprudence de la cour internationale de justiceLes codes des impôts en droit comparé : contribution à une théorie de la codification fiscaleLa gauche et la seconde chambre de 1945 à nos jours : recherche sur la position des socialistes et des communistes à l'égard de la seconde chambrePrevention, precaution et responsabilite civile : risque avéré, risque suspecté et transformation du paradigme de la responsabilité civileLes parlements dans l'Union européenne après le Traité de Lisbonne : la participation des parlements allemands, britanniques, espagnols, français et italiensCulpabilité et silence en droit comparéLa protection des droits civils et politiques par l'O.N.U. : l'oeuvre du Comité des droits de l'hommeDecentralisation et democratie en TunisieLe droit international humanitaire dans la jurisprudence internationaleLes mutations du droit de l'administration en Europe : pluralisme et convergencesL'usager du service public industriel et commercialÉtat de droit et droits européens : l'évolution du modèle de l'État de droit dans le cadre de l'européanisation des systèmes juridiquesLes pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale en France et au CanadaEssai sur la notion d'exécution contractuelleL'indemnisation publique des victimes d'infractions : l'indemnisation par le fonds de garantieLa langue de la république est le français : essai sur l'instrumentalisation juridique de la langue par l'État (1789-2013)Des juges qui ne gouvernent pas : Retour sur les idées constitutionnelles de Roger PintoLes catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiquesLe président de la Republique : arbitrer, diriger, négocierLe renouvellement de l'office du juge administratif françaisLes jures : justice représentative et représentations de la justiceLa recherche en droit constitutionnel comparé : Séminaire international franco-autrichien organisé par l'École doctorale de droit public et de droit fiscal de l'Université Paris I-Panthéon-SorbonneHistoire de la banqueroute et faillite contemporaineLa responsabilité administrative dans le contentieux de l'urbanismeLes comités d'éthique et le droit : eléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthiqueLa notion de transparence dans le droit de la concurrenceLe modèle catholique des relations Eglise-Etat et sa prépondérance en Italie, en Espagne et au PortugalDroit de l'Union européenne et lois de policeLa responsabilité pénale du président de la RépubliqueLa constitution italienne et le droit communautaire : Étude de droit comparéLe Nouveau droit du procès administratif : les évolutions choisies, les évolutions subiesL'idée de service public dans le droit des États de L'Union EuropéenneL'implicite et le contenu contractuel : étude de droit comparé : droit français et droit tunisienInfluence du modèle catholique hors d' Italie, d'Espagne et du Portugal : prospectives pour l'Union européenneLes décisions essentielles du Conseil constitutionnel : des origines à nos joursLa protection de la vie privée au BéninGénétique & droits de l'hommeLe Conseil de l'Europe et les collectivités territoriales : contribution à l'étude de l'autonomie localePropriété économique, dépendance et responsabilitéRecherches sur la doctrine de l'administrationL'entreprise publique de service public : déclin et mutationLes sûretés et garanties réelles dans les procédures collectivesLa Protection des mineurs et des majeurs en curatelle et en tutelle en matière personnelleLa chasse en droit comparé : Actes du Colloque organisé au PALAIS DE L'EUROPE, à Strasbourg, les 9 et 10 novembre 1995Les sujets de droit : contribution à l'étude de la reconnaissance de l'individu comme sujet direct du droit internationalLe quinquennat, cinq ans aprèsDu SGCI au SGAE : évolution d'une administration de coordination au cœur de la politique européenne de la FranceLes instruments juridiques des partenariats public-privéLes démocrates chrétiens français face à l'Europe : mythes et réalitésLe principe de précaution : essai sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiquesLe rôle du département dans l'adoptionLe recours pour excès de pouvoir en matière fiscaleRepenser la pyramide des normes à l'ère des réseaux : pour une conception pragmatique du droitJuger à temps : le juste temps de la réponse pénaleL'institution juridique de régulation : recherches sur les rapports entre droit administratif et théorie économiqueService public et lien socialLes contrôles de l'état sur les collectivités territoriales aujourd'huiL'évolution de la sanction en droit de la familleArbitrage commercial international au Maghreb : droit et pratiquesLes abus de l'arbitrage commercial internationalLes politiques fiscales sous la Cinquième République : discours et pratiques (1958-1991)Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifsLa désobéissance politiqueLa gestion du comportement du détenu : essai de droit pénitentiaireLe référendum en Europe : bilan et perspectives : actes du colloque organisé les 28-29 janvier 2000 à la Maison de l'Europe de ParisDroit constitutionnel de la Ve RépubliqueLe régionalisme institutionnel en Europe : droit comparé en Belgique, Espagne, Italie, Royaume-Uni, FranceAux coutures de l'Europe : défis et enjeux juridiques de la coopération transfrontalièreLa contractualisation des droits fondamentauxLes sourcesLes différends territoriaux en Europe : jurisprudence de la Cour internationale de justiceLes relations entre collectivités territoriales : actes du colloque organisé le 28 janvier 2005 par l'Institut d'études administratives de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin-Lyon 3Les titres d'occupation du domaine public à des fins commerciales : réflexions sur la mise en place de formalités préalables à la délivranceEnfants, droits et citoyenneté : faire émerger la perspective des enfants sur leurs droitsCent familles et sans famille : analyse juridique de la place de l'enfant dans sa familleLe droit constitutionnel de la Ve républiqueContrat et droit des collectivités territoriales : actes de la première Université d'été du droit des collectivités territoriales, 2/6 juillet 2012Le principe d'intégrité territoriale : d'un pouvoir discrétionnaire à une compétence liéeLa responsabilité pénale des ministres sous la Ve RépubliqueLa langue du roi est le français : essai sur la construction juridique d'un principe d'unicité de langue de l'état royal, 842-1789Le quinquennatLe droit des sondages électorauxMichel Villey et le droit naturel en questionVers l'Etat de droit : la théorie de l'Etat et du droitPolitique agricole commune et fraudes aux dépenses agricoles de l'Union européenneLe pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique : témoin de la consécration d'un ordre répressif administratifLes procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénaleLe régime des investissements directs dans les zones franches d'exportationEntre l'ordre et la liberté, la détention provisoire : deux siècles de débatsLa protection sociale des agents publics et des salariés : Égalité des droits, inégalité de traitementContrôle fiscal : les vices de procédureL'ordre public en droit international de la famille : étude comparée France/EspagneUne introduction à la théorie du droitLes contrats et le système éducatifDe l'usage professionnel a la loi : les chambres syndicales ouvrières parisiennes de 1867 à 1884L'administration de la santé en FranceLa sanction : colloque du 27 novembre 2003 à l'Université Jean Moulin Lyon 3Le principe de territorialité de la propriété intellectuelleDroit constitutionnel de la Ve RépubliqueLe droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'HommeL'abus de droit en droit constitutionnelConventions et accords collectifs de droit social à l'épreuve du tempsApproche dialectique du droit de l'organisation administrative : l'appareil d'État face à la société civileDroit administratif : l'angle jurisprudentielLe droit international dans un monde en mutation : essais écrits au fil des ansConstitutions, justice et démocratie : actes de la journée d'études de Toulouse du 2 octobre 2009Les tables de la loi, de l'argile au numérique : la diffusion de la règle de droit à travers les âgesLe rapport de concrétisation entre actes juridiques : étude de droit publicConfiance et droit publicSur la cour européenne des droits de l'homme : rétrospective d'un initié (1998-2016)Justice constitutionnelle et subsidiarité : l'apport de l'expérience canadienne pour la construction européenneLe médicament en droit public : sur le paradigme juridique de l'apothicaireLa constitution financière de la France : sources fondamentales du droit des finances publiquesLes travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle : étude d'une stratégie interprétative du Conseil constitutionnel françaisLe droit à un environnement sain en droit européen : dynamique normative et mise en œuvre jurisprudentiellePenser la GPAL'abus dans l'exécution du contratGarantie et contre-garantie au service du contrat initial : contribution à la compréhension des logiques élémentaires en droits civil, bancaire et financierRisques sanitaires sériels et responsabilité civile : étude comparée des droits français et anglaisLe droit à la parole de l'enfant : aspects juridiquesLe droit de la procréation en France et en Allemagne : étude sur la normalisation de la vieLe dialogue des juges : une analyse des rapports fonctionnels entre les jugesNouveau droit de la responsabilité de protéger : droit international public et régionalLa notion de droit réelCoopérer en droit international des cours d'eau transfrontaliers : état du droit et étude du cas chinoisLa protection de la partie faible dans les relations contractuelles : comparaison entre le droit français et les droits des pays du MaghrebL'obligation de delivrance dans les baux commerciauxLes normes internationales du travail entre global et local : étude internationale et comparée de l'interprétation des instruments de l'OITLe concept de service public maison : étude sur la transformation de l'ÉtatLa dynamique du pouvoir exécutif sous la Ve République (1958-1993)Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et État de droitLes fonctions du consentement des administrés en droit administratif françaisDroit d'asile et homosexualite : comment prouver l'intime?De l'arme nucléaire française : essai sur la constitutionnalisation de la force de frappeLe droit international de la coopération à l'épreuve des pandémiesL'empire du matérialisme juridique sur le contrat : la réforme du contrat dans les codes civils allemand et françaisL'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA : étude comparée du droit de l'OHADA et du droit françaisLe contrat portant sur une chose future : essai d'une théorie généraleLa convention européenne des droits de l'homme et la protection des minorités nationalesLa morale ou le droit? : prostitution, hijab, gestation pour autrui, euthanasie, pornographie ...Le train de vie en droit privéLa vente de marchandises dans les systèmes de droit civil et de Common LawLe juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la ConstitutionConsentement et droit publicLe droit international de la délimitation des frontièresDroit des affaires : instruments de crédit et de paiementL'identité juridique de la personne humaineDe la fiction constituante : contribution à la théorie du droit politiqueCyberattaques et droit international public : de la négociation entre États à l'intégration des acteurs privés pour parvenir à la cyberpaix ?La justice pénale internationale : un instrument idoine pour raisonner la raison d'Etat ?Le droit constitutionnel de la Ve RepubliqueResponsabilité civile extracontractuelle et assurance des constructeurs : droit comparé
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