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Bibliographic Record
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- Material Type
- 図書
- Author/Editor
- dirigée par Gérard Marcou
- Author Heading
- Publication, Distribution, etc.
- Alternative Title
- Logiques juridiques
- Place of Publication (Country Code)
- fr
- Target Audience
- 一般
- Related Material
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Faculté de droit et de science politique de Rennes, 21 et 22 novembre 2002L'inexistence en droit administratif : contribution à l'étude de la fonction des nullitésLa fin de l'acte administratif unilatéralLa régulation économique et financière face aux défis de l'information : de la régulation par l'information à la régulation de l'informationLa loi du pays en Nouvelle-Caledonie : Véritable norme législative à caractère régionalLe contrôle de constitutionnalité des lois de transposition : etude de droit comparé France-AllemagneLa protection de l'environnement sur les plates-formes industrielles : un défi pour le droit de l'environnementLa gratuité, une question de droit?L'évaluation des biens et services en droit fiscalLes sectes et le droit familialL'état de droit, la démocratie et le développement économique en Afrique subsaharienneLa régulation entre droit et politique : colloque du Centre d'études et de recherches sur la théorie de l'État, 1 et 2 octobre 1992, Université de Montpellier IDroit international du désarmement : et de la maîtrise des armementsLe conflit d'intérêts du banquierNaissance de l'escroquerie moderne du XVIIIe au debut du XIXe siecle : la naissance de la notion d'escroquerie d'après la jurisprudence du Châtelet et de parlement de Paris durant le siècle de Louis XV (1700-1790)L'européanisation des droits constitutionnels à la lumière de la Constitution pour l'Europe, = The Europeanisation of constitutional law in the light of the Constitution for EuropeLa démocratie participative locale : l'institution du budget participatif de la ville de ParisLa répartition des compétences : une comparaison États-Unis -- Union européenneLes droits de l'homme et les libertés fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictionsDisposer de soi? : une analyse du discours juridique sur les droits de la personne sur son corpsLes Institutions en question : colloque des 17 et 18 janvier 1992, Paris, Assemblée nationaleLa qualité et la sécurité des produits agro-alimentaires : approche juridiqueLes différends territoriaux en Amérique latine : jurisprudence de la cour internationale de justiceLes codes des impôts en droit comparé : contribution à une théorie de la codification fiscaleLa gauche et la seconde chambre de 1945 à nos jours : recherche sur la position des socialistes et des communistes à l'égard de la seconde chambrePrevention, precaution et responsabilite civile : risque avéré, risque suspecté et transformation du paradigme de la responsabilité civileLes parlements dans l'Union européenne après le Traité de Lisbonne : la participation des parlements allemands, britanniques, espagnols, français et italiensCulpabilité et silence en droit comparéLa protection des droits civils et politiques par l'O.N.U. : l'oeuvre du Comité des droits de l'hommeDecentralisation et democratie en TunisieLe droit international humanitaire dans la jurisprudence internationaleLes mutations du droit de l'administration en Europe : pluralisme et convergencesL'usager du service public industriel et commercialÉtat de droit et droits européens : l'évolution du modèle de l'État de droit dans le cadre de l'européanisation des systèmes juridiquesLes pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale en France et au CanadaEssai sur la notion d'exécution contractuelleL'indemnisation publique des victimes d'infractions : l'indemnisation par le fonds de garantieLa langue de la république est le français : essai sur l'instrumentalisation juridique de la langue par l'État (1789-2013)Des juges qui ne gouvernent pas : Retour sur les idées constitutionnelles de Roger PintoLes catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiquesLe président de la Republique : arbitrer, diriger, négocierLe renouvellement de l'office du juge administratif françaisLes jures : justice représentative et représentations de la justiceLa recherche en droit constitutionnel comparé : Séminaire international franco-autrichien organisé par l'École doctorale de droit public et de droit fiscal de l'Université Paris I-Panthéon-SorbonneHistoire de la banqueroute et faillite contemporaineLa responsabilité administrative dans le contentieux de l'urbanismeLes comités d'éthique et le droit : eléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthiqueLa notion de transparence dans le droit de la concurrenceLe modèle catholique des relations Eglise-Etat et sa prépondérance en Italie, en Espagne et au PortugalDroit de l'Union européenne et lois de policeLa responsabilité pénale du président de la RépubliqueLa constitution italienne et le droit communautaire : Étude de droit comparéLe Nouveau droit du procès administratif : les évolutions choisies, les évolutions subiesL'idée de service public dans le droit des États de L'Union EuropéenneL'implicite et le contenu contractuel : étude de droit comparé : droit français et droit tunisienInfluence du modèle catholique hors d' Italie, d'Espagne et du Portugal : prospectives pour l'Union 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