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Examen du système de législation établi par les édits du mois de mai 1788, ou, Développement des atteintes que préparent à la constitution de la monarchie, aux droits & privilèges des provinces en général, & à ceux de la Lorraine en particulier, les édits, ordonnances & déclarations transcrits, d'autorité sur les registres de toutes les cours du royaume : adressé aux princes du sang royal, & aux pairs de France, avec prière & invitation de la mettre sous les yeux de Sa Majesté, en exécution de la résolution annoncée par les déclarations & protestations des officiers du parlemeut de Nancy, du 11 juin 1788

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Examen du système de législation établi par les édits du mois de mai 1788, ou, Développement des atteintes que préparent à la constitution de la monarchie, aux droits & privilèges des provinces en général, & à ceux de la Lorraine en particulier, les édits, ordonnances & déclarations transcrits, d'autorité sur les registres de toutes les cours du royaume : adressé aux princes du sang royal, & aux pairs de France, avec prière & invitation de la mettre sous les yeux de Sa Majesté, en exécution de la résolution annoncée par les déclarations & protestations des officiers du parlemeut de Nancy, du 11 juin 1788

Material type
図書
Author
Bouteiller, Jean-Hyacinthe de
Publisher
[s.n.]
Publication date
[1788]
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
19 cm
NDC
-
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Notes on use

Note (General)：

Authorship attributed to Jean-Hyacinthe de Bouteiller. Cf. Barbier

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Paper

Material Type
図書
Title
Examen du système de législation établi par les édits du mois de mai 1788, ou, Développement des atteintes que préparent à la constitution de la monarchie, aux droits & privilèges des provinces en général, & à ceux de la Lorraine en particulier, les édits, ordonnances & déclarations transcrits, d'autorité sur les registres de toutes les cours du royaume : adressé aux princes du sang royal, & aux pairs de France, avec prière & invitation de la mettre sous les yeux de Sa Majesté, en exécution de la résolution annoncée par les déclarations & protestations des officiers du parlemeut de Nancy, du 11 juin 1788
Author Heading
Bouteiller, Jean-Hyacinthe de
https://ci.nii.ac.jp/author/DA16333319Leave the NDL website.
Publication, Distribution, etc.
[s.n.]
Publication Date
[1788]
Publication Date (W3CDTF)
1788
Size
19 cm
Place of Publication (Country Code)
fr
Text Language Code
fr
Subject Heading
France. Parlement (Nancy) -- History -- 18th century -- Sources
France -- Politics and government -- 1774-1793 -- Sources
France -- Nobility -- History -- 18th century -- Sources
France -- History -- Revolution, 1789 -- Sources
Lorraine (France) -- History -- 18th century -- Sources