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Affaires dites "des biens contestes en Portugal"

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Affaires dites "des biens contestes en Portugal"

Material type
図書
Author
Cour permanente d'arbitrage de La Haye
Publisher
[Impr. nationale]
Publication date
-
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
-
NDC
-
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Notes on use

Note (General):

"Tribunal constitué en vertu du compromis d'arbitrage signé à Lisbonne, le 31 juillet 1913"

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図書
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Contre-mémoire du gouvernement de la république portugaise concernant la réclamation Succession d'Elisabeth Tipping : d'un lot de terrain et objets mobiliers existant a Lisbonne
Mémoire et documents communs aux diverses réclamations
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Réclamation de M. Francisco Perez : mémoire
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Réclamation de D. Baldomero Ciriza Olangua et Don Andres Gaspar Moya : mémoire
Réclamation des biens appartenant a la dame M. J. Dupé citoyenne française : mémoire
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Contre-mémoire du gouvernement de la république portugaise concernant la réclamation de Ernestine Savary
Réclamation des biens appartenant à D.a concepcion Barrenachea y Manterola : mémoire
Réclamation conjointe de 1o. Louise-Marie Rober et Besson, 2o. Claudine Perret et Poyet, 3o. Marie Vaslet et Banatre, 4o. Delphine-Laure Jallon et Guillon, 5o. Marie-Louise Dault et Cocheril : mémoire
Réclamation D. -T. Caullet et É. -J. -C. Sénicourt citoyens français : mémoire
Réclamation de Fructuoso Fernandez de Gamboa : mémoire
Contre-mémoire du gouvernement de la république portugaise concernant la réclamation du Père Fructuoso Fernandez de Gamboa
Observations générales et documents communs aux diverses réclamations
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