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Procès de Barthélemy Tort-de-Lasonde, accusé de conspiration contre l'État et de complicité avec Dumouriez : acte, par lequel Lasonde, acquitté, dénonce et accuse, devant le Conseil des Cinq-Cents, le Directoire-exécutif et le ministre de la justice (Merlin de Douai), comme coupables, envers lui, de prévarication et d'oppression

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Procès de Barthélemy Tort-de-Lasonde, accusé de conspiration contre l'État et de complicité avec Dumouriez : acte, par lequel Lasonde, acquitté, dénonce et accuse, devant le Conseil des Cinq-Cents, le Directoire-exécutif et le ministre de la justice (Merlin de Douai), comme coupables, envers lui, de prévarication et d'oppression

Material type
図書
Author
Dyle (France : Dépt.). Tribunal criminelほか
Publisher
Chez Réal ... : [Chez] Girardin ...
Publication date
an cinq de la République française [1796 or 1797]
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
24 cm
NDC
-
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Notes on use

Note (General)：

"Jugement du tribunal criminel"(p. 242) dated: Fait à Bruxelles, le 15 thermidor, quatrième année de la République fraçaise une et indivisible ..."Pla...

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Material Type
図書
Title
Procès de Barthélemy Tort-de-Lasonde, accusé de conspiration contre l'État et de complicité avec Dumouriez : acte, par lequel Lasonde, acquitté, dénonce et accuse, devant le Conseil des Cinq-Cents, le Directoire-exécutif et le ministre de la justice (Merlin de Douai), comme coupables, envers lui, de prévarication et d'oppression
Author Heading
Dyle (France : Dépt.). Tribunal criminel
Tort-de-Lasonde, Barthélemy
Publication, Distribution, etc.
Chez Réal ... : [Chez] Girardin ...
Chez Hayez, imprimeur-libraire ...
Publication Date
an cinq de la République française [1796 or 1797]
Publication Date (W3CDTF)
1796
Size
24 cm
Place of Publication (Country Code)
fr
Text Language Code
fr
Subject Heading
Tort-de-Lasonde, Barthélemy
Dumouriez, Charles François Du Périer, 1739-1823