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J. Delmas et Cie
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Table of Contents

  • Droit civil : principes et pratique

  • Les régimes matrimoniaux et les contrats de mariage

  • Le régime général de la sécurité sociale

  • Connaître, comprendre et organiser : les assurances de l'entreprise

  • E.U.R.L.: l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

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Droit civil : principes et pratique
Les régimes matrimoniaux et les contrats de mariage
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Connaître, comprendre et organiser : les assurances de l'entreprise
E.U.R.L.: l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Le secteur scolaire libre les apel : régime juridique, environnment administratif, fonctionnement
Comment défendre vos droits en justice : litiges et procès : procédure et voies d'exécution
Comment constituer une société anonyme
Comment constituer et gérer une société civile
Constitution et fonctionnement des comités d'entreprises : les délégués du personnel
Le divorce et la séparation de corps
La pratique des expertises judiciaires
Principes et pratique de gestion prévisionnelle
Droit pratique de la fonction publique
Droit et pratique des brevets d'invention : France, étranger, brevet européen
Le franchising et les concessionnaires
Le régime général de la sécurité sociale
L'Immobilier d'entreprise : choix juridiques, financiers et fiscaux
Le droit de l'enfance après la Convention des Nations Unies
Les vrais problèmes de rentabilité : le Bénéfice dans l'entreprise
Comment fonder et gérer une entreprise en France
Principes et pratiques du droit des sociétés
Les régimes matrimoniaux et les contras de mariage
Redressement et liquidation judiciaires : faillite personnelle, banqueroute
Le régime juridique de l'expropriation
Comment constituer et gérer une société en nom collectif et une société en participation
Les problèmes juridiques des femmes seules
Le divorce et la séparation de corps
Toutes les questions pratiques sur l'adoption
Principes et pratiques du droit commercial : droit des affaires
La pratique des fusions, scissions et apports partiels
Nouveau statut des baux d'habitation
Contrats de mariage et régimes matrimoniaux
Douane et exportation : guide pratique des procédures
Toutes les questions pratiques sur le divorce et la séparation de corps
Pourquoi et comment constituer une société civile
Les sûretés : la garantie des créances
Technique et pratique de la gestion des stocks
Redressement et liquidation judiciaires : faillite, banqueroute
Toutes les clauses et options de l'assurance-vie : contrats d'épargne et de prévoyance
Investir en immobilier
Copropriété : tous les problèmes juridiques
La pratique des expertises judiciaires
Le régime juridique de l'expropriation
Guide de la création d'entreprise
Les préemptions : droit rural, droit fiscal, lois spéciales
Pourquoi et comment constituer une société civile
Pourquoi et comment constituer une société en nom collectif
La pratique des successions
Les licenciements individuels et collectifs : la rupture du contrat de travail
Droit et pratique des brevets d'invention : France, étranger, brevet européen
Gestion communale : budget, finances, interventions économiques
Droit des élections : nationales et locales
Connaître, comprendre et organiser les assurances de l'entreprise
Transmissions et cessions d'entreprises
La pratique des viagers
Principes et pratique des comptes consolidés
Principes et techniques des investissements : sélection et financement
La pratique des marchés publics
Droit agricole et rural
Principes et pratique du droit administratif
Tous les problèmes de la copropriété et des sociétés immobilières de construction
Intéressement participation actionnariat
Constitution et fonctionnement des associations et syndicats
Régime juridique et fiscal des viagers
Novelle législation : avec correxpondance aux vingt et un chapitres du tome 1
Droit des transports terrestres : marchandises, déménagements
Les responsabilités des constructeurs
Droit de la distribution : concurrence, consumérisme service après-vente
Droit et pratique des vérifications fiscales
Principes et pratique de gestion prévisionnelle
L'imposition des revenus : déclaration, réductions d'impòt
Les délégués syndicaux et les sections syndicales d'entreprise
Principes et pratique du droit civil
Connaître, comprendre, et organiser les assurances de l'entreprise
Principes et pratique de gestion financière
Le régime général de la sécurité sociale
Redressement et liquidation judiciaires : faillite personnelle, banqueroute
La pratique de la fiscalité immobilière
Principes et pratique de gestion prévisionnelle
Principes et pratiques du droit des sociétés
Principes et pratiques du droit civil
Gestion prévisionnelle à moyen terme : le plan d'entreprise
Testaments et donations
Successions
Transport et affrètement maritimes
La pratique du commissariat aux comptes
Contrats de mariage et régimes matrimoniaux
Connaissance et pratique de l'agent immobilier : vente, achat et location
La pratique du travail temporaire
Principes et pratiques du droit commercial : droit des affaires
Représentants de commerce : statut juridique fiscal et social des V.R.P.
Droit de préemption urbain zones d'aménagement différé
Élections, organisation, fonctionnement des conseils de prud'hommes : la procédure prud'homale
Recouvrement des créances
Principes et pratique du droit commercial : droit des affaires
Baux commerciaux : industriels et artisanaux
Principes et pratiques du droit civil
Pourquoi et comment constituer une société coopérative
Principes et pratique de gestion prévisionnelle
Droit interne et droit international de l'arbitrage
Droit interne et droit international de l'arbitrage
Le régime juridique, fiscal et social des représentants de commerce, V.R.P. et agents commerciaux
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Les responsabilités des constructeurs
Comment fonder et gérer une entreprise en France
Le divorce et la séparation de corps
Loi méhaignerie : baux d'habitation
La pratique de la fiscalité immobilière
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Principes et pratiques du droit civil
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Tous les problèmes juridiques de la copropriété
Principes et pratiques du droit des sociétés
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La pratique de la fiscalité immobilière
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