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Déclaration du chapitre de l'église métropolitaine de Rouen, sur le décret de l'Assemblée nationale du treize avril mil sept cent quatre-vingt dix, concernant la religion : suivie du jugement de la méme municipalité

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Déclaration du chapitre de l'église métropolitaine de Rouen, sur le décret de l'Assemblée nationale du treize avril mil sept cent quatre-vingt dix, concernant la religion : suivie du jugement de la méme municipalité

Material type
図書
Author
Église métropolitaine de Rouen (France). Chapitreほか
Publisher
[s.n.]
Publication date
[1790]
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
19 cm
NDC
-
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Note (General)：

Publication place taken from BLC"Municipalité de Rouen ... Fait et jugé au tribunal de police, en l'hôtel de ville, le 12 mai 1790. Signés D'Estoutevi...

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Material Type
図書
Title
Déclaration du chapitre de l'église métropolitaine de Rouen, sur le décret de l'Assemblée nationale du treize avril mil sept cent quatre-vingt dix, concernant la religion : suivie du jugement de la méme municipalité
Author Heading
Église métropolitaine de Rouen (France). Chapitre
Rouen (France). Municipalité
Publication, Distribution, etc.
[s.n.]
Publication Date
[1790]
Publication Date (W3CDTF)
1790
Size
19 cm
Alternative Title
Extrait des registres des délibérations du chapitre de l'église métropolitaine de Rouen, primatiale de Normandie : du mercredi 5 mai 1790
Place of Publication (Country Code)
fr
Text Language Code
fr