Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg Suisse

• Material Type: 図書
• Title: Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg Suisse
• Publication, Distribution, etc.: Éditions universitaires Fribourg Suisse
• Alternative Title: Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz; Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg
• Place of Publication (Country Code): sz
• Text Language Code: fr
• Target Audience: 一般
• Note (General): Published in French or German, German issues published under the series title: Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz; Publisher varies: Zurich : Schulthess
• Related Material: L'immunité des États face aux droits de l'homme et à la protection des biens culturels : immunité de jurisdiction des États et droits de l'homme, immunité d'exécution des États et de leurs Biens culturels; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793786126720; La durée de la couverture d'assurance privée : l'échéance du contrat d'assurance et la prescription de l'article 46 alinéa 1 LCA; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793824157952; Litiges de masse : des class actions aux solutions suisses dans les cas de pollutions et de toxiques; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795449191552; La clause pénale : étude générale de l'institution et de quelques applications pratiques en droit de la construction; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796236772096; La prolifération nucléaire : le régime international de non-prolifération des armes nucléaires et la Suisse; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796619819008; La capacité de discernement et la faute dans le droit suisse de la responsabilité : étude critique et comparative; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796765268480; Le consentement des autorités de tutelle aux actes du tuteur : théorie générale; commentaire de l'art. 421 ch.1, ch.6 et 8, et de l'art. 422 ch.3 et ch.5 CC; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796931405696; La compensation : analyse historique et comparative des modes de compenser non conventionnels; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797042175360; Le mandat et ses effets : une étude sur le contrat d'activité indépendante selon le Code suisse des obligations : analyse critique et comparative; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797279591424; La protection de la personnalité lors du traitement de données à des fins statistiques : en particulier, la statistique officielle fédérale et la protection des données personnelles; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797414326016; Les accessoires et les droits de gage immobiliers; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269008354560; L'égalité horizontale : l'égalité de traitement entre particuliers : des fondements théoriques au droit privé suisse; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269014428032; L'influence des conventions de codification sur la coutume en droit international public; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269508556544; Espace - temps - propriété : définition et restriction de la propriété privée du sol à l'heure du développement durable et de l'aménagement du territoire; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270214448256; L'obligation de collaborer des parties en procédure administrative; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270473197056; La protection du partenaire survivant dans le cadre des lois européennes sur la cohabitation non-maritale : étude de droit comparé et de droit international privé; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270568274304; L'application de la législation cartellaire au droit des marques : etude de droit suisse et de droit européen/ Pierre-Alain Killias; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270583708160; La libraison des marchandises selon la Convention de Vienne : Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270624327680; Impossibilité et exorbitance : Etude analytique des obstacles àl'exécution des obligations en droit suisse (art. 119 CO et 79 CVIM); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271203811328; Les relations entre rapports et réunions en droit successoral : l'article 527 chiffre 1 du code civil et le principe de la comptabilisation des rapports dans la masse de calcul des réserves; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271707819776; L'ouverture des marchés publics : effectivité et protection juridique : étude comparée des solutions au titre de l'accord OMC sur les marchés publics, du droit communautaire et des noubelles réglementations suisses; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272007061504; La division des biens-fonds : conditions, procédure et effets en droit privé et droit public; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272662350848; Le contrat contraire aux bonnes mœurs : etude systématique de la jurisprudence et de la doctrine relatives aux bonnes mœurs en droit suisse des contrats; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273025683200; Le droit international privé de la responsabilité délictuelle : l'évolution récente internationale et le droit chinois; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273128960768
• Related Material (URI): https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA00384267#entity
• Data Provider (Database): 国立情報学研究所 : CiNii Research
• Original Data Provider (Database): CiNii Books; https://ci.nii.ac.jp/books
• NCID: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA00384267 : BA00384267

Table of Contents

L'immunité des États face aux droits de l'homme et à la protection des biens culturels : immunité de jurisdiction des États et droits de l'homme, immunité d'exécution des États et de leurs Biens culturels

La durée de la couverture d'assurance privée : l'échéance du contrat d'assurance et la prescription de l'article 46 alinéa 1 LCA

Litiges de masse : des class actions aux solutions suisses dans les cas de pollutions et de toxiques

La clause pénale : étude générale de l'institution et de quelques applications pratiques en droit de la construction

La prolifération nucléaire : le régime international de non-prolifération des armes nucléaires et la Suisse