Projet de décret sur la question de savoir si les officiers de toutes les armes : qui sont actuellement employés dans les bataillons des volontaires nationaux, doivent conserver les places qu'ils occupoient dans leurs régimens, qu'ils n'ont quittés que momentanément et dans la seule intention de se rendre plus utiles à la patrie, ou bien si, pour les conserver, ils doivent abandonner les emplois qu'ils ont dans les bataillons des volontaires nationaux, et rentrer dans leurs régimens : discussion ajournée à samedi prochain 4 décembre 1791

Projet de décret sur la question de savoir si les officiers de toutes les armes : qui sont actuellement employés dans les bataillons des volontaires nationaux, doivent conserver les places qu'ils occupoient dans leurs régimens, qu'ils n'ont quittés que momentanément et dans la seule intention de se rendre plus utiles à la patrie, ou bien si, pour les conserver, ils doivent abandonner les emplois qu'ils ont dans les bataillons des volontaires nationaux, et rentrer dans leurs régimens : discussion ajournée à samedi prochain 4 décembre 1791

Material type: 図書

Author: par M. Lacroix, rapporteur

Publisher: De l'Imprimerie nationale

Publication date: [1791]

Material Format: Paper

Capacity, size, etc.: 20 x 13 cm

NDC: -

View All

Notes on use

Note (General)：: At bottom of p. [1]: Militaire. EReferences: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18163

Search by Bookstore

Holdings of Libraries in Japan

This page shows libraries in Japan other than the National Diet Library that hold the material.

List of Cooperating Institutions and Databases

Please contact your local library for information on how to use materials or whether it is possible to request materials from the holding libraries.

other

CiNii Research
Search Service
Paper
You can check the holdings of institutions and databases with which CiNii Research is linked at the site of CiNii Research.
Check the holdings of this book

Search by Bookstore

Bibliographic Record

You can check the details of this material, its authority (keywords that refer to materials on the same subject, author's name, etc.), etc.

Paper

Material Type: 図書
Title: Projet de décret sur la question de savoir si les officiers de toutes les armes : qui sont actuellement employés dans les bataillons des volontaires nationaux, doivent conserver les places qu'ils occupoient dans leurs régimens, qu'ils n'ont quittés que momentanément et dans la seule intention de se rendre plus utiles à la patrie, ou bien si, pour les conserver, ils doivent abandonner les emplois qu'ils ont dans les bataillons des volontaires nationaux, et rentrer dans leurs régimens : discussion ajournée à samedi prochain 4 décembre 1791
Author/Editor: par M. Lacroix, rapporteur
Author Heading: Delacroix, Jean-François
https://ci.nii.ac.jp/author/DA1623957X
Publication, Distribution, etc.: De l'Imprimerie nationale
Publication Date: [1791]
Publication Date (W3CDTF): 1791
Size: 20 x 13 cm
Place of Publication (Country Code): fr
Text Language Code: fr
Subject Heading: France -- Militia -- Revolution
Target Audience: 一般
Note (General): At bottom of p. [1]: Militaire. E
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 18163
Related Material (URI): https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA89975398#entity
https://lccn.loc.gov/87585133
Data Provider (Database): 国立情報学研究所 : CiNii Research
Original Data Provider (Database): CiNii Books
https://ci.nii.ac.jp/books
NCID: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA89975398 : BA89975398
LC Control Number: 87585133
https://lccn.loc.gov/87585133