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Éditions du Juris-classeur
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[19--?]-
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Paper
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Le crédit & ses garanties : cartes de paiement ou de crédit, cautionnement, crédit immobilier, crédit à la consommation, gage, hypothèque, nantissements, privilèges, responsabilité du banquier, surendettementLeave the NDL website. Les collectivités territoriales & leurs contrats : marchés publics, délégations de service public, conventions d'occupation domanialeLeave the NDL website. Le couple & son patrimoine : contrat de mariage, communauté légale ou universelle, participation aux acquêts, séparation de biens, changement du régime matrimonial, concubinage et pacs, indivision, divorce, prestation compensatoire, société entre époux, transmission des biens aux enfantsLeave the NDL website. Le consommateur & ses contratsLeave the NDL website. Le patrimoine & sa transmission : assurance-vie, contrat de mariage et changement de régime, héritiers et dettes de la succession, impôts sur les donations et les successions, droit au logement du conjoint, indivision, partage et rapport de libéralités, donation, donation-partage, testament et legsLeave the NDL website. Pratique des assurances du particulier : personnes & biens : assurance automobile, assurance de dommages, assurance sur la vie, contrat d'assurance, déclaration des risques, multirisques-habitation, responsabilité civile, sinstreLeave the NDL website. L'enfant & sa famille : autorité parentale, commerce, divorce, droit international, éducation, enlèvement d'enfant, filiation, fiscalité, grands-parents, obligations alimentaires, successions, violence familialeLeave the NDL website. Les collectivités territoriales & leurs responsabilités : responsabilité des élus, service public local, élections locales, urbanisme, marchés publics, environnement, pouvoirs de policeLeave the NDL website.

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fr
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Les collectivités territoriales & leurs contrats : marchés publics, délégations de service public, conventions d'occupation domaniale
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Le consommateur & ses contrats
Le patrimoine & sa transmission : assurance-vie, contrat de mariage et changement de régime, héritiers et dettes de la succession, impôts sur les donations et les successions, droit au logement du conjoint, indivision, partage et rapport de libéralités, donation, donation-partage, testament et legs
Pratique des assurances du particulier : personnes & biens : assurance automobile, assurance de dommages, assurance sur la vie, contrat d'assurance, déclaration des risques, multirisques-habitation, responsabilité civile, sinstre
L'enfant & sa famille : autorité parentale, commerce, divorce, droit international, éducation, enlèvement d'enfant, filiation, fiscalité, grands-parents, obligations alimentaires, successions, violence familiale
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