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Loi qui ordonne le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et contient des mesures répressives de toute provocation à l'avilissement de la représentation nationale et au retour de la royauté, etc. : du 12 floréal, an troisième de la République française, une et indivisible

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Loi qui ordonne le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et contient des mesures répressives de toute provocation à l'avilissement de la représentation nationale et au retour de la royauté, etc. : du 12 floréal, an troisième de la République française, une et indivisible

Material type
図書
Author
France. Convention nationaleほか
Publisher
De l'imprimerie du dépot des lois ...
Publication date
an IIIe. de la République française ... [1795]
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
25 cm
NDC
-
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Notes on use

Note (General):

Caption title"La Convention nationale ... décrète ...""No. 385"...

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Paper

Material Type
図書
Publication, Distribution, etc.
Publication Date
an IIIe. de la République française ... [1795]
Publication Date (W3CDTF)
1795
Size
25 cm
Place of Publication (Country Code)
fr
Text Language Code
fr