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Jurisprudence des assurances sur la vie en France & en Belgique : au point de vue du droit civil et du droit fiscal, en ce qui concerne la validité, l'interprétation et l'exécution des contrats ayant pour objet des assurances sur la vie avec tous les documents législatifs relatifs à la loi française du 21 juin 1875 qui a créé un droit de mutation sur la somme due par les compagnies d'assurances au décès de l'assuré

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Jurisprudence des assurances sur la vie en France & en Belgique : au point de vue du droit civil et du droit fiscal, en ce qui concerne la validité, l'interprétation et l'exécution des contrats ayant pour objet des assurances sur la vie avec tous les documents législatifs relatifs à la loi française du 21 juin 1875 qui a créé un droit de mutation sur la somme due par les compagnies d'assurances au décès de l'assuré

Material type
図書
Author
par M.-B. Mollineau
Publisher
Chez M.-B. Molineau & chez A. Anger
Publication date
1877
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
24 cm
NDC
-
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Note (General):

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