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Ce jour, 8 mai 1788, la cour, toutes les chambres assemblées pour attendre les commissaires du roi, qui ont demandé de la part de Sa Majesté, d'entrer & prendre place au parlement, & avant l'arrivée desdits commissaires, délibérant sur le parti à prendre, si la liberté des opinions lui étoit interdite, a arrêté que M. le premier président seroit tenu et obligé de notifier auxdits commissaires, les actes de protestations contenus dans ses arrêtés des 1 et 7 de ce mois, laquelle notification sera faite en ces termes : protestations du parlement de Nancy, renouvellées et notifiées à MM. les commissaires du roi, à la séance du 8 mai : après le sixième enrégistrement prononcé d'autorité par M. de La Porte, M. le premier président s'adressant à M. le marquis de Choiseul, et à mondit sieur de La Porte, a dit ...

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Ce jour, 8 mai 1788, la cour, toutes les chambres assemblées pour attendre les commissaires du roi, qui ont demandé de la part de Sa Majesté, d'entrer & prendre place au parlement, & avant l'arrivée desdits commissaires, délibérant sur le parti à prendre, si la liberté des opinions lui étoit interdite, a arrêté que M. le premier président seroit tenu et obligé de notifier auxdits commissaires, les actes de protestations contenus dans ses arrêtés des 1 et 7 de ce mois, laquelle notification sera faite en ces termes : protestations du parlement de Nancy, renouvellées et notifiées à MM. les commissaires du roi, à la séance du 8 mai : après le sixième enrégistrement prononcé d'autorité par M. de La Porte, M. le premier président s'adressant à M. le marquis de Choiseul, et à mondit sieur de La Porte, a dit ...

Material type
図書
Author
France. Parlement (Nancy)
Publisher
[s.n.]
Publication date
[1788]
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
19 cm
NDC
-
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図書
Title
Ce jour, 8 mai 1788, la cour, toutes les chambres assemblées pour attendre les commissaires du roi, qui ont demandé de la part de Sa Majesté, d'entrer & prendre place au parlement, & avant l'arrivée desdits commissaires, délibérant sur le parti à prendre, si la liberté des opinions lui étoit interdite, a arrêté que M. le premier président seroit tenu et obligé de notifier auxdits commissaires, les actes de protestations contenus dans ses arrêtés des 1 et 7 de ce mois, laquelle notification sera faite en ces termes : protestations du parlement de Nancy, renouvellées et notifiées à MM. les commissaires du roi, à la séance du 8 mai : après le sixième enrégistrement prononcé d'autorité par M. de La Porte, M. le premier président s'adressant à M. le marquis de Choiseul, et à mondit sieur de La Porte, a dit ...
Author Heading
France. Parlement (Nancy)
https://ci.nii.ac.jp/author/DA15423245Leave the NDL website.
Publication, Distribution, etc.
[s.n.]
Publication Date
[1788]
Publication Date (W3CDTF)
1788
Size
19 cm
Place of Publication (Country Code)
fr
Text Language Code
fr
Subject Heading
Nancy (France) -- Politics and government
France -- Politics and government -- 1774-1793
France -- History -- Louis XVI, 1774-1793