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Question importante sur l'organisation du pouvoir judiciaire : les même juges connoîtront-ils de toutes les matières, ou le pouvoir judiciaire sera-t-il divisé en différentes jurisdictions, dont une pour l'administration & l'impôt, une pour la Police, une pour le commerce, & une pour les actions ordinaires?

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Question importante sur l'organisation du pouvoir judiciaire : les même juges connoîtront-ils de toutes les matières, ou le pouvoir judiciaire sera-t-il divisé en différentes jurisdictions, dont une pour l'administration & l'impôt, une pour la Police, une pour le commerce, & une pour les actions ordinaires?

Material type
図書
Author
-
Publisher
De l'imp. de Cailleau, l'un des électeurs réunis au 14 juillet 1789
Publication date
[1789]
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
20 cm. (8vo)
NDC
-
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Title
Question importante sur l'organisation du pouvoir judiciaire : les même juges connoîtront-ils de toutes les matières, ou le pouvoir judiciaire sera-t-il divisé en différentes jurisdictions, dont une pour l'administration & l'impôt, une pour la Police, une pour le commerce, & une pour les actions ordinaires?
Publication, Distribution, etc.
De l'imp. de Cailleau, l'un des électeurs réunis au 14 juillet 1789
Publication Date
[1789]
Publication Date (W3CDTF)
1789
Size
20 cm. (8vo)
Place of Publication (Country Code)
fr
Text Language Code
fr
Target Audience
一般
Note (General)
Caption title
Imprint from colophon
Place of publication taken from BN & BLC
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 14946