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Régime ou traité des rivières, et cours d'eau le tout espèce salines et manufactures insalubres ; des obligations, droits et actions qui en résultent pour l'Etat et pour les particuliers, et de la compétence des autérités administratives et judiciares, même des juges-depaix, en matière possessoire, suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation 2. éd

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Régime ou traité des rivières, et cours d'eau le tout espèce salines et manufactures insalubres ; des obligations, droits et actions qui en résultent pour l'Etat et pour les particuliers, et de la compétence des autérités administratives et judiciares, même des juges-depaix, en matière possessoire, suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation

2. éd

Material type
図書
Author
par F.X.P. Garnier
Publisher
chez l'Editeur
Publication date
1825
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
21 cm
NDC
-
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Material Type
図書
Title
Régime ou traité des rivières, et cours d'eau le tout espèce salines et manufactures insalubres ; des obligations, droits et actions qui en résultent pour l'Etat et pour les particuliers, et de la compétence des autérités administratives et judiciares, même des juges-depaix, en matière possessoire, suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation
Author/Editor
par F.X.P. Garnier
Edition
2. éd
Author Heading
Garnier, F. X. P.
Publication, Distribution, etc.
chez l'Editeur
Publication Date
1825
Publication Date (W3CDTF)
1825
Size
21 cm
Place of Publication (Country Code)
fr