Chambre des députés

• Material Type: 図書
• Title: Chambre des députés
• Publication, Distribution, etc.: A. Henry, impr. de la Chambre des députés
• Size: cm
• Place of Publication (Country Code): fr
• Target Audience: 一般
• Related Material: Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice ...; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793771416704; Rapport fait au nom de la Commission du monopole de la rectification de l'alcool chargée d'examiner la proposition de loi de M. Guillemet et d'un grand nombre de ses collègues, relative au monopole de la rectification de l'alcool (urgence déclarée); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793797555456; Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée entre le Ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du sud de la France pour la modification des contrats qui lient cette compagnie à l'État; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793864189568; Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner : 1o le projet de loi relatif aux patentes; 2o la proposition de loi de M. Georges Berry et plusieurs de ses collègues; portant revision de la loi du 15 juillet 1880 sur les patentes; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793865045376; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1893 : rapport général : rapports sur le budget du Ministère des finances et sur le budget annexe des monnaies et médailles; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793899855360; Projet de loi portant modification des droits de timbre applicables aux récépissés, lettres de voiture et connaissements concernant les transports effectués : 1o par voie ferrée; 2o par rivières, fleuves et canaux; 3o par mer, (renvoyé à la Commission du budget); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793957061120; Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi concernant le service des colis postaux; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793999104000; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (Ministère des travaux publics); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794070494080; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice ..., (Ministère de la marine); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794195143680; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, (budget annexe des monnaies et médailles); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794250385920; Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice ...; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794275562752; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général de l'exercice 1897, (Ministère de la marine); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794281969536; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant modification au régime fiscal des successions : donations, mutations de nue propriété et d'usufruit et vente de meubles; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794282818944; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1898, (Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes), (service du commerce et de l'industrie); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794284536960; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (Ministère des finances) : 1. service des finances, 2. budget annexe des monnaies et médailles; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794351378176; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié), portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897 : budget annexe de la Légion d'honneur; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794453683200; Annexe au rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié), portant fixation du budget général de l'exercice 1897, (Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes) : budget annexe de l'école centrale des arts et manufactures; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794597508096; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794726082304; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (Ministère de l'intérieur); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794801660928; Projet de loi portant réforme du Code de justice militaire pour l'armée de terre (Renvoyé à la commission de législation criminelle); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794802307584; Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (Ministère de la guerre); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794921974016; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919 : rapport général; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794954468992; Rapport présenté a la commission d'enquête parlementaire sur la situation des ouvriers de l'agriculture et de l'industrie en France : Grève D'Anzin; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795008198912; Annexe au rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1898 : état a rectifié; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795026706176; Projet de loi relatif au contrat d'assurance, (Renvoyé à la Commission relative aux sociétés d'assurances, de rentes viagères et de capitalisation; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795066764032; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1881 (Ministère des travaux publics); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795084424192; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur le budget des dépenses et des recettes de la Légion d'honneur, pour l'exercice ...; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795099042176; Proposition de loi : tendant a organiser la protection efficace de la maternité et de l'enfance; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795159363200; Proposition de loi sur les tarifs de chemins de fer; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795249274240; Rapport fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner le projet de loi relatif au contrat d'assurance; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795266572800; Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1927 : rapport général; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795289581312; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant attribution aux communes du quart du principal de la contribution foncière des propriétés non bâties; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795306246272; Rapport fait au nom de la Commission du budget de 1896 sur la situation économique des colonies françaises; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795307979776; Projet de loi relatif au contrat d'assurance; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795329984128; Proposition de loi relative à l'accroissement des troupes d'aviation militaire, à leur répartition et à la constitution de cadres permanents d'aviation, renvoyée à la Commission de l'armée; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795334291456; Projet de loi portant modification du régime fiscal en matière : 1o de transmissions à titre onéreux d'immeubles ruraux; 2o de successions; 3o de mutations de nue propriété et d'usufruit; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795355044608; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1898, (Ministère de la guerre); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795366255232; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1898, (Ministère de l'intérieur), (service de l'Algérie); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795394777984; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1898, (1o - Ministère des colonies), (2o - budget annexe du chemin de fer du Soudan); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795407755008; Projet de loi portant fixation du budget ordinaire des services civils de l'exercice ...; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795544542720; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice ..., (Ministère des finances); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795564690304; Proposition de loi sur le code du travail; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795575988224; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1898, (Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes), (service des beaux-arts); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795624815616; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice ..., (Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts), (service de l'instruction publique); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795665964288; Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1901 : rapport général; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795867322880; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1897, (rapport général); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795905371520; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général de l'exercice 1897, (Ministère des colonies); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795913622272; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795922263552; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, (Ministère des travaux publics), (budget annexe des chemins de fer de l'État); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795927020032; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1893 (garanties d'intérêts -- etudes et travaux de chemins de fer); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795930039552; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (Ministère de la guerre); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796013674496; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice ..., (Ministère de la justice); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796058628096; Rapport au nom de la commission des chemins de fer sur les tarifs de chemins de fer; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796205499520; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice ... : garanties d'intérêts, études et travaux de chemins de fer, en vertu des conventions de 1883; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796219373056; 1er rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897, (rapport général, loi de finances); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796227585024; Annexe au rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896 : garanties d'intérêts, études et travaux de chemins de fer en vertu des conventions de 1883; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796257144064; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896 : budget annexe du chemin de fer et du port de La Réunion; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796285863552; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1882, (Ministère de la guerre); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796293243520; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796334120576; Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du budget sur l'unification des services de voirie, (Art. 72 de la loi de finances de l'exercice 1896); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796397958016; Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1882, (Ministère de la marine et des colonies), (2e section, service colonial et service pénitentiaire); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796430990720; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897, (Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes), (caisse nationale d'épargne); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796565903104; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796602407424; Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice ... : ministére des finances; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796760817024; Proposition de loi portant modification à la loi du 9 avril 1893 sur les accidents du travail; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796889885440; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, (Ministère de la justice et des cultes), (service des cultes); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796893830912; Projet de loi portant modification du régime fiscal en matière : 1o de successions; 2o de donations; 3o de mutations de nue propriété et d'usufruit; 4o et de ventes de meubles; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797008760192; Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1935 : rapport général; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797071864576; Projet de loi sur les obligations émises par les sociétés et sur les parts de fondateurs (Renvoyé à la commission de la réforme judiciaire et de législation civile et criminelle); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797107015040; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (budget annexe de la Légion d'honneur); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797110739328; Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1912 : rapport général; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797129099776; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du budget général de l'exercice 1897; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797235337216; 2e rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897, rapport général, (équilibre du budget de 1897); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797282757248; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif au compte spécial du ravitaillement; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797283309824; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1914, (Ministère de la marine) (2e section, marine marchande); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797304127104; Rapport fait au nom de la Commission du commerce et de l'industrie chargée d'examiner la proposition de loi tendant a organiser en 1915, a Paris, une exposition internationale des arts décoratifs modernes; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797311096448; Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897, (budget annexe des monnaies et médailles); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797317547648; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (Ministère des affaires étrangères), (2e Section, service des protectorats); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797348404608; Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1881 (Ministère de l'intérieur et des cultes), (partie relative au service des cultes); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797349273216; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1881 (Ministère de la marine et des colonies ), (2e section, service colonial et service pénitentiaire); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797404935168; Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (service de l'Algerie); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797436756864; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797501233664; Projet de loi portant règlement définitif de la 1re partie du compte de liquidation; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797509348480; Opinion de M. le comte Beugnot, député des départemens de la seine inférieure et de la Haute-Marne, sur le Projet de Loi relatif aux Douanes : prononcée dans la séance du 7 mars 1817; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797520650368; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1898, (Ministère des travaux publics); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797601872512; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (budget annexe de l'imprimerie nationale); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797712711168; Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1900 : rapport général; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797738360704; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général de l'exercice 1897, (études et travaux de chemins de fer en vertu des conventions de 1883), (annuités et garanties d'intérêts); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797766210176; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1881 (Ministère de la guerre); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797808374912; Rapport présenté a la commission d'enquête parlementaire sur la situation des ouvriers de l'agriculture et de l'industrie en France et sur la crise parisienne; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797834390400; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (rapport général); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797880113792; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (Ministère de l'intérieur), (services pénitentiaires); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797893163904; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général de l'exercice 1897, (Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes), (service des beaux-arts); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797904479488; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1881 (Ministère de l'intérieur), (service du gouvernement général civil de l'Algérie); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797912716032; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1881 (Ministère de l'intérieur); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797949675392; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général de l'exercice 1897, (Ministère de la guerre); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797999644800; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, (caisse des invalides de la marine); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798017001600; Avis présenté au nom de la Commission de l'armée sur : 1o le projet de oi portant orgnisation de l'aéronautique militaire et ouverture de crédits additionnels au titre de l'exercice 1912 (1732) ...; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798026575360; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798062622080; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice ..., (Ministère de l'instruction publique); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798073020416; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1o ouverture au Ministère des travaux publics au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1881, d'un crédit de 135.109.228 fr. 61 c. pour le remboursement en capital des avances faites à l'État, pour travaux des ports maritimes, rivières et canaux; 2o transport du chapitre VI au chapitre V du budget ordinaire du Ministère des finances, pour le meme exercice d'un crédit de 3.250.000 francs affecté à l'annuité du remboursement des avances du crédit foncier; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798094283904; Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways, (renvoyé à la Commission des chemins de fer); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798115814912; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (Ministère de l'agriculture); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798202769920; Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1922 : rapport général; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798266222080; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (Ministère des affaires étrangères); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798313748352; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798397360384; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1o la régularisation des décrets rendus en Conseil d'État, qui ont ouvert des crédits à divers Minislères sur l'exercice 1880; 2o l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1878; 3o l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur l'exercice 1879; 4o l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880; 5o l'ouverture de crédits supplémentaires aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général; 6o l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282268717854336; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice ..., (Ministère des travaux publics), (budget annexe des chemins de fer de l'État); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282268733566848; Discours prononcé par M. Guizot, ministre des affaires étrangéres, dans la discussion du projet d'adresse; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282268786057344; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général de l'exercice 1897, (Ministère des travaux publics); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282268846854272; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner : 1o le projet de loi portant suppression de la contribution personnelle-mobilière et établissement d'une taxe d'habitation (no 2266); 2o le projet de loi portant suppression partielle de la contribution des portes et fenêtres (no 2267); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282268913854848; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282268985593344; Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi de M. Maujan et un grand nombre de ses collègues ayant pour objet la réforme générale de l'impôt, (urgence déclarée), (droits d'enregistrement et de timbre); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269042949760; Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1928 : rapport général; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269124404480; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (caisse des invalides de la marine); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269209610624; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice ..., Ministère de l'agriculture et du commerce; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269265890560; Enquête sur les tabacs; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269275456768; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1881; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269413347840; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1897, (urgence déclarée); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269480038784; Rapport fait au nom de la Commission du budget sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1881 (Ministère de la marine et des colonies ); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269495864576; Rapport fait au nom de la Commission chargée de réunir et de publier les textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés et d'opérer dans un rapport général, sans commentaire ni interprétation le classement méthodique des opinions émises; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269497570176; Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1920 : rapport général; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269594510720; Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du budget de 1895 chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant la réforme de l'impôt des boissons; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269620163968; Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1898 (Renvoyé à la Commission des Comptes); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269653048320; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié), portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897, (Ministère de la justice et des cultes), (service des cultes); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269653487488; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes) : 1. service du commerce et de l'industrie; 2. ecole centrale des arts et manufactures; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269693738624; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1881 (caisse des invalides de la marine); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269709651712; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur le budget des dépenses et des recettes de l'imprimerie nationale pour l'exercice 1881; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269764612352; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1898, (rapport général); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269785290880; Rapport fait au nom de la Commission du budget de 1895 chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant la réforme de l'impôt des boissons; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269890498560; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1881 (Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts), (2e section, beaux-arts); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269924539520; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, (Ministère de l'intérieur), (service pénitentiaire); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269969796352; Rapport fait au nom de la Commission du commerce et de l'industrie chargée d'examiner le projet de loi sur les dessins et modèles; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269988805248; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1898, (Ministère de la marine); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270035247872; Rapport (rectifié) fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1o le projet de loi; 2o les propositions de loi de M. Dupuy-Dutemps et plusieurs de ses collègues; de M. Boudenoot et plusieurs de ses collègues, portant modification du régime fiscal en matière : de transmissions à titre onéreux d'immeubles ruraux; de successions; de mutations de nue-propriété et d'usufruit; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270083913856; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice ..., (Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes), (service des postes, des télégraphes et des téléphones); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270153828096; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1892 (budget annexe des chemins de fer de l'état); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270163376128; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général de l'exercice 1897, (Ministère de l'intérieur), (service de l'Algérie); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270200488192; Projet de loi relatif au contrat d'assurance, (Renvoyé à la Commission d'assurance et de prévoyance sociales; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270254501376; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié), portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897, Ministère des colonies, (budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion et budget annexe du chemin de fer du Soudan); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270318756736; Rapport sommaire fait au nom de la 16e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Gasté, tendant à réduire l'intérêt de la Rente française 5 p. o/o; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270346853248; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1898, (Ministère de l'intérieur); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270358087680; Rapport fait au nom de la Commission du budget sur le budget des recettes et des dépenses de l'imprimerie nationale pour l'exercice 1882 (Ministère de la justice); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270394838400; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts), (beaux-arts); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270471801216; Projet de loi sur les sociétés par actions (Renvoyé à la commission de la réforme judiciaire et de législation civile et criminelle); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270506120448; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (contributions directes et taxes y assimilées); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270516325120; Rapport fait (au cours de la précédente législature) au nom de la Commission des assurances, sur le projet de loi relatif au contrat d'assurance; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270569572864; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1o l'annulation de crédits disponibles sur l'exercice 1878; 2o l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879; 3o l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880; 4o l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270585097216; Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1o le projet de loi; 2o les propositions de loi de M. Dupuy-Dutemps et plusieurs de ses collègues; de M. Boudenoot et plusieurs de ses collègues, portant modification du régime fiscal en matière : de transmissions à titre onéreux d'immeubles ruraux; de successions; de mutations de nue-propriété et d'usufruit; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270632277120; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié), portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897 : Ministère du commerce, de l'industrie, des postes & des télégraphes, (budget annexe de l'école centrale des arts et manufactures); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270682876800; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, (Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes), (caisse nationale d'épargne); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270710624896; Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1935 : guerre défense des territoires d'outre-mer - poudres; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270715999488; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié), portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897, (caisse des invalides de la marine); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270827100544; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du budget général de l'exercice 1896; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270862669184; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner la projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1882, (Ministère des postes et des télégraphes); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270886415360; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant la réforme de l'impôt des boissons; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270929309056; Proposition de loi relative à la nomination des commissaires répartiteurs des contributions directes; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270938013568; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (Ministère de la marine); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270959220992; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1894, (garanties d'intérêt, études et travaux de chemins de fer); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271187853696; Rapport fait au nom de la Commission des assurances chargée d'examiner le projet de loi relatif au contrat d'assurance; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271268660352; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, (budget annexe de l'imprimerie nationale); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271289557888; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes), (service des cultes); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271318187392; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié), portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897, (budget annexe des monnaies et médailles); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271329079808; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes), (caisse nationale d'épargme); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271342504576; Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de loi, 1o de M. Mas; 2o de M. Cot; 3o de M. Georges Berry, sur la suppression des taxes d'octroi sur les vins, cidres, bières, poirés et hydromels; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271414589824; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, Ministère du commerce, de l'industrie, des postes & des télégraphes, (budget annexe de l'école centrale des arts et manufactures); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271501395968; Rapports faits au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1892 (Ministère des travaux publics) : 1o Avances aux compagnies de chemins de fer pour garanties d'intérêt; 2o Études et travaux de chemins de fer à effectuer en vertu des conventions du 20 novembre 1883; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271565631616; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation des ressources afférentes au budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1881; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271620924416; Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1900 : études et travaux de chemins de fer en vertu des conventions de 1883 : annuités et garanties d'intérêt; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271642639872; Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1899 : rapport général; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271646989952; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1888 (Ministère du commerce et de l'industrie); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271648830720; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général de l'exercice 1897, (budget annexe de l'imprimerie nationale); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271650484608; Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'ouest, (renvoyé à la Commission des chemins de fer); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271764687744; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1912 : (Ministère de la guerre); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271864194688; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (Ministère de la justice); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271950310400; Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement, pour les besoins de l'instruction primaire; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272068068480; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général de l'exercice 1897, (Ministère des affaires étrangères); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272075316224; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice ..., (Ministère des affaires étrangères); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272088328960; Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'instruction secondaire, séance du l3 juillet 1844; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272203625856; Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272224700288; Rapport gégéral fait au nom de la commission de l'enseignement; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272233040128; Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner s'il y a lieu de mettre en accusation un ancien Ministre des travaux publics (résolution du 14 janvier 1895) : rapport général; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272262081024; Rapport fait au nom de la commission des sociétés d'assurances, de rentes viagères et de capitalisation chargée d'examiner le projet de loi relatif au contrat d'assurance; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272267332224; Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du midi et du canal latéral à la Garonne; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272267744256; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1898, (Ministère des affaires étrangères); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272279479296; Proposition de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1882, (renvoyée à la Commission du budget); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272281652096; Projet de loi portant approbation de la convention passée le 16 mai 1895 entre l'État et la compagnie des chemins de fer du nord, pour l'exploitation du service maritime postal entre Calais et Douvres, (renvoyé à la Commission des chemins de fer); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272295108864; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice ...; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272306404096; Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du midi et du canal latéral à la Garonne, (renvoyé à la Commission des chemins de fer); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272311200512; Projet de loi concernant : 1o l'annulation de crédits sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1979; 2o l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exrcice 1880; 3o l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1881; 4o l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos; 5o l'annulation de crédits sur le compte de liquidation (2e partie), (renvoyé à la Commission du budget); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272319005952; Projet de loi portant : 1 Ouverture sur l'exercice 1917 des crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1917 : 2 Autorisation de percevoir pendant la même période les impòts et revenus publics : (renvoyé à la commission du budget); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272356174464; Procès-verbaux de la commission chargée de procéder à une enquête sur l'état de l'industrie textile et la condition des ouvriers tisseurs; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272359870080; Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1927 : rapport général; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272418831488; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (Ministère des colonies); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272436092288; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général de l'exercice 1897, (Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes), (service du commerce et de l'industrie); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272437409920; Enquête sur l'enseignement secondaire; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272440018688; Projet de loi portant organisation de l'aéronautique militaire et ouverture de crédits additionnels au titre de l'exercice 1912, renvoyée à la Commission du budget; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272444380928; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner 1o le projet de loi portant organisation de l'aéronautique militaire et ouverture de crédits additionnels au titre de l'exercice 1912 (no 1732) ...; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272460860160; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général de l'exercice 1897, (Ministère de l'intérieur); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272473445632; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, (budget annexe de la Légion d'honneur); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272546049280; Rapport : zones franches dans les Ports Maritimes : création de ports Francs; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272599547264; Rapport fait au cours de la précédente législature au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales sur le projet de loi relatif a la surveillance des établissements de bienfaisance privés; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272668637312; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1914, (Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes) (2e section, postes et télégraphes); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272691230336; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, Ministère des colonies, (budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272694193152; Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Camille Pelletan sur les tarifs de chemins de fer d'intérêt général; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272719419648; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif aux impots directs sur les revenus et aux taxes y assimilées de l'exercice 1897; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272729408384; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1898; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272759856128; Proposition de loi ayant pour objet de déterminer l'état des employés de chemins de fer, (renvoyée à la Commission du travail); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272814229248; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général de l'exercice 1897, (Ministère de l'agriculture); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272907254656; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897, (impôt général sur le revenu); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272907687040; Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1882, (Ministère de l'intérieur et des cultes); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272916406144; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1894, (Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies), services des postes, des télégraphes et des téléphones; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272951553408; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1914, (Budget annexe des chemins de fer de l'état); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272992014592; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié), portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897, (Ministère de l'intérieur), (services pénitentiaires); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273046260352; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897, (Ministère des travaux publics), (budget annexe des chemins de fer de l'État); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273054961792; ... au Rapport général; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273151236736; Rapport fait au nom de la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication chargée d'examiner le projet de loi, sur le régime financier et l'organisation administrative des chemins de fer de l'état et la proposition de loi de MM. Biétry et Dupourqué, tendant au rachat du réseau des chemins de fer de l'ouest; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273209428992; Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la companie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la modification du compte d'exploitation partielle, (renvoyé à la Commission des chemins de fer); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273278244224; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1898, (études et travaux de chemins de fer en vertu des conventions de 1883), (annuités et garanties d'intérêt); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273286958464; Projet de loi concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1881 (renvoyé à la Commission du budget); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273295261312; Annexe à la proposition de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1882, (renvoyée à la Commission du budget); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273374938880; Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, (service de l'instruction publique); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273376672640; Discours prononcé par M. Guizot, ministre des affaires étrangéres, dans la discussion du projet d'adresse : instruction publique; https://cir.nii.ac.jp/crid/1131412329602453120
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Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice ...

Rapport fait au nom de la Commission du monopole de la rectification de l'alcool chargée d'examiner la proposition de loi de M. Guillemet et d'un grand nombre de ses collègues, relative au monopole de la rectification de l'alcool (urgence déclarée)

Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée entre le Ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du sud de la France pour la modification des contrats qui lient cette compagnie à l'État

Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner : 1o le projet de loi relatif aux patentes; 2o la proposition de loi de M. Georges Berry et plusieurs de ses collègues; portant revision de la loi du 15 juillet 1880 sur les patentes

Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1893 : rapport général : rapports sur le budget du Ministère des finances et sur le budget annexe des monnaies et médailles