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- 図書
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- A.N.R.T. namely, Atelier national de reproduction des thèses (de Lille)
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contrôle : le rôle de l'ÉtatVichy : traditionalisme et technocratieLa région provence Alpes Côte d'Azur, un exemple d'intégration européenne ouverte sur le bassin méditerranéenL'évolution des concepts d'obligation de moyens et d'obligation de resultatL'état et le financement du développement : en Côte d'Ivoire : aspects juridiquesLe pnud et la mise en oeuvre de la politique des dimensions nouvelles de la coopération techiniqueLa participation de l'Allemagne a l'Union europeenne : cooperation constitutionnelle et resistance juridictionnelleTentatives de construction d'une Europe federale (1940-1954) : les premieres communautes ou le federalisme europeen contre les nationsLes Pays non-alignés et le désarmementLa convention sur les armes chimiques : une reference pour les systemes de verifications des futurs traites de desarmementEssai sur le rôle de l'engagement d'honneurLa construction de l'Europe sociale communautaire comme question politiqueForet et institutions ivoiriennesLa notion de traité inégal : réflexions sur l'inégalité dans les traitésLa protection non juridictionnelle des personnes dans l'ordre juridique communautaire : un enjeu de pouvoir dans les relations interinstitutionnellesL'affermissement porgressif d'une politique européenne commune de sécurité et de défenseLe chapitre VIII de la Charte des Nations-Unies : portee et limites du renouveauLa ligue des États arabes : structures et fonctionnementLe droit d'ingerence : limites et controversesLes pays du tiers monde et la reglementation internationale des transports maritimes entre Etats, de l'OMI a l'OMC ; contribution a l'etude de l'evolution du processus de l'elaboration des normes internationalesLe regime juridique de la television par satellitesLa crise et la guerre de golfe : questions soulevées par le droit international publicL'action normative de l'Organisation mondiale de la santéLes politiques de la décentralisation en Côte d'IvoireLa personnification des minorités : vers une solution du problème des minorités en droit international publicLa mise en évidence de la règle de droit par le juge international : essai sur la fonction heuristiqueLe dommage survenu dans l'année suivant la réception des travauxProtection et assistance en faveur des réfugiés en Afrique sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies (O.N.U.) et de l'Organisation de l'Unité africaine (O.U.A.)Enjeux juridiques et processus de mondialisation de la communicationLa rupture des relations diplomatiquesL'indemnisation des propriétaires dépossédés par une opération de nationalisation : principes généraux et solutions françaisesLes problèmes des intégrations économiques régionales en Afrique noire : l'exemple de l'union douanière et économique de l'Afrique centraleSurpopulation carcérale et politique criminelle (1945-1990)Le mercosur acteur majeur des relations commerciales mondialesL'application effective du droit communautaire en droit interne : analyse comparative des problèmes rencontrés en droit français, anglais et allemandLes problèmes juridiques poses par l'utilisation des sanctions économiques dans les rapports entre étatsL'Europe communautaire de la santéLes instruments juridiques de la coopération transfrontalière franco-italienneLa libéralisation du secteur ferroviaire par le droit communautaireL'imposition locale de l'activité économique, son harmonisation et son incidence dans les pays de la C.E.E.L'ouverture communautaire du marché de l'électricité à la concurrence et sa mise en oeuvre : Allemagne, France, Italie, Royaume-UniLa banque mondiale et le financement du développement industriel au MarocProtection de la propriété privée immobiliere et prérogatives de l'uissance publique : contribution a l'études de l'évolution récente du droit français au regard des principes dégagés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l'hommeLe devoir d'ingerenceLa participation de la Communauté européenne et de ses états membres aux organisations internationalesLes problèmes juridiques de l'intervention communale en matière funéraireRecherches sur les bases juridiques en droit communautaireLa communauté économique européenne et les intégrations régionales des PVDLes licences de brevet et de savoir-faire et les règles du droit français et communautaire de la concurrence : essai d'une approche comparativeDémocratisation des États et droit international : essai sur l'universalité du principe de légitimité démocratique des gouvernementsÉtude comparative de l'organisation du contentieux fiscal en Belgique et en SuisseFiscalite, instruments financiers et environnement : le cas des pays d'Europe centrale et orientale candidats a l'entree dans l'union europeenneLa communauté européenne et le charbon : bilan et perspectivesQuelle representation des collectivites locales aupres de la communauté européenne?Le regime juridique des investissements etrangers au MarocLa delegation par l'ONU des operations coercitives militaires a des organisations regionalesRecherches sur le contentieux de la fonction publique : le contentieux de la légalitéL'Organisation mondiale du commerceLes negociations du cycle d'Uruguay et l'Amerique latine : contribution a l'etude juridique des relations entre le regionalisme et le mondialismeLa lutte internationale contre la piraterie aerinneLe traité comme acte juridique international : essai de décomposition de la notion d'acteLes pays africains lusophones dans le système des accords de LoméLa crise des organisations internationales : le cas du système des Nations UniesL'union économique et monetaireEDF, une entreprise publique a l'epreuve du droit communautaireÉquité et nouvel ordre économique internationalPanafricanisme et droit a l'information : bilan et perspectivesConcurrence et secteur public économique : l'article 90 du traité CE, moyen d'encadrement communautaire des activités étatiques d'intérét économique généralLe contentieux de la pêche en droit communautaireLes mutations des sources du droit administratifLes perspectives environnementales dans le cadre de la Convention de Londres du 28 avril 1989 sur l' "assistance"L'ASEAN et la sécurité collective régionaleLes Micro-États dans la société internationale : aspects : juridiques et politiquesLe concept de persecution dans le cadre de la Convention relative au statut des réfugies et son interprétation par les jurisprudences internesLe recours à l'arbitrage international dans les contrats d'état LibyensLa C.E.E. et le financement des exportations béneficiant d'un soutien public : l'intégration en questionLa cour des comptes européennesL'application respective des traités et de la loi interne en matière d'extrition passiveL'eau et le droit internationalLe retrait des états membres des organisations internationales universellesLa répartition de la responsabilité internationale entre les organisations internationales et les Etats membresL'éducation et la Communauté européenneCommunication commerciale et télévision : droit européen et compareL'harmonisation des legislations en matière d'environnement entre la France et l'Espagne : le cas de la Cerdagne franc̦aise et de la Cerdagne espagnoleLe Conseil de coopération du Golfe et ses originesLa pratique marocaine du droit des traités : essai sur le droit conventionnel marocainLa question coréenne dans les relations internationalesLes frontieres terrestres de la peninsule arabiqueLa codification en droit communautaireL'Europe des universités : un espace universitaire communautaireL'union du Maghreb Arabe : dimension, bilan et perspectives : (ou l'intégration régionale comme instrument du développement)L'amélioration des rapports entre l'administration et les administrés : contribution à l'étude des réformes administratives entreprises depuis 1945Contrôle de constitutionnalite et droit communautaire devant les juges constitutionnels français et italienL'interconnexion, objet du droit communautaire des télécommunications : exemple de régulation : application comparée France-ItalieLe principe de l'equilibre institutionnel dans l'Union europeenneLa protection des normes sociales dans les echanges internationauxLa location-vente depuis la loi du 12 Juillet 1984 relative a la location-accessionDroit international des droits de la femme : l'universalité en questionsL'effet créateur du contrôle communautaire dans le domaine des affairesLa protection internationale des oiseaux sauvagesLes sécessions sur le territoire de l'ex-Yougoslavie a la lumiere du droit internationalLa théorie des actes juridiques à l'épreuve de l'interventionnisme économique et social : le cas des actes juridiques d'intervention économique et sociale émanant des collectivités localesL'Organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerceLe transport intermodal en droit communautaireLe degré de pénétration de la norme communautaire dans l'ordre juridique françaisLes dérogations à la règle de compétence exclusive de l'État du pavillon en haute merLa protection européenne des droits de l'hommeApplication des regles communautaires de concurrence aux transports maritimesLa Communauté Économique Européenne et les états voisins du Nord et du Sud : élargissement et coopérationLa protection des libertés individuelles des salariés en droit françaisLes telecommunications par satellite et le droit international, vers une reglementation renouveleeL'Intégration communautaire face au territoire : les fonds structurels et les zônes rurales en France, en Espagne et au Royaume UniLe Facteur militaire et la sécurité en Afrique : un problème national, régional et international, de 1960 à nos joursDroit de la mer et souveraineté de l'étatL'interventionnisme économique au Togo : réinventer le droitLes disparitions forcees ou involontairesL' accession de la République populaire de Chine à l'Organisation mondiale du commerce, instrument de la construction d'un État de droit par l'internationalisationLa fonction du juge interne d'interpretation du droit internationalL'interprétation des traités par les juridictions internationales : étude comparativeLe statut juridique de l'alimentation en droit communautaireLa manifestation des lacunes en droit international publicLa banque arabe pour le développement économique en Afrique (B.A.D.E.A.) et la coopération arabo-africaine (1975 - 1984)Technique et développement : le cas égyptienLa revision et l'interpretation des arrets de la cour internationale de justiceLa securite juridique en droit positifLe juge communautaire et l'articulation des compétences normatives entre la communauté européenne et ses états membresL'institution de la Hisba, de l'authenticité à la modernité : (le cas du Maroc)Le Parlement de Toulouse et les affaires publiques de 1775 à1790L'Union des états africainsLe réglement des différends dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerceLa protection internationale des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre paysLe contrôle du Parlement italien sur l'action communautaire du gouvernement : éléments de comparaison avec la FranceLe Golfe Persique en tant que mer régionale et semi-fermée : aspects juridiquesLes relations entre l'Union europeenne et Israël : droit communautaire et droit des echanges internationaux, le cas du commerce agricoleStrategies of euro-lobbying : principal, agent and target relations influencing european policy outcomes for IT and transportDroit international et gestion durable des forêts tropicalesSuccession d'états et continuité en matière de responsabilité internationalé : essai sur les mutations de la personnalité internationale en droit international publicLe régime juridique des grands fonds marinsLa gestion des flux migratoires et la stabilisation de l'espace europeenL'Incompatibilite des aides d'Etat dans le contentieux communautaireLes pouvoirs publics et le theatre en EuropeLe marché commun du textile et l'adhésion du Portugal à la C.E.ELa distinction des domaines comme forme symbolique : recherche(s) relative(s) au droit des biens publicsLa creation d'un espace de liberte, de securite et de justice : consequence de la suppression des contrôles aux frontieres interieuresRéflexions sur l'application des sanctions internationales dans la pratique contemporaine des ÉtatsLes nouvelles relations est-ouest : coopération - integrationLes reactions decentralisees de l'Union europeenne a l'illiciteGestion internationale des fonds marins et nouveau droit de la merLe droit public étranger devant le juge du for : (recherches sur un effet du principe de séparation des pouvoirs en droit international privé)La législation pétrolière américaine et le nouveau droit international de la merLes relations internationales de la Principauté de MonacoLes réglementations nationales des prix au regard du droit communautaireLes incitations fiscales au développement régional en EuropeLe patrimoine architectural au regard du droit de l'urbanisme et de la décentralisationLe GATT et le règlement des différentsLa protection des interets financiers des Communautes Europeennes : pour une nouvelle dimension de la lutte contre la fraudeL'aléa dans le droit des contratsLa protection de la souverainete aerienneLa Vème République : les années d'apprentissage (1958-1962)Le risque nucleaire : la regulation juridique des dechets radioactifsLes contributions financières des producteurs dans le cadre des organisations communes des marchés agricolesLa contribution du système des Nations Unies au développement des Caraïbes (1974-1984)Le livre noir de la Vicomté de Châtellerault (XVe siècle)Les tentatives d'unification du MaghrebDélégué médical et droit socialLa couverture du risque financier international et l'intermediation financière : l'emergence necessaire d'un nouveau droit financierLe juge des référés en droit communautaireLa question de l'indemnisation dans le problème des réfugiés palestiniens de 1948L'acte de gouvernement : contribution a l'etude de la force majeure dans le contract internationalL'apport de la Cour de justice à l'évolution de la structure institutionnellen des Communautés européennesL'element legal dans les infranctions d'imprudence portant atteinte a l'integrite corporelleUn enjeu pour le xxieme siecle : l'integration de l'environnement dans la sphere economique internationale -- etude de la relation commerce-environnement --Un aspect de la protection de la propriete intellectuelle dans le cadre des douze états membres de la communauté européenne : le brevetAutonomie et interdépendance : les états de la C.E.A.O. face au droit international économiqueLa musique et le droitLa constitution de partie civile à fins vindicatives : defénse et illustration de l'article 2 du Code de procédure pénaleLa dénomination des produits alimentaires en droit communautaireLes investissements étrangers privés au Mexique et au VénézuelaLa coopération économique et financière arabo-africaine : réalités et perspectivesLes perspectives environementales dans le cadre de la convention de londres du 28 avril 1989 sur l'"assistance"Décolonisation et succession d'États en Afrique contribution à l'étude de la succession à L'ordre juridiqueIntroduction au pluralisme espagnol : foralisme et subsidiarité en Espagne depuis l'Ancien RégimeLa protection de l'environnement marin contre les pollutions telluriques en droit communautaireLe controle juridique effectue dans le cadre europeen en matiere d'operations de rapprochement d'entreprisesL'aide publique arabe au développement : aspects juridiques et institutionnelsLe droit international piblic et la femmeLes fondements juridiques de l'état de Palestine : revendication de l'application du droit international dans le cadre historique des aspirations palestiniennes face aux aspirations sionistes en PalestineCulture politique et environnement régional : la politique thaïlandaise vis à vis de l'URSS (1975-1985)La représentation en droit administratif françaisLa legitimite de l'Etat du Koweit au regard du droit international : son origine, sa contestation par l'Irak, son retablissement et sa garantie par les Nations UniesL'appel : notion et fonctions : analyse socio-juridiqueLe Service Universel en droit roumain et français des telecommunications sous l'influence du droit europeenL'association avec union douanière : un mode de relations entre la C.E.E. et des Etats tiersAspects juridiques de la concurrence maritime : étude comparative à partir du droit communautaireLe contrôle politique du Parlement européen sur les exécutifs communautairesLa libre circulation des personnes et les droits fondamentaux dans l'Union europeenneLes fonctions du juge de l'expropriation en droit français : vers l'instauration d'un juge foncier spécialiséLa situation patrimoniale comparée de la femme veuve, divorcée ou separée de corps en droit françaisChasse et droit de proprieteLe tarif douanier preferentiel des conventions de lome et les produits relevant de la politique agricole communeLes rapports entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques français et allemandLes états arabes et le non-alignementFonds de garantie et financement des operations du commerce international : aspects juridiques et financiersL'obligation de coopération en matière de conservation et de gestion des stocks chevauchants et des grands migrateursLe rôle du droit communautaire dans la formation d'un droit du marché de l'artL'intervention d'humanité : un concept en mutationLes opinions individuelles des juges de la Cour européenne des droits de l'homme : lecture de la jurisprudence sur le cumul des fonctions judiciairesInegalite economique et egalite devant la justice de l'O.M.C. : etude du fonctionnement et de la credibilite du systeme de reglement des differends du point de vue des pays en developpementDe la coopération à l'intégration policière dans l'Union européenneCours constitutionnelles nationales et normes européennesLa pollution par les navires de commerce et les états cotiersLes organisations régionales paneuropéennes et le développement du droit international de l'environnement : contribution de l'organisation sur la sécurité et la coopération en Europe, de la commission économique des Nations-Unies pour l'Europe et du conseil de l'EuropeL'exigence du delai raisonnable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'hommeLes normes jurisprudentielles de la Cour de justice des Communautes europeennes : contribution à l'étude du pouvoir judiciaire communautaireUne nouvelle juridiction internationale : le système de règlement des différends interétatiques de l'O.M.C.Le port maritime : lieu d'un pari libéral pour un enjeu régalienL'action en revendication de propriété des brevets d'inventionL'harmonisation du champ d'application de la TVA : aspects de droit françaisRecherche sur l'applicabilite directe en droit communautaireLes accords extra-statutaires entre associesDroit comparé et communautaire européens des interventions économiques des collectivités localesEsquisse de l'Europe politiqueMarqueurs lexicaux de modalités déontiques dans les textes du droit communautaireEssai d'une contribution a l'etude des juridictions penales internationalesL'oeuvre d'art dans l'Union européenneLa politique de dé fense commerciale de la communauté européenne dans le cadre de l'OMCL'integration des services financiers dans la communaute europeenneLes frontières maritimes de la ChineL'unité du Maghreb arabeLes relations entre l'Organisation des Nations Unies et les organisations régionales en matière coercitiveLes procédures d'urgence de cessation des actes anticoncurrentielsLa question culturelles Etats-Unis/Europe sur les enjeux audiovisuels : cadre juridique europeen et exception française face a la puissance americaine : 1986-1994L'application des conventions et recommandations internationales du travail par les états arabes : contribution à la théorie du droit international des relations de travailLa France et le fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R)Le développement contrôlé des télécommunications par satellites, droit international et développementDroit et politiques des concentrations entre entreprises dans la C.E.EEssai sur une tendance contemporaine : la dispersion de la fonction juridictionnellePolitique européenne de la conjoncture au niveau des entraves à la coordination de la politique conjoncturelle en France et R.F.A.La non-discrimination dans le traitement des donnages causés aux personnes privées par les pollutions transfrontièresLes droits fondamentaux de procédure dans la police des étrangersLa protection des consommateurs en droit communautaireL'organisation des Nations Unies et le nouvel ordre mondial dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationalesGenie genetique et droit internationalLes rapports CEE-ACP et le droit international des investissementsLes restitutions après annulation ou résolution d'un contratRapports de coopération en matière de développement entre les institutions des Nations Unies et les organisations régionales du système de l'O.U.A.Programme des Nations Unies pour l'environnement et la protection de la Méditerranée contre la pollution : position de la Lybie face à ce problèmeLe régime juridique militaire de l'espace extra-atomosperique : essai d'interpretationLes droits fondamentaux en République fédérale d'Allemagne : limitations et protectionLes conditions juridiques de la libéralisation du commerce communautaire et international des servicesLa notion de liens suffisants avec l'ordre juridique (Inlandsbeziehung) en droit international privéLa politique française de l'électricité à l'épreuve de l'intégration communautaire et du droit de l'environnementLa notion de seuil en droit de l'environnementLa legalisation controlee de la drogue : contribution a l'etude des rapports entre les etats membres et l'union europeenneLe pacte de stabilité en EuropeLe travail illegal des ressortissants de pays tiers dans l'Union europeenneLa convention européenne des droits de l'homme et le juge constitutionnel nationalLe principe de subsidiarité dans la communauté européenneEssai sur les représailles armées en droit international contemporainL'integration et la cooperation regionales dans la Caraïbe : aspects juridiquesL'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'évolution du droit international de l'Économie et de l'environementLa juridiction rampante de l'état côtier au-delà des 200 milles marinsL'union douaniere entre l'union européenne et la turquie et ses perspectivesL'action normative de l'Organisation maritime internationale (O.M.I.)La saisie-arrêt en droit international privéEssai d'une théorie générale de la preuve devant la juridiction internationale : étude sur la juridiction de la cour internationale de justiceLa prestation de conseil juridique en droit françaisÉléments d'une stratégie juridique pour un espace audiovisuel européenLe contrôle judiciaire de la légalité des actes du Conseil de sécurité des Nations UniesLa protection des biens des mineurs et les interets des tiersLe contrôle juridictionnel de la proportionnalité dans l'action administrative unilatéraleLa recherche et l'exploitation des hydrocarbures terrestres en droit franc̦ais et colombienL'action humanitaire internationaleLes partis politiques au niveau européen : federations de partis nationauxLe choix nucléaire des pays arabes : particularisme et perspectiveCriminalite violente en contexte urbain : a athenes, produit d'urbanisation rapideCommerce et coopération dans les accords entre la communauté économique européenne et la YougoslavieContribution à l'étude des organes subsidiaires de l'ONU : le cas de la Commission économique pour l'AfriqueLa notion d'intérêt général en droit communautaireFrontières et populations : le règlement des questions territoriales entre l'Autriche, l'Italie et la Yougoslavie dans la règion de la haute Adriatique (1919-1991)La réglementation internationale du transport aérien : vers un nouvel ordre aéronautique international /présentée et soutenue publiquement par Vandee SuchatkulvitLes opinions séparées des juges à la Cour européenne des droits de l'homme : essai d'analyse théoriqueLa contestation des actes unilateraux des organisations internationales par les Etats membres : etude sur la centralisation de l'ordre juridique internationalLes degres de juridiction communautaire : a la croisee du systeme et du reseauLes méthodes d'interprétation du juge français face au droit internationalLa notion de clause pénaleLa France et la réglementation communautaire des aides étatiquesLes regroupements regionaux en Afrique noire : l'exemple de l'Afrique de l'Ouest : bilan et perspectivesLe régime juridique de l'EAU au MaliLa coopération arabo-africaine : contribution à l'étude des institutions et des relations de coopération Sud-SudLa reglementation communautaire des transports maritimes : evolution d'une approcheLes competences de l'Organisation mondiale du commerce en matiere d'investissements internationauxContribution à une théorie générale des instruments concertés non conventionnelsLa participation aux organisations internationalesReprésentation de soi, origine sociale et culturelle, milieu familial et adaptation scolaire : une étude comparative chez des enfants de 9 à 12 ansL'Organisation de l'Unité Africaine/Union Africaine et le règlement des conflits territoriaux et frontaliers : contribution à l'étude de l'Uti possidetis en droit international publicLa Communauté européenne, le GATT et l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : contribution à l'étude des rapports institutionnels entre la Communauté européenne et les Organisations internationalesLa condition des minorités en droit international publicTypologie des entreprises publiquesNullité, restitutions et responsabilitéLes conférences maritimesDu proces penal : elements pour une theorie interdisciplinaire du procesL'incidence du droit communautaire sur le droit administratif des services publics locauxLe droit au respect de l'auteur en droit françaisLes techniques de protection juridiques dans les états membres assurant l'exercice effectif des droits des particuliers reconnus par le droit communautaireL'intégration de l'action humanitaire dans les missions de souveraineté de l'état françaisLa jurisprudence de la cour arbitrale de la Chambre de Commerce International et les règles de procédure (1975-1984)L'Europe du médicament : expertise, politique et intérêts privés dans la formation et le fonctionnement d'une évaluation européenne des médicamentsLa CNUCED et le nouvel ordre économique internationalDe Vancoucer à Vladivostok : à la recherche du nouvel equilibre strategique européenL'approche des équilibres stratégiques dans la région du Golfe Arabo-PersiquLes conditions de recebabilité [i.e. recevabilité] de la requête devant les tribunaux administratifs de l'O.N.U. et de l'O.I.T.Les "interventions" des états membres dans les renvois prejudiciels de l'article 177 du traité CEELa conception de la coutume internationale dans la jurisprudence de la C.I.J : (étude et analyse)L'evolution de l'engagement du systeme interamericain en faveur des principes democratiquesLa réduction des budgets militaires en vue du développement : l'oeuvre des Nations-UniesEssai sur la notion de standard dans la jurisprudence internationaleL'article 90 (CEE/CE)L'entreprise et le droit communautaire de l'environnementLes sûretés réelles et les garanties assimilables au regard des procédures de rdressement judiciaire de entre prisesL'éclatement du tiers monde vu sous l'angle de la bipolarité du système internationalTechnologie et développement dans un pays du Tiers Monde : l'exemple de l'AlgérieLe controle communautaire des aides publiques nationalesL'application des directives communautaires en droit interne : aspects normatifsLes effets des directives communautaires sur les notions juridiques de marche et de contrat publicsLe droit, le foncier pastoral et les societes Tamacheq : entre ignorances et reconnaissancesLibre circulation des personnes et mouvements migratoires dans l'union européenneBiotechnologies et droit communautaire : le génie génétiqueLa C.E.E. dans l'ordre commercial international : aspects juridiques et institutionnelsLa protection de l'environnement contre la residence secondaire : mythe ou realite ?Problèmes juridiques posés par l'exploitation des ressources biologiques de la haute merL'introduction de la concurrence dans les activites de reseaux electriques : elements de comparaison entre la France et l'AllemagneL'intervention de l'état dans la vie économique : l'example franc̦ais des marchés agricolesLa faute dans l'application de l'article 1384 alinéa 1 du Code CivilLa politique juridique extérieure de la République populaire de Chine : territoire et souverainetéLe Saint-Siège sur la scène internationaleLe conflit arme interne : un concept ambigu et contemporainLa diplomatie espagnole face à l'Europe (1962-1986) : enjeux, stratégies et acteurs de l'adhésion de l'Espagne aux Communautés européennesL'honneur et le droitLe "droit d'ingérence" : nouvelle forme de l'"intervention d'humanité"L'harmonisation européenne des législations nationales relatives aux produits agro-alimentairesRetours impossibles ou renvois impensables ? : étude comparée des régimes applicables aux demandeurs d'asile déboutés en France, en Allemagne et en Suisse de 1993 à 1997Éthique et droit face au développement des sciences biologique et médicales : donnees pour une méthodologie législative en Europe à partir de l'exemple nord-américainL'heterogeneite de l'application des principes du droit international de la mer par les Etats de l'Afrique de l'OuestLa part du droit administratif dans la gestion du domaine privé de l'étatLa vente par correspondanceLe patrimoine commune de l'humanite : une notion à reformuler ou à depasser?Les coopérations inter-regionales entre la Communauté Économique Européenne et l'Association des Nations du Sud-Est AsiatiqueLa regle du traitement national comme mecanisme d'ouverture des marchés en droit des investissements internationauxLes formes nouvelles ou renouvelées du protectionnisme étatique, aspects juridiquesLe droit des iles anglo-normandesLe contrôle de la légalité des actes communautaires par la cour de justice et le tribunal de première instance des communautés européennesL'environnement et l'efficacite des enterprises publiques dans une économie en développement : le cas de la republique du CamerounLes sociétés de cautionnement mutuel dans les pays de l'Union européenne et le financement des petites et moyennes entreprisesLa politique de privatisation au MarocLes mesures concernant les investissements liees au commerce (MIC) : recherches sur le nouvel ordre commercial international issu du cycle d'UruguayLes defis de la politique europeenne de defenseL'immeuble et les methodes du droit international priveLa reglementation antidumping de l'OMCTemps de travail à l'hôpital publicL'interprétation des contratsMonopoles publics et demonopolisation en droit communautaireL'organisation des marchés des produits de la pêche dans la communauté économique EuropéenneLes associations de pays exportateurs de produits de base non renouvelablesL'assistance électorale et les Nations Unies : 1989-1999Le rôle des juristes et l'enseignement du droit en Allemagne : statut et formation d'une éliteFondements theoriques des integrations economiques regionales : le cas du Maroc et de l'Union EuropeenneLe statut juridique de l'Organisation de Libération de la Palestine (OLP) : contribution à l'étude des mouvements de libération nationale en droit internationalLes polluants d'origine automobile : un modele d'analyse et de prevision de l'evolution des rejetsLes échanges extérieurs : analyse et prévision, recherche de l'action dans les pays en développementLa question de la création d'une facilité additionnelle et complémentaire pour compenser les déficits des recettes d'exportation enrégistres par les P.V.D. : (résolution 157 (VI) de la C.N.U.C.E.D.)Réflexions sur le caractère impératif des normes de jus cogens en droit international généralDemembrement de l'URSS et problemes de succession d'EtatsDu desequilibre des prestations dans la convention de credit-bailIngerence humanitaire et droit internationalLes relations entre la Ligue des états arabes et l'Organisation de l'unité africaineL'agence multilatérale de garantie des investissements : le règlement des différends au regard de la convention de Séoul du 11 octobre 1985Les Statuts du prosélyte et de l'apostat en droit hébraïque et en droit israélienLe processus de constitutionnalisation du système de l'union européenneLe juge et les États dans l'élaboration du droit de la merL'Institution parlementaire de la Communauté européenneLa taxation des marchandises d'origine tierce importées dans le périmètre européen : les modalités de déclaration et de contrôle dans le cadre du dédouanementL'ASEAN dans le systeme commercial international : un accord commercial regional entre conformité et particularismesL'organisation des pays arabes exportateurs de pétrole : contribution à l'étude d'une organisation arabe spécialiséeLe droit algérien entre mimétisme et créativitéNature et état dans le Léviathan de Thomas HobbesEtude de la methode d'interpretation dite de l'effet utile en droit international public : contribution à la compréhension de l'idée juridictionnelle du droitLa politique communautaire de réduction de l'effort de pêche des états membres : de la liberté de pêche au droit d'exploitation des ressourcesCommunauté économique de l'Afrique de l'ouest-groupe andin : analyse juridique et reflexions pour une revitalisation institutionnelle du processus d'integration régionaleLe rôle de l'Union de l'Europe occidentale dans le système de sécurité et de défense européennesDe la faute dans le nouveau droit du divorce issu de la loi du 11 juillet 1975 portant réforme du divorceLe système de garantie dans la problématique juridique des transferts internationaux de technologie : cas des pays en développmentLes juridicitions internationales et les fonctions consultativesLe pouvoir normatif de la Communaute Europeenne en vertu de l'article 308 (ex-article 235) : possibilites et limites : essai sur une théorie générale de la normativité en droit communautaireLe juge judiciaire et le droit de l'urbanismeLa réglementation antidumping de la C.E. et les relations commerciales sino-communautairesLe principe de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmospheriqueLa stabilisation progressive des relations entre la Communauté européenne et l'A.E.L.E.L'ambiguïté européennen : quel modèle institutionnel pour l'europe ? fédéral ou confédéral ?Le Maghreb à l'ère spatialeContribution à l'étude des autorités administratives indépendantesLa privatisation en droit international publicLa suppression des entraves techniques à la fabrication et à la commercialisation des produits et l'achèvement du marché intérieur européenLes implications des contentieux OMC agroalimentaires pour la Communaute europeenneLe décès du délinquant en droit pénal françaisRecherches sur la notion de legitimite en droit internationnalLes membres permanents du conseil de sécurité de l'organisation des Nations Unies et les opérations de maintien de la paix : (jusqu'à la disparition de l'union des républiques socialistes soviétiques)La principaute de Monaco : un état protege?Le parlement européen élu au suffrage universel direct et les relations extérieures de la communauté européenneLa participation de la Communauté européenne aux contre-mesures et aux sanctions internationales : problèmes de droit international et de droit communautaire.L'idée de constitution européenneLes mutations d'un service public regalien, la douaneLa municipalité de Toulouse pendant la Révolution française (1788-1795)La mise en place du droit international de l'eau : mythe ou réalité ?La Grece antique dans Les Martyrs de ChateaubriandLa Tunisie et le droit international des investissementsLe programme esprit : contribution à l'analyse juridique des programmes communautaires de recherche & développementLe consentement des états membres dans le processus decisionnel des organisations internationalesL'Europe - espace de concurrence : Union européenne, espace économique européen, pays associés, communauté d'états indépendantsPorts maritimes et concurrenceLa libre circulation des personnes physiques dans l'union européenne : étude critique des fondements et de la portéeLa protection de l'environnement et des ressources naturelles dans la région de la mer baltiqueL'Allemagne unie en quête d'une nouvelle identité nationale et internationale : (essai sur son statut et son rôle)Les mutations du traitement juridictionnel en matière d'entreprises en difficultéLa politique de défense nucléaire de la France depuis le départ du Général de Gaulle : (1969-1990)Les immunités des États en droit internationalLes organisations internationales et la coutume internationale : l'incidence de la dimension institutionnelle sur le processus coutumierL'evolution des systèmes integration économique en Afrique occidentale francophone : le cas de la C.E.A.O.Le contrat de consommation de crédit et l'autonomie de la volontéLes mécanismes européens de soutien au cinémaFluctuat nec mergitur : la prévôte des marchands et l'urbanisme parisien au XVe siècle d'après la jurisprudence du parlement (1380-1500)Ajustement structurel et développement rural au Senegal : enjeux et limites de la nouvelle politique agricole du Senegal 1984-1988 : suivi d'une critique et d'une alternative aux politiques d'ajustement structurelEvaluation stratégique des projets d'infrastructure de transport : le corridor paneuropéen N°10 "Salzbourg - Thessalonique"La délimitation de la compétence de la Cour pénale internationale face aux systèmes juridiques externes : hypothèses de conflits et mode de résolutionLe contentieux interetatique devant le juge interne : étude de cas à partir de l'affaire du grandcampDroit du financement des entreprises publiques en Europe communautaireLa souveraineté de l'État et l'Union européenne : l'exemple franc̦aisLa Commission européenne : un espace de compromis : le cas de la politique audiovisuelle européenneL'estoppel et la protectin de la confiance légitime : eléments d'un renouveau du droit de la responsabilité (droit anglais et droit français)Les aspects proceduraux de la lutte contre le terrorisme : etude de droit interne et internationalVers une integration économique en Asie du sud-est : les aspects juridiquesContribution à l'étude de l'influence des relations internationales sur les politiques aéronautiquesLe partenariat economique et financier entre l'Union europeenne et le Royaume du Maroc : aspects juridiques et institutionnelsLa regionalisation des echanges commerciaux interafricains (dans la CEDEAO, le COMESA et la CEEAC)Le plafonnement juridique des prelevements obligatoires dans l'union europeenneEssai sur l'origine du concept et du rôle des ONG européennes et africaines (euro-africaines) dans le développement en Afrique subsaharienne de la colonisation à nos joursLa conditionnalite ecologique dans les organisations financieres internationalesGATT/OMC : enceinte du conflit agricole entre les Etats-Unis et l'Union européenneLe régime de sécurité sociale des industries électriques et gazièresL'oil pollution act : perspectives et réalitésLa circulation en Europe des ressortissants des pays tiers : entre les imperatifs de securite interieure et le respect des droits fondamentauxL'évolution depuis 1960 de la coopération monétaire entre la France et les pays africains et malgacheLa durée et l'aménagement du temps de travail des femmes de 1892 á l'aube des conventions collectivesEndettement international et concertation des créanciersLa France face à la construction de la citoyenneté européenneLe juge administratif et la sécurité de l'emploiLes flux transfrontièrés de données et le droit internationalLe juge des enfants et la sante des mineurs : place et role du juge des enfants dans la protection de la sante des mineursLe droit à réparation des victimes de violations flagrantes des droits de l'homme en droit international, le cas du ChiliLa Convention de Vienne de 1986 sur le droit des traites entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales et sa codificationLe théorie de l'acte anormal de gestion et le droit fiscal internationalLes politiques sectorielles dans les conventions de lome et le développement économique des pays africains : les cas du Gabon et de la Côte d'IvoireLa caisse centrale de coopération économique et la politique française de coopération pour le développementEtude analytique et critique de la prohibition des pactes sur succession futureUn reflet de la politique financière en France de 1900 à 1926 : les exposés des motifs des projets de lois d'ordre fiscal et financierLe fait de grèveEssai sur les instruments juridiques de la politique marocaine en matière de transfert de technologieEnergie, dialogue euro-arabe et nouvel ordre économique internationalLa participation de la communauté européenne à l'élaboration des nouvelles normes du droit des activités maritimesLes changements de préfets à ParisL'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A.) et le droit à l'information : le cas de l'angence panafricaine d'information (PANA)Les investissements étrangers dans les pays de l'ASEANLe contentieux agricole États-Unis/C.E.E. : la guerre des subventions à l'exportationContribution à l'étude du droit d'ingerence : l'assistance humanitaire et la protection des droits de l'homme face au principe de non-intervention en droit international contemporainLa sécurité sanitaire des aliments en droit international et communautaire : rapports croisés et perspectives d'harmonisationLes échanges Euro-Maghrébins et les perspectives de la Conférence de Barcelone : aspects juridiquesL'aporie du droit face a la logique meurtrière des crimes contre l'humanité et des genocides : approches criminologique et anthropologiqueLe noyau intangible des droits de l'hommeLe privilège de l'exécutif aux États-UnisLes mutations d'un mouvement politique transnational : la quatrième internationaleLe statut international de l'ordre juridique étatique : étude du traitement du droit interne par le droit internationalLe système anti-dumping communautairePolitiques régionales de la Communauté Économique Européenne et développement des régions : analyse de interactionsL'acte du regard et de l'ouie dans l'Album de vers anciens de Paul Valéry : thèses de doctorat de troisième cycle prèsentèe et soutenue publiquementLa criminalisation des violations graves du droit international humanitaire commises au cours de conflits armés non internationauxÉtude de la protection du milieu marin : la position de la R.P.C : droit international et droit interne chinoisLe régime juridique du dechet non nucleaire dans l'Europe communautaire : l'impossible maitriseLa presence, les interactions et l'evolution des elements politiques, economiques et juridiques dans les idees d'integration europenne jusqu'a la creation des communautes europeennes : a la lumiere des approches modernes a la realisation de la paix et du processus moderne d'integration europeenneLa Mauritanie et les defis du développement : (étude d'ensemble et stratégie alternative)Amenagement de l'espace et securite civileL'organisation de la conférence islamique : une organisation originale de coopération transcontinentalePropriété publique et environnementLes iles du sud-ouest de l'ocean Indien et la coopération régionaleAspects fiscaux internationaux des transferts de technologie entre pays développés et pays en développement : une étude de droit compareRecherches comparatives sur l'uniformisation des sûretés mobilièresÉtude comparative de la responsabilité administrative en Corée, au Japon et en FranceLa convention collective de travail en droit internationalLa responsabilité civile de l'ingénieurLa métropolisation en France et en Allemagne : les régions métropolitaines de Lyon et StuttgartLa protection des biens culturels au Mexique en droit interne et en droit international : la Convention d'UNIDROITSociete europeenne : genese d'une institution communautaireLes garanties du fonctionnaire dans la Constitution helléniqueLes consequences juridiques et politiques d'une decolonisation inachevee : l'exemple comorienLa coopération juridique internationale des démocraties occidentales en matière de lutte contre le terrorismeLe droit international public et l'organisation interne de l'EtatLes aspects institutionnels et juridiques de la coopération minière et industrielle entre les états A.C.P. et la C.E.E.Parlement européen et droit parlementaire : essai sur la naissance du droit parlementaire de l'Union européenneLa fonction publique internationale : le cas de l'Unesco : (contribution à une réflexion sur la représentation africaine subsaharienne au sein de cette institution et la politique du personnel des États d'Afrique francophone)L'applicabilité du droit international : du caractere "self-executing" des normes internationalesLes O.R.M.V.A. et le développement agricole au MarocRecherches sur le mandat donné par une personne publique à une personne privéeLes interventions de la Banque européenne d'investissement à l'extérieur de la Communaute économique européenneDroit communautaire et travailleurs migrants des Etats du MaghrebLe rôle du pétrole dans la politique extérieure du VenezuelaLa discrimination a rebours et le droit communautaireLa coopération franco-allemande en matière de sécurité depuis 1982Administration publique et développement : analyse de l'exemple tchadienL'article L.577 bis du code de la sante publique et le contentieux de la creation des pharmacies mutualistesLe principe d'égalité devant la loi et le contrôle juridictionnel des actes du législateur et de l'administration en droit allemandLe statut personnel des membres du parlement européenLes conséquences pour la France de la réforme des fonds structurels communautairesLes relations entre la Jordanie et Israël et les perspectives de paix au Moyen-OrientLes sources internationales du droit pénitentiaireNationalite des personnes physiques et droit communautaireLe statut du patrimoine culturel en droit international : contribution à l'étude de la notion de patrimoine culturel de l'humanitéLa C.E.D.E.A.O. et le marché ouest-africainL'article 350 du code civil a travers la jurisprudence des juridictions de l'ouestLa reciprocite et le droit des Communautes et de l'Union europeennesLe chef d'entrepriseLes droits de trafic et la cinquieme liberteL'action franc̦aise et la République (1914-1920) : analyses institutionnelle et idéologiqueLe contrôle de l'applications des normes du droit international : (les moyens non juridictionnels)Le droit international de l'environnement face au nouveau désordre mondial : un droit de cohésion des États au service du Développement DurableL'intégration nord-américaine à la lumière de l'expérience européenneEnergie et concurrence : recherches sur les mutations juridiques induites par la liberalisation des secteurs de l'electricite et du gaz naturelLa souveraineté minière de l'AustralieLa Méditerranée : enjeux mondiaux et forces régionales : (de la guerre froide aux prémices du nouvel ordre international 1945-1991)Les relations CE-ACP face à l'ouverture du marché unique européen dans la conjoncture économique internationale du début des années 90La coopération européenne entre les entreprises industrielles de l'armement : le cas de l'armement terrestreLe relation entre l'Union europeenne et les pays de l'est de la Mediterranee : le cas du Liban, de l'Egypte et IsraelL'emergence des activités spatiales à vocation économique et l'évolution du droit de l'espaceLe contrôle de l'exportation des produits chimiques dangeroux à usage agroalimentaire vers le tiers mondeLa politique communautaire d'harmonisation technique et de normalisation : étude d'une nouvelle modalité de régulationL'incidence de la régionalisation sur l'application du droit communautaire : étude comparative et sectorielle en France, Italie, Belgique, Espagne, en matière d'aides et d'environnementLe rôle charniére de l'Union de l'Europe occidentale entre l'union européenne et l'Organisation du Traité de l'Atlantique nord : aspects juridiques de la sécurité et de la défense eoropéennesPerspectives et réalités des grands programmes d'aide au développement en Afrique noire : l'exemple du CamerounVers un regime juridique de la femme en droit international public : de l'affirmation des droits a leur effectiviteLe statut de refugie en France et au Royaume-Uni : etude de droit international et de droit compareL'appréciation de la qualité d'État par les organisations internationales : contrôle de légalité par les organisations internationales universelles de l'acte-condition faisant acquérir le statut d'ÉtatLe Portugal et l'Europe : l'intégration europeenne au regard des politiques vitivinicolesL'apport des conventions internationales à la protection juridique des logicielsLe role des parlements nationaux dans le cadre de l'Union europeennePrix de transfert et évasion de capitaux : aspects douaniers et cambiaires de la surfacturation des marchandises importéesLes integrations économiques régionales des pays en développement face au nouvel ordre commercial mondialLa volonté dans la détermination de la loi applicable au contrat : étude de droit international privé conventionnelLa coordination des activités normatives des organisations internationales : le cas des organisations n'appartenant pas à la même "famille"Le regime juridique des experts internationaux et leur role dans le processus du developpementLa pluralite des défendeurs dans le litige internationalFemmes et développement : l'action normative des organisations universellesLa Grèce et le Tiers monde : essai sur la position internationale de la Grèce et ses relations avec le sudLa crise de l'UnescoL' adaptation du droit roumain aux exigences communautairesLe Terrorisme et la crise du droit international moderneDereglementation americaine et liberalisation europeenne en matiere de transport aerienLa concurrence et la politique communautaire du transport aerienL'institution de la conciliation dans le cadre du GATT : contribution à L'étude de la structuration d'un mécanisme de règlement des différendsLe concept de la citoyennete europeenneLes transferts de technologie et les relations contractuelles entre les pays industrialisés et les pays en voie d'industrialisationJurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrativeConstruction communautaire et mutations du droit national : le code des douanes français en questionL'état chinois et les communautés chinoises d'outre-merLes aspects juridiques de la conditionnalité du Fonds monétaire internationalLa personnalité juridique internationale : analyse d'un facteur de structuration du discours juridiqueLe pouvoir de sanctions eéonomiques du Conseil de sécuritéL'association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) : étude juridique et institutionnelleLa Suisse et l'integration européenne : l'integration de la Suisse à l'union européenne vue sous l'angle de la neutraliteStratégies contractuelles des firmes aux fins de "sécurisation" d'investissements internationaux et volontarisme politique des états comme forces créatrices de droit dans les rapports transnationaux : la pratique des grandes firmes d'aluminium dans le montage et la réalisation dse projets miniers et métallurgiques frincipalement en Afrique (1953-1994)Droit et science dans la pensée de Hans Kelsen : contribution à la Théorie pure du droitContributions à l'étude des clauses de sauvegarde et des régimes derogatoires du droit communautaireLa rupture et le retablissement des relations diplomatiques dans la pratique contemporaineLe crime contre l'humanitéLa democratie communautaire : etude théorique de la contribution du Parlement européen à l'émergence de la démocratie dans l'Union européenneLe droit Communautaire des relations commerciales avec le Japon : aspects non tarifairesLes activités operationnelles de l'UNESCO : acteurs-mecanisimes et instruments juridiquesLes reactions a la concurrence deloyale au plan international : l'exemple des relations entre la Communauté européenne et les pays asiatiques/ présentée et soutenue publiquement par Kwon Hang-YongRisques et responsabilités dans la mise en place et l'exploitation d'une constellation de satellites : le cas GaliléoLe rôle de la Ligue arabe lors de la crise du Golfe découlant de l'invasion du Koweït par l'IrakEssai sur la notion de risque - pays dans les rapports entre la France et les etats de la zone francLa région et ses départements : étude des rapports entre deux échelons de décentralisationL'antarctique et le droit de la merLa libération des services dans le cas de l'assurance maritime : aspects communautaires et internationauxLa divisibilite des dispositions des traites internationauxL'application des Conventions de Lome a l'Afrique centrale et ses perspectives dans le cadre de la reorganisation mondiale des echangesLa Grèce et l'Alliance atlantiqueL'effectivité des normes de l'organisation internationale du travail et le travail des enfants dans les pays en développement : le cas du MaliL'influence de la jurisprudence du Conseil d'État sur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de contrôle de légalité : étude sur les moyens du recours en annulation des articles 33 CECA et 173 CEELes expériences étrangères de privatisationDe l'influence du droit europeen sur les atteintes a la liberte avant jugement en procedure penale françaiseLa coexistence pacifique en droit internationalLe rôle du système des Nations Unies dans la codification et le développement du droit de la merL'objet et le but des traités internationauxLa securité sociale a l'epreuve de l'integration europeenne : observations sur une confrontation entre libertés du marché et droits fondamentauxLa diffusion de l'innovation et les transferts internationaux de technologie dans le secteur pharmaceutiqueL'entrée et la circulation des travailleurs migrants ressortissants d'états tiers dans la communauté européenneAccords interinstitutionnels et équilibre institutionnel dans la Communauté européennePolitique et droit de l'environement en AlgerieL'impact de droit communautaire de l'environnement en FranceL'agence de publicite son statut ses relations contractuellesRegles de droit et delocalisation des entreprises françaisesLe Maroc dans le système multilateral de développement : essai sur l'aide internationalePortée juridique de la planification du développement économique et social : le cas de la France et du MexiqueLe conseil de l'europe et le droit des peuples a disposer d'eux-memesLes représentations permanentes auprès de l'union européenneLe Liban et son voisinageLe Saint-Siège et la notion d'ingérence humanitaireLes mesures conservatoires indiquées par la cour de la haye de 1923 à nos joursLes nouvelles dimensions des services de police charges de la sécurité interieure à l'echeance du premier janvier 1993Les organisations de securite europeennes et l'ONU dans le traitement des crises internationales depuis 1991La contribution de la Banque europeenne d'investissement au developpement economique et industriel de l'Afrique centrale noire francophoneL'article 3B du traité instituant la communauté européenne issu du traité de Masstricht : la consécration conventionnelle d'une création jurisprudentielle : (recherche sur le principe de subsidiarite et ses rapports avec la théorie des pouvoirs impliqués)La neutralité permanente des Etats européensLes collectivites territoriales et l'Europe : la place des autorites locales et régionales dans la construction européenneLe conseil d'état et les sources supranationales du droitLes marchés publics : transparence et atteintesRecherches sur la notion de hiérarchie des normes en droit communautaireLes accords externes dans la jurisprudence communautaire : recherche sur les relations entre le droit international et le droit communautaireLes conséquences économiques des dépenses militaires dans les États membres des Communautés EuropéennesÉtude de la responsabilité extracontractuelle de la communauté économique européenne : de la référence aux <<principes généraux communs>> (art. 215 al. 2 CEE), à l'édification jurisprudentielle d'un système autonomeLe principe de respect de la dignité humaine et la Convention européenne des droits de l'hommeLa Compagnie générale des oléagineux tropicaux (C.G.O.T.) en Moyenne - Casamance (Senegal) de 1948 à 1962 : mise en valeur coloniale et développement ruralL'apport du droit constitutionnel aux droits des personnes et aux droits économiques individuels : contribution à l'étude de la constitutionnalisation du droit privéLes investissements étrangers en ChineLe règlement pacifique des différends aouc plans international (organisation des Nations-Unies) et régional (ligue des états arabes et conseil de coopération du golfe)Le stoïcisme et l'Empire romainL'application du droit communautaire en ScandinavieLe rôle des entreprises concurrentes dans le contrôle des aides d'ÉtatDroit international de la mer : l'exploitation des ressources halieutiques dans la Z.E.E. par la MauritanieL'application par la France de la politiqueL'OPEP et le marché mondial du pétrole (1980-2000)Les accords d'association conclus ou susceptibles d'etre conclus sur base de l'article 238 CE : essai d'une typologieL' intérêt communautaireL'ambiguïté de distinction entre les services publics administratifs et les services publics industriels et commerciauxLes aspects juridiques de l'interventionnisme économique dans les Etats francophones d'Afrique au sud du Sahara : cas de la CentrafriqueL'entraide repressive entre les Etats de l'Union europeenneA travers le traité signé à Maastricht le 7 février 1992, analyse du concept d'union européenne comme système d'organisation régionale : comparaison entre l'UE, l'ALENA et l'APECLa mise en valeur internationale des ressources minieres africaines : les difficultés de l'option volontaristeÉtude des rapports inter-arabes : les relations Maroc-MachrekLes aspects juridiques et politiques de la crise yougoslave (1985-1993)Entreprises publiques et politiques de développement : la fonction instrumentale des entreprises publiques au Congo et au TogoRéglementations nationales et libre circulation intracommunautaire des marchandisesLa participation des parlements nationaux construction européenneProblèmes juridiques internationaux posés par la guerre entre l'Irak et l'Iran (1980-1988) : contribution à l'étude du droit de la guerre maritime et du droit de la neutralitéLa doctrine juridique de l'Etat, une interprétation unilatérale du droit international publicDésarmement, coopération régionale et sécurité en Asie du sudUnion Douaniere et économique de l'afrique centrale (U.D.E.A.C)Les opérations matérielles d'exécution du droit étatique en territoire étrangerL'application et l'interprétation du droit national par la juridiction communautaireLa definition des elements constitutifs des crimes contre l'humanite, du genocide et des crimes de guerreL'arbitrage international entre le droit musulman et le droit positif français et égyptienLes ordres des medecins et les organiemes d'atributions similaires dans l'union européenneLa mer Caspienne et le droit international : contribution à l'étude de sa situation juridique au carrefour des frontièresL'attitude des juridictions espagnoles face au droit communautaireVers quel droit de la protection internationale de l'environnement ? : le développement des régimes internationaux pour la gestion de la biodiversité globale et pour le contrôle des changements climatiques avec la participation brésilienneLa confusion des patrimoines en droit commercialLes riverains francophones du golfe de Guinée et le droit international de la mer : un exemple de politiques maritimes des états africainsLa collaboration professionnelle entre epoux en matiere commercialeLa fonction du contrôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique (A.I.E.A.) sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaireLe dialogue sur les politiques dans la coopération pour le développement de la Communauté européenneLe pétrole : enjeu de souveraineté : contribution à l'etude du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles a la lumière de la guerre du Golfe 1990-1991Le droit au logementLa commission d'indemnisation des Nations Unies et le droit de la responsabilité internationaleLes distributions irrégulières en droit fiscal interne et international : (France, Belgique, Royaume-Uni, États-Unis)Contribution à l'étude de la responsabilité internationale des entités non-étatiques participant à un conflit armé non-internationalL'union européenne face au conflict yougoslaveLes "autorisations" données par le Conseil de sécurité à des mesures militairesL'industrie et la protection juridique de l'environnementNaissance d'une identité monétaire européenne, 1957-1972 : de la CEE à l'UEM, l'intégration monétaire à la lumière des flux internationaux de capitauxLa gestion d'un programme spatial de l'esa : ERS-1 ou la télédétection par sattelliteLa FAO : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agricultureLe principe constitutionnel de libre administration des collectivités territorialesThéorie et pratique du rôle de l'investissement étranger dans le développement des pays en voie de développement : le cas de l'EgypteL'adhésion du Portugal au SME et le développement de l'ECULa répression de la fraude au préjudice du budget communautaireLe commerce international des materiels et produits sensiblesL'evolution de la pratique du droit conventionnel au CamerounLes fondements juridiques de la citoyenneté européenneLa politique d'investissement des pays asiatique, etude de quatre cas -- Corée du Sud, Indonésie, Malaisie et SingapourL'attitude des juridictions françaises à l'égard de la jurisprudence fiscale de la cour de justice des communautés europennesLes affaires de faute professionnelle : des figures de defaillance et des formes de jugement dans les situations de travail et devant les tribunauxLa Stratégie de l'eau au Moyen-orient ; aspects juridiques et géopolitiquesContribution a une etude des rapports entre legalite et legitimite dans la doctrine internationaliste du XXeme siecleLa responsabilité pénale indirecte du supérieur hiérarchique pour violation du Droit international humanitaireL'élimination du travail des enfants à l'heure de la mondialisation : l'édifice normatif érigé par l'Organisation internationale du travail (OIT)Le concept de "ressource naturelle partagée" application aux ressources en EAU : l'exemple de l'amérique du sudLa présidence des organes délibérants des Nations Unies : le Conseil de sécurité et l'Assemblée généralePouvoirs et relation hiérarchiques dans l'administration françaiseCoopération régionale et conventions C.E.E. - A.C.P. : cas de la coopération inter-îles dans le sud-ouest de l'Océan indienLes contentieux commerciaux : Communautés européennes/États-UnisPrincipes generaux de droit communautaire applicables au droit penal"L'organisation des pays arabes exportateurs de pétrole" (O.P.A.E.P.) : problèmes juridiques et politiques d'une organisation internationale spécialisée dans le domaine des affaires pétrolièresLa dissidence à la cour internationale de justiceLa protection sanitaire internationale de l'enfant : contribution à l'étude du droit de l'enfant à la santéL'exploitation des ressources minérales des fonds marins : législations nationales et droit internationalLes reactions decentralisees a l'illicite : des contre-mesures a la legitime defenseLa protection internationale des enfants dans les conflits armésLa délégation en droit communautaireIntégration régionale entre P.S.D. à faible développement des forces productives, quel développement? : le cas de la CEAOLe droit français des sols à l'épreuve du droit international public et du droit européenL'accès aux zônes de pêche des états africains riverains de l'Atlantique centre-estDroit international et développement technologique : aspects strategiques et économiquesL'alliance atlantique et les négociations d'arms control : leadership américain, volonté de modernisation et les limites de l'arms controlLa souverainete territoriale : recherche sur les évolutions et transformations d'une notion complexe dans les situations politiques du cession, d'échange, d'adjonction et de sécesstion de territoireLa notion de traité-modèle en droit international publicL'intégration économique de l'Afrique occidentale : cadre juridique actuel des actions sectoriellesDroit communautaire et droit de la Convention européenne des droits de l'homme : contribution a l'etude des rapports entre deux ordres juridiquesLes piliers intergouvernementaux dans la construction européenne : l'antagonisme des démarches de coopération et de communautarisationAide au développement et democratie : une oppotunitie pour la coopération franco-africaineApport de la derniere conference administrative mondiale des radiocommunications et perspectives d'avenir : vers un nouveau droit des télécommunications?Citoyenneté européenne : contribution à l'étude d'un lien polycentriqueLes conséquences de l'annulation des ventes à crédit mobilièresL'exode des cerveaux des pays en voie de développement vers les État-Unis d'Amérique : le transfert inverse de technologie : pathologie ou remede au mal-développement?Le contrôle des changes en France et à l'étranger : aspects principaux et incidences sur les contrats internationauxLa pratique judiciaire interne de la Cour europeenne des droits de l'hommeLe principe de subsidiarité en droit communautaire : sa signification et son impact sur la construction communautaireLe principe de subsidiarite en droit public : etude comparee des cas italien et françaisLa reciprocite dans le droit de la guerreL'idee d'une logique de l'experience dans la phenomenologie de HusserlContribution à l'étude des échanges energetiques notamment petroliers entre les pays d'afrique noire francophones et les pays de la C.E.E.Contribution a l'etude du statut de la victime en droit international des droits de l'hommeLe controle de la fonction publique internationale par le tribunal adminstratif de la ligue des Etats arabesSocialisme et contrôle de constitutionnalité : l'exemple des États d'Europe de l'Est (1917 - 1990)Les restitutions en droit civilL'information de la clientele de banques depuis la loi du 24 Janvier 1984La Cour internationale de justice et l'AfriqueLe regleme des investissements prives etrangers dans la cooperation ACP-UE (Etats d'Afrique, Caraibes et Pacifique-Union Europeenne)Les marques deceptivesPortée juridique et politique de l'adhésion du Brésil au Traité de l'AntarctiqueLa procédure des choix budgétaires dans le cadre de l'Organisation des Nations UniesLe recours parlementaire dans l'Union européenneLa Communauté Économique Européenne et le financement du commerce internationalGuerre civile et maintien de la paix : le cas du LibanLa politisation des organisations internationales : étude des rapports de force au sein du système onusienLes procédures incidentes devant les jurisdictions internationalesLa Cour d'appel de Dijon (an VIII-1852)Les conséquences juridiques de la dissolution d'une organization internationaleLe principe de l'intangibilite des frontières et le règlement des différendes frontaliers en Afrique de l'ouest : (UTI-possidetis juris et réalités du droit international contemporain)Les sanctions économiques en droit international contemporainLes rapports entre la Communauté européenne et le Conseil de l'EuropeLes concessions de mines de houille dans les Cévennes depuis la loi du 21 avril 1810 jusqu'à la nationalisation de 1946La Jordanie et la question palestinienne : de l'option transjordanienne au processus de paix au Moyen-OrientLes reconstruction contradictoires de l'état sud-africain : les bantoustans entre autonomisation et reintegrationLes aspects juridiques du probleme de l'utilisation des ressources internationales en eau douce au Moyen-OrientDémocratisation de l'Organisation internationale du travail : la réforme de la structureLe contrôle de l'administration des Nations-Unies par le corps commun d'inspection : la rationalisation de la politique du personnel de l'organisationLa notion d'action directeLe Canal de Suez dans les relations internationalesL'energie nucléaire en Amérique latine : aspects juridiquesImmunità degli stati dalla giurisdizione e tutela dei diritti umani fondamentali = La protection des droits fondamentaux de l'individu face à la règle de l'immunité juridictionnelle des étatsLes problèmes des routes maritimes en droit international à l'epoque moderneLes États africains et le règlement pacifique des différends internationauxLes relations entre l'Etat et les cultes dans les pays membres de l'Union europeenneLittérature en procés : la propriété en France sous la Monarchie de JuiletL'entreprise en difficulte face au droit communautaireLe statut juridique de l'action culturelle et linguistique de la France à l'étrangerL'harmonisation du contrôle prudentiel des établissements de crédit de la C.E.E.Intégration économique et droit en Afrique Centrale : étude de la << zone U.D.E.A.C >>L'impact sur l'administration des systèmes de communication par réseauL'acces à la mer pour les états sans littoral : le cas de la Bolivie et de sa frontière avec le ChiliLes modalités juridiques de l'aide multilaterale entre les pays en développement (dans le cadre de l'O.P.E.P et du système régional arabe)Les servitudes d'urbanisme contribution à l'élaboration de la notion en droit françaisLes pays les moins avancés d'Afrique centrale et occidentale francophone : stratégies et moyens d'action dans la communauté internationaleLa socio-histoire des sources d'information et des moyens de communication de l'Union douanière et économique de l'Afrique centrale, (U.D.E.A.C) : (essai de périodisation, 1958-1984 )L'entreprise conjointe et le développement : le cas du MarocL'acte juridique conjonctif en droit privé françaisLe Cameroun et la coopération internationaleLa coopération franco-africaine : le cas du Cameroun de 1958 à 1987La piraterie maritimeConcept et réalité des droit de l'enfant : approche pluridisciplinaire de certains droits économiques, sociaux et culturelsLes contrats rélatifs à l'exploitation des ressources naturellesLes implications de l'intégration des départements d'outre-mer antillais dans l'Union européenneLa construction européenne face a la criminalité transfrontalière : contribution à la réalisation d'un espace commun de sécurité et de justiceÉtude comparative de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples et des autres instruments universels et régionaux des droits de l'hommeLes marches publics dans le cadre de l'aide financière et technique du fonds européen de développement aux états d'Afrique, des caraïbes et du pacifiqueContribution a l'etude du fait illicite continu en droit international publicLe contrôle des concentrations entre entreprises au regard du réglement (CEE) No 4064/89 du Conseil, du 21 décembre 1989Méthodes et problèmes du développement actuel du BrésilÉtude sur la notion d'équité et ses implications dans le partage des ressources et des espaces en droit internationalLe transsexualisme : l'émergence conjuguée de pratiques médicale et judiciaireUniversite et Union Europeenne : d'une conception économique de l'université à l'émergence d'un espace universitaire européenLe droit européen supranational de la reproduction humaine artificielleLe concept de communate : internationaleL'attitude des juridictions françaises à l'égard de la jurisprudence fiscale de la Cour de justice des Communautés europénnes [i.e. européennes]Le régime juridique des peches maritimes dans les états riverains membres du Comite des Peches de l'Atlantique Centre-Est, COPACEContribution à l'étude des rapports du droit pénal et de la moraleL'essor du droit européen des transports maritimes et son impact sur les relations Maroc/Union européenneCrise de l'agriculture et crise de l'industrie au Mali : contibution à l'étude des problème de développementConstruire la citoyennete europeenne : les mobilisations associatives autour de l'integration communautaireLes politiques sociales de l'Union europeenne et l'integration des etrangersLe corps humain et le droit internationalLes exemptions de l'article 81, paragraphe 3 du traite de RomeLa pondération dans les organisations intergouvernementalesL'institution des Chambres de commerce : pouvoirs et contrepoidsImpact rsciproque de l'entrse dans la communaute europsenne de la Suède, la Finlande et de l'Autriche en matisre sociale et de sante publiqueLa C.E.E. et l'alimentation animaleLes banques nationales de développement des pays les moins avancés du Sahel : essai d'analyse de leur contribution au développementLes relations commerciales entre les communautés européennes et les goupements régionauxL'Afrique et les Nations-Unies depuis la fin de la Guerre froideLe droit à la vie : aspects juridiques et éthiques internationauxLes diférentes formes d'extranéité et leurs conséquences sur la loi applicable au contrat de travail internationalLes activités commerciales dans l'espace extra-atmosphérique et les justifications par rapport au principe de respect des intérêts de l'humanitéLe poids démographique dans le poids des armes et la puissance militaire des états de Rome à nos joursLa reconnaissance et l'exécution des jugements dans le droit interétatique et international des États-Unis d'AmériqueRecherches sur la notion de service universelL'insecurite maritime et le droit : mutations, prevention et sanctionLa légalité de l'emploi de l'arme nucléaireLa répression des delits informatiques dans une perspective internationaleLe mouvement nationaliste dans les Bouches-du-Rhône de l'affaire Boulanger à la Grande Guerre, 1888-1914La protection de l'environnement et l'Organisation Mondiale du Commerce : nature des rapports et perspectives d'harmonisationLes relations entre l'État et l'entreprise dans les pays en voie de développementLe droit applicable aux marchés internationaux des opérateurs publics algériens et l'arbitreL'utilisation du procédé de la fiction en droit international publicL'information financiere de l'actionnaire FrancaisLa motivation des sentences dans l'arbitrage commercial international en France et aux etats-unisL'agence multilatérale de garantie des investissements (A.M.G.I.)Tourisme et développement économique en TurquieLes fichiers et les étrangers au coeur des nouvelles politiques de sécuritéLes membres permanents du Conseil de Securite de l'Organisation des Nations Unies et les operations de maintien de la paix depuis la fin de la Guerre froideOrdre juridique et democratie dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'hommeLe droit des conflits armés ou la limitation de nuire dans ses règlements et ses moyens appliqués aux conflits contemporains en particulier à l'Irak et à la SomalieLa sécurité de l'aviation civile en droit international publicLa cour des aides et finances de Mantauban, 1642 - 1790La pratique comme source de droit dans le cadre du système des Nations-uniesLa notion d'urgence en droit internationalL'ONU et l'assistance electoraleLes mécanismes institutionnels établis sur la base des conventions relatives à la protection de l'environnement : contribution du droit de l'environnement à la théorie des organisations internationalesLa politique sociale des gouvernements de Margaret Thatcher 1979-1987Le mouvement des pays non alignés : bilan et analyseLes contrats d'État à l'épreuve du droit international : (recherche critique des contrats entre État et personnes physiques ou morales étrangères en droit international)Les service de television transfrontaliereLa protection de l'intérêt social de la société anonyme : étude du rôle respectif des actionnaires et des salariésLe régime juridique de l'admission des investissements étrangersLes epaves sous-marines en droit internationalLe commissaire aux comptes et l'état de cessation des paiementsLes institutions specialisées de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA)La CFDT et la construction européenneLes contrôles internationaux mis en placé pour lutter contre : le blanchiment des capitauxLes contrats de financement internationaux sur projet : modalité de garantie du financement des investissementsThéorie du discours juridique : essai sur les apports des sciences du langage à la théorie générale du droitL'Afrique et le désarmementL'obligation de restituer la chose d'autruiLa régionalisation économique dans la zone des CaraïbesL'intervention de l'État dans le développement agricole et rural au Maroc et problématique de la participation paysanneDroit d'acces à la mer et liberté de transit des états africans sans littoralLe droit au développement et sa mise en oeuvreLa condition juridique de la femme tchadienne au regard de l'ordre public international françaisÉtat et souveraineté : éléments pour une théorie de l'tatÉLa reforme de la politique agricole commune de l'union europeenne ou l'evolutionnisme permanent du droit communautaireLes réfugies et le principe de premier pays d'asileLe crime contre l'humanité, notion et régime juridiqueDroit de la mer-droit de l'espace : vers un droit unitaire des espaces internationaux ?Les criteres budgetaires de convergence : facteurs d'evolutions politiques et institutionnelles de l'Union europeenne ?La coopération entre la C.E.E. elargie et les pays tiers mediterranéesÉtude critique de l'impot sur les sociétésLa gestion collective des droits d'auteur dans la perspective du droit communautaire : contribution à l'élaboration d'une politique communautaire du droit d'auteurLe Financement public du développement économique du Zaïre et ses problèmes budgétairesLe regime juridique de la pêche dans la bande côtiere francaiseBilan de l'unification du droit des sociétés dans la C.E.E.L'état fédéré en droit internationalL'evolution de la coopération franco-tunisienne : la remise en cause d'une relation privilégiée?Le régime juridique communautaire du service universel des télécommunications et de la posteLe règlement juridictionnel des différends territoriaux en afriqueLa cour internationale de justice et les règles du droit international : contribution à l'étude de la fonction effective de la juridiction internationale permanenteLa mise par écrit des normes juridiques et ses consequences sur la formation de la pensée juridique : études historique et comparativeLe financement de la protection de l'environnementEtude sur le processus d'integration sous-regionale en Afrique subsaharienneL'aide développée par l'Union européenne en faveur des pays d'Europe Centrale et Orientale et le processus d'intégration européenneUne approche juridique du deficit democratique dans l'Union europeenneL'unité de gisementLa marine de commerce française : evolution économique et strategique des origines à nos joursLes methodes d'interpretation dynamique de la convention europeenne des droits de l'homme utilisees par la Cour europeenne des droits de l'hommeLe role du programme d'ajustement structurel dans la reforme du regime de l'investissement etranger adoptee par les pays d'Afrique subsaharienne surendettesLes obstacles à la coopération politique au sein des communautés europeénnesL'acquiescement en droit internationalLes Relations entre les länder allemands et la Communauté européenne : vers une intégration des régions au sein de l'Europe communautaireContribution à l'étude des litiges frontaliers entre états de l'afrique de l'ouest et leur mode de règlement pacifiqueL'évolution de la réglementation des télécommunications sous l'influence du droit communautaireLa grece et la politique etrangere de l'union europeenneLa participation des états du conseil de coopération du golfe au développement international : l'aide publique au développementL'exécution provisoire devant la Cour d'appel : les pouvoirs du premier président : historique et droit contemporainLes saisines parlementaires du Conseil constitutionnel dans le contrôle de constitutionalité des lois : stratégies politiques et état de droitLes contrats de coopération industrielle en matière petroliere entre états en développement et entreprises multinationalesLes problèmes poses à l'union européenne par les nouvelles technologiesLa carrière des fonctionnaires internationauxLe contrôle administratif des actes locauxLa stratégie du développement et les organisations internationalesDu marché unique des transports aeriens à l'espace aerien communautaire : contribution à l'étude du droit et prospective juridiqueLa participation du salarie à la gestion de l'entreprise : approche communautaireLes suretes personnelles dans les nouvelles procedures collectivesLes organes français de détermination du statut de réfugié et l'article 1A20 de la convention de Genève de 1951Essai sur les entreprises à capitaux mixtes sino-étrangersLe pouvoir executif de l'union europeenneLes observateurs auprès des organisations intergouvernementalesL'"Uti possidetis" de l'O.U.A. et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes à travers quelques exemplesLe service public de transport scolaire : recherche sur son cadre contractuelLe statut juridique du metteur en sceneÉtude comparative des organisations internationales économiques en Afrique de l'Ouest : le cas de la CEAO et de la CEDEAOLa protection fonctionelle des agents du système des Nations UniesLes pays en voie de développement face au G.A.T.T. : du Tokyo Round à nos joursLa mécanismes de sanction du droit privatif sur le logiciel : l'action en contrefaçonLe droit commnautaire et la responsabilite extra-contractuelle des états membresLa notion communautaire de marches publics : de ses origines, de ses fondements, de son essence et de ses contoursLe régime juridique de l'extradition dans le cadre du Conseil de l'EuropeLa politique exterieure de la communauté européenne en matiere de droits de l'hommeLes services publics de reseau (public utilities) : essai de comparaison entre les Etats-Unis, la France et la Grande-BretagneLa depense de defense en Allemagne et en France : approche budgetaire et programmationL'article 5 du traité C.E.E. : recherche sur les obligations de fidélité des états membres de la communautéLa Caisse commune des pensions de l'ONULe stabex et le sysmin : mécanismes et résultatsLa Chine aux Nations UniesFédéralisme et aménagement du territoire : les exceptions et les expedients constitutionnels, législatifs, jurisprudentiels et politiques des systèmes fédéraux et leurs effets en aménagement du territoire, en urbanisme et en planification régionale aux U.S.A. en R.F.A. et au Canada : cas des Régions de la Capitale Nationnale du Canada et des États Unis d'AmériqueLes institutions et mecanismes de coopération dans le cadre de l'organisation de la conférence islamiqueLes aides économiques locales aux entreprises et le droit communautaireLes relations internationales du Costa Rica et la crise centraméricaineLes relations entre l'union européenne et l'amérique latineContribution a une theorie de la preuve devant la Cour europeenne des droit de l'hommeLa répartition des compétences en matière de conclusion des accords internationaux sous la Vème RépubliqueNationalisation du secteur énergétique au Congo : aspects juridiques, économiques et sociauxLa responsabilite politique des administrateurs publics : de la permanence d'une norme meconnue du droit public Francais 1285-1988Le systeme institutionnel europeen ou L'affirmation d'une Europe puissance politique : l'enjeu des révisions des traitésL'entreprise privée aidée par les pouvoirs publics : (aspects juridiques nationaux et communautaires)Le cadre juridique des relations commerciales internationales des Etats Membres du MercosurLa politique commerciale des états-unis à l'egard des nouveaux pays inustrialises [sic] d'Asie sous l'angle du protectionnisme : aspects juridiques et institutionnelsLes reseaux ferroviaires face à la construction européenne : contribution à l'étude de la réform des services publics monopolisés en EuropeLe commerce des services et les pays en developpementDu principe de protection de la confiance legitime en droits allemand, communautaire et françaisLa situation internationale des travailleurs marocains à l'étrangerLa protection des exilés en dehors de la Convention de Genève : étude comparée de la protection offerte par six pays membres dans la perspective de l'harmonisation européenneLa contribution à l'étude de l'action sanitaire et sociale du Croissant rouge marocainLa prohibition internationale de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsDu concours indirect apporté à l'auteur d'une infractionLe projet du Mekong et la politique des États-Unis dans la peninsule indochinoiseLa notion d'autorite publique en droit communautaireLes relations entre le Maroc et la communaute économique européenne : evolution et perspectivesL'état et ses contrats internationaux : contribution à l'étude des contrats d'État conclus par la republique de Sao-Tome et principeDiplomatie et la guerre d'AfghanistanAlexandre Marc : un combat pour l'EuropeLa responsabilite des etats membres de l'Union europeenne a l'egard de la C.E.D.H. du fait du droit communautaireSecteur public et concurrenceLa Portée internationale de la question namibienneLes instances departementales et l'amenagement rural des landesLes institutions internationales de coopération et leur contribution au développement des états membres depuis les independances de 1960 à 1990La prévention des pollutions marines accidentales par les hydrocarbures dans le cadre européen et la lutte contre les marées noires en MancheL'articulation des conventions collectives de branche et d'entreprise en France et dans les pays membres de la C.E.ELes principes generaux non ecrits du droit communautaireOrganisation mondiale du commerce : enjeux et perspectivesLa communaute économique européenne et la merLe droit international de l'environnement : contribution à une réflexion sur le concept de développement et de partenariat durablesL'emergence d'un principe d'elections libres en droit international publicLes actes etablissant un regime objectif en droit international public : contribution à l'étude des situations objectivesLe principe de non-discrimination en raison du sexeLe Costa Rica face aux organes de protection des droits de l'homme du système interaméricainLe principe de securite juridique en droit communautaire et europeenL'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du Parlement françaisLa juridicité de la Lex mercatoriaL'integration differenciee dans l'Union européenneLe droit international humanitaire dans les conflits contemporais au LibanLogique internationale et logique étatique : l'impossible capture de l'humanitéAspects juridiques des accords d'EvianLes fondements juridiques et politiques de la decentralidsation dans une organisation internationale : le cas du système administratif des Nations-uniesL'harmonisation sociale comme objet juridiqueLa douane dans le développement économique d'un pays en voie de développement l'exepmle de la Côte d'IvoireContribution à l'étude du statut juridique differencié des pays moins avancés dans la coopération nord-sud et sud-sudLe due process of law aux Etats-UnisLes structures maritimes 1965-1978 : analyse d'un processus de reformesEssai sur le système d'aide publique au développement et sa pérennité en Afrique noire : le cas de la Côte d'IvoireEthique et expertise dans la fabrication du droit international public : la contribution des organisations non gouvernementales : trois cas d'étudeEtendue et mise en oeuvre des competences conventionnelles de la Communaute europeenneLa reglementation de la peche en droit international et en droit interne : le cas de la MauritanieEnseignement supérieur et Communauté européenneLa condition du demandeur d'asile en droit comparé : droit international, droit français, droits canadien et québécoisLa notion d'aide d'état au sens de l'article 87 §1 CELa parafiscalite : contribution à l'étude d'une forme de prélèvement obligatoire (la taxe parafiscale) en droit public financier français et communautaireLes fonds structurels de la Communauté EuropéenneRecherches sur l'autonomie financière de l'Union européenneL'évolution du traitement des pays en developpement au sein du GATT et de l'Organisation mondiale du commerceLe financement compensatoire international du déficit des recettes d'exportation des produits de baseL'Organisation mondiale du commerce et le commerce des textiles et des vêtementsLa contribution de l'O.N.U.D.I. à l'industrialisation des pays en développement (P.E.D.)L'accord international sur les marchés publics et l'ordre juridique communautaireLes cadres juridiques de l'intervention économique publique au TchadLa lutte contre l'exploitation des enfants : étude de droit international publicL'audiovisuel et le développement en Afrique aspects juridiques et financiersLes aspects juridiques actuels de la sécurité maritimeLes effets de l'integration communautaire sur le régime juridique des échanges commerciaux de l'andorreLa Côte d'Ivoire dans la C.E.A.O. : du regroupement ouest-africainL'aide publique de l'OPEP au développementLe C.E.R.N. : structure et fonctionnementLa fraude informatiqueAménagement du territoire et politique industrielle : le rôle des collectivités localesContribution a l'etude de la cession de l'entreprise dans le redressement judiciaireCoutume internationale et opposabilité : recherches sur la contribution du concept d'opposabilité à la théorie de la coutume en droit international publicLa garantie des investissements directs etrangers en Afrique et le droit international : contribution a l'etude systematique de l'evolution des sources, des institutions et des techniques du droit international des investissementsL' immunité d'exécution de l'Etat étranger en droit internationalLe Statut maritime de Saint-Pierre et MiquelonL'insertion de la politique agricole commune dans la nouvelle reglementation mondiale des echangesL'ouverture des marches publics a la concurrence dans le cadre de l'Accord Marchés Publics et de l'Organisation mondiale du commerceLa promotion des investissements directs européens dans les pays d'Europe centrale orientale (Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, République tchèque)L'I.A.T.A. face à la politique aéronautique américaine : l'affaire du "Show Cause Order"L'archéologie sous-marine et le droit international de la merParafiscalité et droit communautaireLa protection juridictionnelle de l'opérateur économique contre les actes communautaires : essai sur l'appréciation prétorienne de l'affectation économique comme vecteur du droit au jugeLa protection de la partie faible dans les contrats internationaux : étude de conflits de loisLe régime juridique communautaire des services de télécommunicationsDroit des traités et non-reciprocite : recherches sur l'obligation integrale en droit international publicL'applicabilité extraterritoriale des règles internes relatives à l'activité internationale des entreprises : étude de droit international publicLes contrats economiques internationaux et la souverainete des Etats : le cas des pays en voie de developpementLe Mali, un P.M.A. face aux politiques d'ajustement préconisées par le Fonds monétaire internationalL'évolution de la doctrine de la Banque mondiale en matière de développementLes aspects juridiques des relations économiques entre la CEE et la ChineLe Vietnam face aux problemes de l'extension maritime dans la mer de Chine meridionaleL'évolution des télécommunications et le droit communautaireImitation et diffusion internationale des inovationsLe cadre juridique du commerce international des ressources halieutiquesL'action des organisations internationales au Moyen-Orient : enquéte sur le rôle des états dans les enceintes internationalesLa contribution des tribunaux internes a la formation et a la determination du droit international general :l'exemple du droit de la competence internationale de l'EtatLes rapports entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'Unité Africaine : Union Africaine au regard du chapître VIII de la Charte de l'ONUL'investissement direct étranger aux États-Unis : aspects juridiquesL'adaptation des contrats internationaux aux circonstances économiques : ses applications dans l'arbitrage commercial internationalLa Cour européenne des droits de l'homme et la liberté d'expressionLa Cour de justice des communautés européennes et le principe de neutralité de la TVAL'organisation de l'unite africaine et la crise tchadienneLe cadre juridique des relations commerciales et d'investissement entre la CEE et la ThailandeÉtude juridique des investissements pétroliers dans les pays en développement non-producteurs de pétrole : le cas du SoudanL'intégration "volontariste" comme accélérateur du développement : le pacte andin, une experience-limite qui contredit les théories libéralesLes conséquences de la crise et de la guerre du Golfe sur le droit onusien : espoir et déceptionD'un nouvel ordre économique international à l'autre : aspects de droit international économiqueContribution à l'étude du droit des traités en République de Côte d'IvoireLa place de la loi dans l'ordre juridique interneQuelles frontieres pour le Moyen-Orient? les frontieres des Etats nes de la partie asiatique de l'empire ottoman 1913-1939Le Congo et le droit de la mer : l'exploitation des ressources pétrolières et halieutiquesLe service d'amis en droit civil FrancaisElements pour une lecture intergouvernementale du systeme politique europeenLe régime juridique de la recherche scientifique marine et ses applications en mer méditerranéeContrats d'assurance et de garantie des invesrissements internationaux vers une complementarite multilateraleL'elargissement du Conseil de l'Europe : etude des mutations d'une organisation internationaleL'enfant adulterinLe Royaume-Uni et l'Europe à la veille du marché unique de 1993 : aspects culturels, facteurs d'intégrationNon intervention et droit des peuples à disposer d'eux-mêmesLa mutation des procedes contractuels des personnes publiques : le recours aux "montages contractuels complexes"Les incidences du droit communautaire sur le statut juridique et fiscal des sociétésLes projets internationaux : le nouveau régime des accords de développement économiqueL'organisation intergouvernementale de caractère scientifique et technique en Europe occidentaleLe montage B.O.T. (Build, Operate and Transfer, c'est-a-dire construire, exploiter et transferer) des grands projets immobiliers internationauxLa non-reconnaissance des situations internationalement illicites : aspects contemporainsLe rôle du conseil de l'Europe dans la protection des minorités nationalesLes obligations pesant sur les états qui sont à l'origine des restes de matériels de guerre : l'enlèvement des armes explosives abandonnées et la réparation des préjudices causésPlaidoyer en faveur d'une véritable politique communautaire à l'égard des petites et des moyennes entreprisesLes Nations Unies et le maintien de la paix après la fin de la guerre froideLes accords interinstitutionnelsLa responsabilité internationale pour les atteintes massives à l'environnementL'aide humanitaire de la Communaute europeenneLes Polynésiens des îles Tonga et leur représentation du milieu marin
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