Jugement rendu par le tribunal civil du département de la Seine, séant au Palais de Justice, a Paris : qui déclare Jean-Baptiste Louvet (représentant du peuple français, et rédacteur de journaux) calomniateur, lui fait défenses de plus, à l'avenir, diffamer les citoyens dans sa sentinelle, et pour l'avoir fait, le condamne en cinq-cents livres de dommages et intérêts envers les pauvres des sections de Paris, et en l'affiche du jugement : du 5 ventôse, an 5 de la République

Jugement rendu par le tribunal civil du département de la Seine, séant au Palais de Justice, a Paris : qui déclare Jean-Baptiste Louvet (représentant du peuple français, et rédacteur de journaux) calomniateur, lui fait défenses de plus, à l'avenir, diffamer les citoyens dans sa sentinelle, et pour l'avoir fait, le condamne en cinq-cents livres de dommages et intérêts envers les pauvres des sections de Paris, et en l'affiche du jugement : du 5 ventôse, an 5 de la République

Material type: 図書

Author: Seine (France : Dépt.). Tribunal civil

Publisher: De l'imprimerie de Fauvelle et Sagnier, imprimeurs des tribunaux civil et criminel, rue Neuve-d'Orléans ...

Publication date: [1797]

Material Format: Paper

Capacity, size, etc.: 24 cm

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Title: Jugement rendu par le tribunal civil du département de la Seine, séant au Palais de Justice, a Paris : qui déclare Jean-Baptiste Louvet (représentant du peuple français, et rédacteur de journaux) calomniateur, lui fait défenses de plus, à l'avenir, diffamer les citoyens dans sa sentinelle, et pour l'avoir fait, le condamne en cinq-cents livres de dommages et intérêts envers les pauvres des sections de Paris, et en l'affiche du jugement : du 5 ventôse, an 5 de la République
Author Heading: Seine (France : Dépt.). Tribunal civil
Publication, Distribution, etc.: De l'imprimerie de Fauvelle et Sagnier, imprimeurs des tribunaux civil et criminel, rue Neuve-d'Orléans ...
Publication Date: [1797]
Publication Date (W3CDTF): 1797
Size: 24 cm
Place of Publication (Country Code): fr
Text Language Code: fr
Subject Heading: Louvet de Couvray, Jean-Baptiste, 1760-1797
Target Audience: 一般
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