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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant le payement, dans les trois mois d'avril, mai & juin, des débets qui peuvent avoir lieu sur les droits d'aides & autres y réunis, le payement exact des droits de traites, aides & autres qui ne sont point supprimés, le rétablissement des barrières, & le rapprochement dans le cours de la présente année 1790, des payemens à faire sur les impositions arriérées : du 11 avril 1790

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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant le payement, dans les trois mois d'avril, mai & juin, des débets qui peuvent avoir lieu sur les droits d'aides & autres y réunis, le payement exact des droits de traites, aides & autres qui ne sont point supprimés, le rétablissement des barrières, & le rapprochement dans le cours de la présente année 1790, des payemens à faire sur les impositions arriérées : du 11 avril 1790

Material type
図書
Author
France. Sovereign ( : Louis XVI)ほか
Publisher
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...
Publication date
1790
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
25 cm
NDC
-
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Caption title"Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790""Signé Louis"--At end...

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Paper

Material Type
図書
Title
Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 22 mars 1790, concernant le payement, dans les trois mois d'avril, mai & juin, des débets qui peuvent avoir lieu sur les droits d'aides & autres y réunis, le payement exact des droits de traites, aides & autres qui ne sont point supprimés, le rétablissement des barrières, & le rapprochement dans le cours de la présente année 1790, des payemens à faire sur les impositions arriérées : du 11 avril 1790
Author Heading
France. Sovereign ( : Louis XVI)
https://ci.nii.ac.jp/author/DA10151614Leave the NDL website.
France. Assemblée nationale constituante
https://ci.nii.ac.jp/author/DA08345855Leave the NDL website.
France. Parlement (Paris)
https://ci.nii.ac.jp/author/DA02122450Leave the NDL website.
Publication, Distribution, etc.
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...
Publication Date
1790
Publication Date (W3CDTF)
1790
Size
25 cm
Place of Publication (Country Code)
fr
Text Language Code
fr
Subject Heading
Finance, Public -- France -- History -- 1789-1871
France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Law and legislation
France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Economic aspects
France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Finance
France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Confiscations and contributions
Taxation -- France -- History -- 18th century
Alcohol -- Taxation -- France -- Early works to 1800
Tariff -- France -- History -- 18th century