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- Material Type
- 図書
- Title
- Publication, Distribution, etc.
- Alternative Title
- Dossiers pratiques Francis LefebvreDossier pratique
- Place of Publication (Country Code)
- fr
- Target Audience
- 一般
- Related Material
- Divorce : les procédures, les conséquences : enfants, patrimoine, impôts, prestations socialesTravailler à l'étranger : contrat de travail, protection sociale, rémunération, fiscalitéSociété par actions simplifiée : nouveau atouts juridique, fiscal, socialLa fiducie mode d'emploi : régime juridique, fiscal et comptable aspects internationauxLoi Travail : Loi du 8 août 2016Amortissements : nouveau régime : comptabilisation par composants : base, durée, mode d'amortissement, frais de réparation, cessionsMajeurs protégés : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future, techniques de constitution, gestion et transmission du patrimoineTestament et legsPublicité foncièreDictionnaire de la prescription civileMarques : création, valorisation, protectionRecouvrement des impayés : recouvrement amiable actions judiciaires, voies d'exécutionRéforme du code du travailRuptures conventionnelles du contrat de travail : rupture conventionnelle homologuée, rupture négociée, rupture amiable du CDD, transactionL'autoliquidation de la TVA : la nouvelle donne pour les opérateurs français et étrangersRéforme du divorce : loi du 26 mai 2004 : procédures, conséquences patrimoniales et fiscalesSuccessions et libéralités : régime juridique et fiscalSuccessions et libéralités : régime juridique et fiscalOpérations internationales : pays et zones à fiscalité privilégiée, mesures anti-évasionRéforme des retraites : age et calcul de la retraite, mise à la retraite, emploi des seniors, pénibilité, épargne retraiteImpôts locaux : taxe professionnelle, révision foncière, taxes foncières et d'habitationDivorce : les procédures, les conséquences : enfants, patrimoine, impôts, prestations socialesPactes d'actionnaires et engagements fiscauxRéforme de la prescription civile : Loi du 17 juin 2008Société par actions simplifiée : régime juridique et fiscalÉpargne salariale : plans d'épargne, PPESV - PEI - PEE, stock-options, participation et intéressementDouane : réglementation communautaire et nationaleL'avocat face au blanchiment d'argent : prévention et sanctions, guide des bonnes pratiquesGestion des déficits : guide de l'utilisation optimale des déficits de l'entrepriseL'impôt sur la fortune immobilièreAides à l'emploi : exonérations, primes et autres aidesLes successions et les libéralités après la réforme : loi du 23 juin 2006Guide du formaliste : formalités notariales, publicité foncière, enregistrement, fiscalité, salaire du conservateur, sûretés, mentions en marge, copie authentique, copie exécutoire, refus, rejetRéforme des procédures collectivesSociété par actions simplifiée : nouveau régime juridique, fiscal, social35 heures : assouplissements, nouvelles opportunités : aides financières, formulaires et modèles, exemples d'accordsMaîtrise des risques du dirigeant : responsabilité civile, pénale et fiscale, sanctions patrimoniales et extra-patrimonialesResponsabilité pénale des dirigeants sociauxSociétés et loi NRE : les réformes de la loi "nouvelles régulations économiques"35 heures : mode d'emploi après la 2e loi : mise en place, aides financières, formulaires et modèles, exemples d'accordsRéforme du droit des contratsLa fiducie : mode d'emploi : régime juridique, fiscal et comptable : aspects internationauxÉvaluation : terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés en bourse, droits d'auteur et droits voisinsMariage-Pacs, union libre : juridique, fiscal, socialTravail à temps partiel : contrat de travail, salaire, congés allégements de cotisations et autres aides employeurs multiples...Conséquences familiales et patrimonialesRéforme du droit des sûretésRéforme de la copropriété : ordonnance du 30 octobre 2019Divorce : les procéduresLoi pacte et droit des affairesBlanchiment d'argent : prévention et répression
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- 国立情報学研究所 : CiNii Research
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