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Francis Lefebvre
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Table of Contents

  • Divorce : les procédures, les conséquences : enfants, patrimoine, impôts, prestations sociales

  • Travailler à l'étranger : contrat de travail, protection sociale, rémunération, fiscalité

  • Société par actions simplifiée : nouveau atouts juridique, fiscal, social

  • La fiducie mode d'emploi : régime juridique, fiscal et comptable aspects internationaux

  • Loi Travail : Loi du 8 août 2016

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Dossiers pratiques Francis Lefebvre
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Majeurs protégés : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future, techniques de constitution, gestion et transmission du patrimoine
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Réforme du code du travail
Ruptures conventionnelles du contrat de travail : rupture conventionnelle homologuée, rupture négociée, rupture amiable du CDD, transaction
L'autoliquidation de la TVA : la nouvelle donne pour les opérateurs français et étrangers
Réforme du divorce : loi du 26 mai 2004 : procédures, conséquences patrimoniales et fiscales
Successions et libéralités : régime juridique et fiscal
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Divorce : les procédures, les conséquences : enfants, patrimoine, impôts, prestations sociales
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La fiducie : mode d'emploi : régime juridique, fiscal et comptable : aspects internationaux
Évaluation : terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés en bourse, droits d'auteur et droits voisins
Mariage-Pacs, union libre : juridique, fiscal, social
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Réforme de la copropriété : ordonnance du 30 octobre 2019
Divorce : les procédures
Loi pacte et droit des affaires
Blanchiment d'argent : prévention et répression
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