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Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux

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Table of Contents

  • Droit des activités spatiales : adaptation aux phénomènes de commercialisation et de privatisation

  • L'Amiable composition en droit comparé et international : contribution à l'étude du non-droit dans l'arbitrage commercial

  • Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce international

  • Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence

  • Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20ème siècle : à propos de 30 ans de recherche du CREDIMI : mélanges en l'honneur de Philippe Kahn

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L'Amiable composition en droit comparé et international : contribution à l'étude du non-droit dans l'arbitrage commercial
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Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20ème siècle : à propos de 30 ans de recherche du CREDIMI : mélanges en l'honneur de Philippe Kahn
La lutte contre le dopage : l'essentiel du droit
Le nouveau code mondial antidopage : évolutions et perspectives : actes du colloque du 26 novembre 2015
La notion de liens suffisants avec l'ordre juridique (Inlandsbeziehung) en droit international privé
Les euro-obligations eurobonds
L'émission des emprunts euro-obligataires : pouvoir bancaire et souverainetés étatiques
L'illicite dans le commerce international
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Le commerce international de la technologie : approche juridique
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La Protection de la création végétale : le critère de nouveauté
Droit européen du divorce = European divorce law
L'ordre public et l'arbitrage
Les contrats "clé en main" et les contrats "produit en main" : technologie et vente de développement
Le règlement communautaire "Rome II" sur la loi applicable aux obligations non contractuelles : actes du colloque du 20 septembre 2007, Dijon
La mondialisations du droit
Les séparations internationales d'entreprises
Le solidarisme contractuel
La convention collective de travail en droit international : contribution à l'étude des normes juridiques de source professionnelle
Droit et monnaie : etats et espace monétaire transnational
L'exploitation commerciale de l'espace : droit positif, droit prospectif
Transfert de technologie et développement
Le sport au carrefour des droits : mélanges en l'honneur de Gérald Simon
Les sources du droit administratif global
Sources du droit, commerce international, éthique et marchés : 50 ans de travaux de l'école de Dijon
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