Jugement du Tribunal de cassation, entre Claude Clément, Jacques Huet, Thomas Ribrioux, Jean Amiot, collecteurs des tailles de la paroisse de Huisseau, pour l'année 1786, Jacques Guignard, Nicolas Robin, Étienne Petit, Boutade et Pierre Porcher, collecteurs de l'année 1787, et le général des habitans de cette paroisse, demandeurs, contre François Bellenone, Guérin, François cousin, la veuve de Jean-Barthélemy Gauthier, et consorts, tous habitans de Blois, déffendeurs et défaillans, d'autre part : qui casse et annulle un arrêt de la ci-devant cour des aides de Paris, du 22 juin 1787, comme contraire à l'art. VII de l'édit de 1766, concernant le tailles : du 17 février 1792

Jugement du Tribunal de cassation, entre Claude Clément, Jacques Huet, Thomas Ribrioux, Jean Amiot, collecteurs des tailles de la paroisse de Huisseau, pour l'année 1786, Jacques Guignard, Nicolas Robin, Étienne Petit, Boutade et Pierre Porcher, collecteurs de l'année 1787, et le général des habitans de cette paroisse, demandeurs, contre François Bellenone, Guérin, François cousin, la veuve de Jean-Barthélemy Gauthier, et consorts, tous habitans de Blois, déffendeurs et défaillans, d'autre part : qui casse et annulle un arrêt de la ci-devant cour des aides de Paris, du 22 juin 1787, comme contraire à l'art. VII de l'édit de 1766, concernant le tailles : du 17 février 1792

Material type: 図書

Author: France. Cour de cassation

Publisher: De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal

Publication date: [1792]

Material Format: Paper

Capacity, size, etc.: 24 cm

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Title: Jugement du Tribunal de cassation, entre Claude Clément, Jacques Huet, Thomas Ribrioux, Jean Amiot, collecteurs des tailles de la paroisse de Huisseau, pour l'année 1786, Jacques Guignard, Nicolas Robin, Étienne Petit, Boutade et Pierre Porcher, collecteurs de l'année 1787, et le général des habitans de cette paroisse, demandeurs, contre François Bellenone, Guérin, François cousin, la veuve de Jean-Barthélemy Gauthier, et consorts, tous habitans de Blois, déffendeurs et défaillans, d'autre part : qui casse et annulle un arrêt de la ci-devant cour des aides de Paris, du 22 juin 1787, comme contraire à l'art. VII de l'édit de 1766, concernant le tailles : du 17 février 1792
Author Heading: France. Cour de cassation
https://ci.nii.ac.jp/author/DA02096317
Publication, Distribution, etc.: De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal
Publication Date: [1792]
Publication Date (W3CDTF): 1792
Size: 24 cm
Place of Publication (Country Code): fr
Text Language Code: fr
Subject Heading: Clément, Claude
Huet, Jacques
Guignard, Jacques
Robin, Nicolas
Bellenone, François
Guérin
France. Cour des aides (Paris)
Target Audience: 一般
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Related Material (URI): https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA80251446#entity
Data Provider (Database): 国立情報学研究所 : CiNii Research
Original Data Provider (Database): CiNii Books
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