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Tarif pour la contribution fonciere, divisé en trois classes, formant, pour la commodité des propriétaires, trois tarifs particuliers, en raison des différentes natures de propriétés, accompagné de la loi & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptées par le roi, le premier décembre 1790 : et suivi du dècret & du tableau de la rèpartition des 300 millions de contribution fonciere & mobiliaire, entre les 83 départemens du royaume : ouvrage utile a tous les propriétaires

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Tarif pour la contribution fonciere, divisé en trois classes, formant, pour la commodité des propriétaires, trois tarifs particuliers, en raison des différentes natures de propriétés, accompagné de la loi & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptées par le roi, le premier décembre 1790 : et suivi du dècret & du tableau de la rèpartition des 300 millions de contribution fonciere & mobiliaire, entre les 83 départemens du royaume : ouvrage utile a tous les propriétaires

Material type
図書
Author
par M. Duverneuil
Publisher
Chez l'auteur ... : [Chez] Valade, fils, imprimeur ... : Au cabinet bibliographique ...
Publication date
année 1791
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
18 cm. (8vo)
NDC
-
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Note (General):

The last page blankReferences: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12599

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Paper

Material Type
図書
Author/Editor
par M. Duverneuil
Publication Date
année 1791
Publication Date (W3CDTF)
1791
Size
18 cm. (8vo)
Place of Publication (Country Code)
fr
Text Language Code
fr