Collection juridique romande

Material type: 図書

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Publisher: Payot

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Les libertés non écrites Le pollutions transfrontières des eaux : l'exemple du Rhin : moyens d'action des lésés Poursuite pour dettes, faillite et concordat Le contrat d'assurance de responsabilité civile : étude de droit suisse L'Etat face au défi énergétique : étude de mise en oeuvre des mesures fédérales et cantonales en matière d'économie d'énergie Droit privé romain Grotius et l'ordre juridique international : travaux du Colloque Hugo Grotius, Genève, 10-11 novembre 1983 Précis de procédure pénale suisse Le droit privé vaudois de la propriété foncière : délimité par la législation fédérale et comparé à d'autres droits cantonaux L'étude d'impact dans le système fédéraliste suisse : étude de droit fédéral et de droit vaudois La Grâce, institution entre tradition et changements Le rôle du consommateur dans le droit de la concurrence en Suisse, aux États-Unis et dans la CEE : interprétation du droit matériel et propositions relatives à l'exécution de la loi, valant pour la distribution des biens par des entreprises privées Mélanges Alexandre Berenstein : le droit social à l'aube du XXIe siècle Mélanges Robert Patry L'évaluation législative : pour une analyse empirique des effets de la législation

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Material Type: 図書
Title: Collection juridique romande
Publication, Distribution, etc.: Payot
Place of Publication (Country Code): sz
Target Audience: 一般
Related Material: Les libertés non écrites
https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794001088896
Le pollutions transfrontières des eaux : l'exemple du Rhin : moyens d'action des lésés
https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794625681024
Poursuite pour dettes, faillite et concordat
https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795405015296
Le contrat d'assurance de responsabilité civile : étude de droit suisse
https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796222691200
L'Etat face au défi énergétique : étude de mise en oeuvre des mesures fédérales et cantonales en matière d'économie d'énergie
https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797567132928
Droit privé romain
https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797588700544
Grotius et l'ordre juridique international : travaux du Colloque Hugo Grotius, Genève, 10-11 novembre 1983
https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798147461632
Précis de procédure pénale suisse
https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798256588544
Le droit privé vaudois de la propriété foncière : délimité par la législation fédérale et comparé à d'autres droits cantonaux
https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798331897344
L'étude d'impact dans le système fédéraliste suisse : étude de droit fédéral et de droit vaudois
https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282268814002944
La Grâce, institution entre tradition et changements
https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271354522624
Le rôle du consommateur dans le droit de la concurrence en Suisse, aux États-Unis et dans la CEE : interprétation du droit matériel et propositions relatives à l'exécution de la loi, valant pour la distribution des biens par des entreprises privées
https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271525568000
Mélanges Alexandre Berenstein : le droit social à l'aube du XXIe siècle
https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271977468032
Mélanges Robert Patry
https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272026067712
L'évaluation législative : pour une analyse empirique des effets de la législation
https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273005733888
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