図書

Table of Contents

  • La réforme des autorisations d'urbanisme

  • Le référé précontractuel et le référé contractuel : la directive recours décryptée

  • Gestion administrative et financière des marchés public

  • Le nom de famille

  • La nouvelle loi sur le sport

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Paper

Material Type
図書
Publication, Distribution, etc.
Alternative Title
Collection "L'essentiel sur"
Place of Publication (Country Code)
fr
Target Audience
一般
Related Material
La réforme des autorisations d'urbanisme
Le référé précontractuel et le référé contractuel : la directive recours décryptée
Gestion administrative et financière des marchés public
Le nom de famille
La nouvelle loi sur le sport
Les conventions des collectivités territoriales en matière sportive
Les marches negocies
Le débat d'orientation budgétaire
Les subventions : aspects juridiques, comptables et fiscaux
L'action culturelle dans les rythmes scolaires
La nouvelle loi sur le sport : loi no 84-610 du juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives modifiée par loi Lamour no 2003-708 du 1er août 2003
Les marchés à procédure adaptée (MAPA)
La concession de service public
L'achat public de prestations juridiques : passation et contractualisation
Data Provider (Database)
国立情報学研究所 : CiNii Research
Original Data Provider (Database)
CiNii Books