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Code de procédure civile : expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence, avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit : suivi d'un formulaire des actes de procédure civile 10e éd

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Code de procédure civile : expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence, avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit : suivi d'un formulaire des actes de procédure civile

10e éd

Material type
図書
Author
par J.A. Rogron
Publisher
H. Plon
Publication date
1863
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
17 cm
NDC
-
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Notes on use

Note (General)：

"Contenant le texte des arrêts-principes, et augmentée de l'explication de la loi du 21 mai 1858 sur les saisies immobilières et sur les ordres"

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図書
Title
Code de procédure civile : expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence, avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit : suivi d'un formulaire des actes de procédure civile
Author/Editor
par J.A. Rogron
Edition
10e éd
Author Heading
Rogron, J.-A. (Joseph-André)
Publication, Distribution, etc.
H. Plon
Publication Date
1863
Publication Date (W3CDTF)
1863
Size
17 cm
Place of Publication (Country Code)
fr