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Table of Contents

  • Les référes : procédure civile, contentieux administratif, procédure pénale

  • Le droit de l'Internet : lois, contrats et usages

  • L'évaluation du préjudice corporel : expertises-principes-indemnités

  • Droit de la consommation

  • L'évaluation du préjudice corporel : expertises-principes-indemnités

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Droit et professionnels
Droit & professionnels : communication et commerce électronique
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一般
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Le droit de l'Internet : lois, contrats et usages
L'évaluation du préjudice corporel : expertises-principes-indemnités
Droit de la consommation
L'évaluation du préjudice corporel : expertises-principes-indemnités
Droit processuel civil de l'Union européenne
Les contrats nuptiaux : accords financiers pour la vie commune et la séparation : formules d'actes d'avocats
Restructurations en droit social
La pratique de la cassation en matière sociale
La mobilité internationale en questions
QPC : la question prioritaire de constitutionnalité : principes généraux, pratique et droit du contentieux
Droit de la preuve : principes et mise en œuvre processuelle
La criminalité organisée : droit français, droit international et droit comparé
Responsabilités civile et pénale des médias : presse, télevision, internet
Œuvres d'art et objets de collection en droit français
Arbitrage commercial international : les grands arrêts du droit français
La pratique du contentieux administratif
Les référés : procédure civile, contentieux administratif, procédure pénale
Droit des crypto-actifs et de la blockchain
L'ouvrage public
L'évaluation du préjudice économique : regards pratiques sur les méthodes d'évaluation
Le syndic de copropriété
Droit de la consommation
L'indivision
Opérations sur capital social : aspects juridiques et fiscaux, toutes sociétés
Les contrats informatiques
Le PACS : le pacte civil de solidarité
Guide pratique de procédure civile
Le secret des affaires
Expropriation et préemption : aménagement-urbanisme-environnement
La pratique du contentieux administratif
La pratique du contentieux administratif
Production agricole et droit de l'environnement
Contrats publics et finance d'entreprise : indemnités contractuelles, financement externe, risque contentieux
La transmission de l'entreprise familiale
Droit de la franchise : contrat, distribution, concurrence
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Le syndic de copropriété : désignation, mission, responsabilité
L'exécution des décisions de justice prud'homales
Changements d'usage des locaux d'habitation : les réformes de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation
Le parasitisme économique : typologie des agissements, physionomie de l'action
Régime indemnitaire des contrats publics : comment concilier contrats publics et finance d'entreprise?
Le droit de l'eau
Le droit rural, l'exploitant agricole et les terres
Guide pratique de la saisie immobilière et de la distribution du prix
Restructurations en droit social
Gestion de patrimoine et démembrement de propriété
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