Loix du 17 septembre 1792, l'an 4e de la liberté : 1o. Payement des dépenses qu'exigent les opérations nécessaires pour établir en France l'uniformité des poids & mesures, 2o. Contraventions à la loi qui défend les cocardes autres que celles aux trois couleurs nationales, 3o. Abolition de tous procès & jugemens contre des citoyens, depuis le 14 juillet 1789, sous prétexte de provocation au duel, 4o. Négociations relatives aux indemnités qui peuvent résulter du licemciement & du désarmement des régimens suisses, 5o. Eccléstastiques non assermentés qui retireroient dans les pays en guerre avec la France, ...

Loix du 17 septembre 1792, l'an 4e de la liberté : 1o. Payement des dépenses qu'exigent les opérations nécessaires pour établir en France l'uniformité des poids & mesures, 2o. Contraventions à la loi qui défend les cocardes autres que celles aux trois couleurs nationales, 3o. Abolition de tous procès & jugemens contre des citoyens, depuis le 14 juillet 1789, sous prétexte de provocation au duel, 4o. Négociations relatives aux indemnités qui peuvent résulter du licemciement & du désarmement des régimens suisses, 5o. Eccléstastiques non assermentés qui retireroient dans les pays en guerre avec la France, ...

Material type: 図書

Author: Franceほか

Publisher: De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise

Publication date: 1792

Material Format: Paper

Capacity, size, etc.: 25 cm

NDC: -

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Note (General)：: Caption title"A Paris, le dix-septième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze ... Signé Monge. Contresigné Danton ..."--P. 22Impri...

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Title: Loix du 17 septembre 1792, l'an 4e de la liberté : 1o. Payement des dépenses qu'exigent les opérations nécessaires pour établir en France l'uniformité des poids & mesures, 2o. Contraventions à la loi qui défend les cocardes autres que celles aux trois couleurs nationales, 3o. Abolition de tous procès & jugemens contre des citoyens, depuis le 14 juillet 1789, sous prétexte de provocation au duel, 4o. Négociations relatives aux indemnités qui peuvent résulter du licemciement & du désarmement des régimens suisses, 5o. Eccléstastiques non assermentés qui retireroient dans les pays en guerre avec la France, ...
Author Heading: France
https://ci.nii.ac.jp/author/DA00567886
Danton, Georges-Jacques
https://ci.nii.ac.jp/author/DA09455644
France. Assemblée nationale législative
https://ci.nii.ac.jp/author/DA08344295
Publication, Distribution, etc.: De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise
Publication Date: 1792
Publication Date (W3CDTF): 1793
Size: 25 cm
Place of Publication (Country Code): fr
Text Language Code: fr
Target Audience: 一般
Note (General): Caption title
"A Paris, le dix-septième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze ... Signé Monge. Contresigné Danton ..."--P. 22
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