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Bibliothèque constitutionnelle et de science politique

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Librairie générale de droit et de jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias
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L'Église d'Angleterre et la société politique contemporaineLeave the NDL website. Essai sur la notion de propriété sociale : de la propriété privée à la propriété collective : l'expérience yougoslave de socialisation de l'agricultureLeave the NDL website. Les réformistes constitutionnels des années trente. Aux origines de la Ve républiqueLeave the NDL website. Le particularisme du pouvoir d'autorisation budgétaireLeave the NDL website. Le droit d'amendement et le juge constitutionnel en France et en ItalieLeave the NDL website. Le rôle du parlement dans la protection des droits fondamentaux : étude comparative : Allemagne, France, Royaume-UniLeave the NDL website. Le régime présidentiel et la France : étude d'histoire des idées juridiques et politiquesLeave the NDL website. La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre publicLeave the NDL website. Centralisation et décentralisation dans le débat politique français, 1945-1969Leave the NDL website. La déclaration universelle des droits de l'homme et le catholicismeLeave the NDL website. Le contrôle juridictionnel et la garantie des libertés publiquesLeave the NDL website. Le Parti démocrate-chrétien italienLeave the NDL website. Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelLeave the NDL website. La constitution de la IVe république a l'épreuve de la guerreLeave the NDL website. De la responsabilité pénale des ministres en régime parlementaire françaisLeave the NDL website. La decouverte du regime presidentielLeave the NDL website. Le droit d'amendement et la Constitution sous la Cinquième RépubliqueLeave the NDL website. La Cour Supreme et la representation politique aux États-Unis : nouvel essai sur le gouvernement des jugesLeave the NDL website. Contribution à l'étude de la constitution de 1958 : le contreseing et le régime politique de la Ve RépubliqueLeave the NDL website. Histoire et sociologie politiques de la République du Congo (Brazzaville)Leave the NDL website. L'opposition aux physiocrates à la fin de l'Ancien RégimeLeave the NDL website. Le premier ministre de la Ve RépubliqueLeave the NDL website. L'idée de république et la jurisprudence du conseil constitutionnelLeave the NDL website. Fonction présidentielle et problématique, majorité présidentielle, majorité parlementaire sous la Cinquième République (1986-1992)Leave the NDL website. Le traitement jurisprudentiel du principe de dignité de la personne humaine dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français et du Tribunal constitutionnel espagnolLeave the NDL website. La notion de République dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelLeave the NDL website. La pensée politique de Constantin PecqueurLeave the NDL website. L'article 45 de la constitution du 4 octobre 1958 : rationalisation de la navette parlementaire et équilibre des pouvoirs constitutionnelsLeave the NDL website. La tradition républicaine en droit public françaisLeave the NDL website. L'extrême-droite sous la Ve RépubliqueLeave the NDL website. Les discours constitutionnels sur la "violation de la constitution" sous la Ve RépubliqueLeave the NDL website. Sociologie du referendum dans la France moderneLeave the NDL website. L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnelLeave the NDL website. Les institutions de la Ve République à l'épreuve de l'alternance : la présidence de François MitterrandLeave the NDL website. Conseil constitutionnel et service publicLeave the NDL website. Le présidentialisme et la classification des régimes politiquesLeave the NDL website. L'initiative populaire dans les états fédérés allemands : contribution à la connaissance d'une institution démocratiqueLeave the NDL website. Le Conseil constitutionnel et l'alternanceLeave the NDL website. Le parlement français et l'Europe : l'article 88-4 de la constitutionLeave the NDL website. La saisine du Conseil constitutionnelLeave the NDL website. La loi Falloux : abrogation ou réforme?Leave the NDL website. La transition constitutionnelle en France (1940-1945) : la reconstruction révolutionnaire d'un ordre juridique "républicain"Leave the NDL website. Les Grands problèmes de la nouvelle constitution helléniqueLeave the NDL website. Le Parlement à l'épreuve de l'Europe et de la Ve RépubliqueLeave the NDL website. Le président des assemblées parlementaires sous la Ve RépubliqueLeave the NDL website. La presse libanaise : expression du Liban politique et confessionnel et forum des pays arabesLeave the NDL website. La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit françaisLeave the NDL website. Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel : les exemples Français, Allemand et EspagnolLeave the NDL website. L'état de nécessité en démocratieLeave the NDL website. La transition constitutionnelle en Grèce et en EspagneLeave the NDL website. Socialisme et pouvoir en ÉgypteLeave the NDL website. Un modèle européen de démocratie : le cas portugaisLeave the NDL website. Les limites constitutionnelles à l'intégration européenne : étude comparée : Allemagne, France, ItalieLeave the NDL website. L'élection présidentielle américaine de 1984Leave the NDL website. L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des États membresLeave the NDL website. Les questions instrument du controle parlementaireLeave the NDL website. Le sénateur français, 1875-1995 : essai sur le recrutement et la représentativité des membres de la seconde ChambreLeave the NDL website. La participation des syndicats ouvriers aux fonctions économiques et sociales de l'étatLeave the NDL website. Le complot du 13 Mai 1958 dans le sud-ouestLeave the NDL website. L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnelLeave the NDL website. Victor Duruy, ministre de Napoléon III : essai sur la politique de l'instruction publique au temps de l'Empire libéralLeave the NDL website. L'article 62, alinéa 2 de la constitution du 4 octobre, 1958 : contribution à l'étude de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnelLeave the NDL website. L'influence des cours constitutionnelles sur la politique pénale : étude comparée France-EspagneLeave the NDL website. Les discours de vœux des présidents de la République : la France au fond des yeuxLeave the NDL website. La presse sans politique : etude systématique de la presse lue dans le calvados (1963)Leave the NDL website. La politique étrangère du Georges PompidouLeave the NDL website. L'inviolabilité parlementaire en droit françaisLeave the NDL website. L'opposition parlementaire en droit constitutionnel : étude comparée : France-AllemagneLeave the NDL website. Les Institutions politiques de la Grèce à travers les crises : 1922-1974Leave the NDL website. La protection des décideurs publics face au droit pénalLeave the NDL website. L'extrême gauche en Grande-BretagneLeave the NDL website. La pensee politique d'Edmund BurkeLeave the NDL website. La notion de droit fondamental dans les jurisprudences et doctrines constitutionnelles françaises et allemandesLeave the NDL website. Le régime politique de la V[e] RepubliqueLeave the NDL website. Le général de Gaulle et la construction de l'Europe (1940-1966)Leave the NDL website. Essai sur la pratique de la Ve République : bilan d'un septennatLeave the NDL website. Les rapports entre cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de common law : recherches comparées sur la troisième voie du constitutionnalisme et la protection renouvelée des droits et libertés (États-Unis, Canada, Royaume-Uni)Leave the NDL website. L' intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelLeave the NDL website. Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste : étude comparée des expériences espagnole, française et italienneLeave the NDL website. L'office du juge constitutionnel : étude du contrôle de constitutionnalité par les juridictions françaisesLeave the NDL website. Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagnesLeave the NDL website. Trente années de vie constitutionnelle au MarocLeave the NDL website. La Cour suprême dans le système politique brésilienLeave the NDL website. Naissance et évolution de la fonction de premier ministre dans le régime parlementaireLeave the NDL website. Le droit du travail intellectuelLeave the NDL website. Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelLeave the NDL website. Le Régime politique libanaisLeave the NDL website. La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la constitutionLeave the NDL website. Les Français de l'étranger comme catégorie politiqueLeave the NDL website. Les actes nuisibles à la vie en société : étude sur les exigences de la vie en société à partir de l'article 5 de la Déclaration de 1789Leave the NDL website. Louis Terrenoire, un fidèle dans l'ombre du général de Gaulle, 1908-1992Leave the NDL website. Le conseil constitutionnel et la commande publiqueLeave the NDL website. Joseph-Barthélemy, 1874-1945 : la crise du constitutionnalisme libéral sous la IIIe RépubliqueLeave the NDL website. La découverte du régime présidentielLeave the NDL website. La pensée politique et constitutionnelle de Michel DebréLeave the NDL website. Les ministres de la Ve République françaiseLeave the NDL website. Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelLeave the NDL website. Justice, constitution et droits fondamentaux au JaponLeave the NDL website. Essai sur la pratique de la Ve République : bilan d'un septennatLeave the NDL website. La commission interaméricaine des droits de l'homme : la protection internationale des droits de l'homme sur le continent américainLeave the NDL website. Les partis politiques et le droit Positif françaisLeave the NDL website. L'état : son autorité, son pouvoir (1880-1962)Leave the NDL website. Le régime politique de la V[e] RépubliqueLeave the NDL website. Le principe de séparation des cultes et de l'État en droit public comparé : analyse comparative des régimes français et allemandLeave the NDL website. La participation des parlements français et britannique aux communautés et à l'Union européennes : lecture parlementaire de la construction européenneLeave the NDL website. Esquisse d'une théorie politique du mensongeLeave the NDL website. Le pouvoir d'arbitrage du Premier ministre sous la Ve RépubliqueLeave the NDL website. Léon Blum (1872-1950) : gouverner la RépubliqueLeave the NDL website. L'application de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit interne des États membres : l'impact des garanties européennes contre la torture et les traitements inhumains ou dégradantsLeave the NDL website. Les idées politiques de Louis-Ferdinand CélineLeave the NDL website. Le rôle du député et ses attaches institutionnelles sous la Ve [i.e. cinquième] RépubliqueLeave the NDL website. Constitution et sécurité intérieure : essai de modélisation juridiqueLeave the NDL website. La séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle françaiseLeave the NDL website. Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du conseil constitutionnelLeave the NDL website. Civisme et enseignement en R.F.A.Leave the NDL website. Contribution à l'étude des sociétés multi- confessionnelles : éffets socio-juridiques et politiques du pluralisme religieuxLeave the NDL website. La loi dans l'Union européenne : contribution à la définition des actes législatifs dans un ordre juridique d'intégrationLeave the NDL website. Le peuple et l'État : essai sur la clause finale des Constitutions helléniques de 1844 à 1952Leave the NDL website. Les idées constitutionnelles du général de GaulleLeave the NDL website. Le privilège de l'exécutif aux États-UnisLeave the NDL website. L'ordre public immatériel en droit public françaisLeave the NDL website. L'être fédeŕalisteLeave the NDL website. La constitution française et les étrangers : recherches sur les titulaires des droits et libertés de la constitution socialeLeave the NDL website. Le régime politique de la Ve RépubliqueLeave the NDL website. L'organisation générale de la défense nationale en France depuis la fin de la seconde guerre mondialeLeave the NDL website. Référendum et plébiscite : essai de théorie généraleLeave the NDL website. 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La démocratie chrétienne et le M.R.P. : de 1946 à 1959 : actualisation au 10 mai 1981, des 4e et 5e Républiques à la 6e République par l'instauration du socialisme libéralLeave the NDL website. La fonction régulatrice du président de la troisième république helléniqueLeave the NDL website. L'institution de la monarchie dans l'esprit de la Ve RépubliqueLeave the NDL website. L'Armée et l'État au Liban (1945-1980)Leave the NDL website. La représentation des collectivités territoriales par le Sénat : étude sur l'article 24 alinéa 3 de la constitution française du 4 octobre 1958Leave the NDL website. L'affirmative action dans la jurisprudence de la Cour Suprême des États-Unis : le problème de la discrimination "positive"Leave the NDL website. Le régime politique de la V[e] RepubliqueLeave the NDL website. La constitution de la IVe république a l'épreuve de la guerreLeave the NDL website. La souveraineté de l'État et l'Union européenne, l'exemple français : recherches sur la souveraineté de l'État membreLeave the NDL website. Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'hommeLeave the NDL website. Immunités parlementaires et régime représentatif : l'apport du droit constitutionnel comparé (France, Royaume-Uni, États-Unis)Leave the NDL website. Le député : une étude comparative, France, Royaume-Uni, AllemagneLeave the NDL website. Le personnel gouvernemental sous la Cinquième République (1959-1986)Leave the NDL website. La deuxième chambre dans la vie politique française, depuis 1875Leave the NDL website. Aux sources du libéralisme français : Boissy d'Anglas, Daunou, LanjuinaisLeave the NDL website. Le parlement et les traités : la loi relative à la ratification ou à l'approbation des engagements internationauxLeave the NDL website. L'internationalisation des constitutions nationalesLeave the NDL website. De la responsabilité pénale des ministres en régime parlementaire françaisLeave the NDL website. Les régions italiennes : contribution à l'étude de la décentralisation politiqueLeave the NDL website. Histoire politique du Tchad : de 1900 à 1962Leave the NDL website. La gauche en France et la construction européenneLeave the NDL website. Les effets juridiques des droits fondamentaux en AllemagneLeave the NDL website. Droit de la presse helléniqueLeave the NDL website. Parlement européen et droit parlementaire : essai sur la naissance du droit parlementaire de l'Union européenneLeave the NDL website. L'organisation constitutionnelle et les crisesLeave the NDL website. Le péronismeLeave the NDL website. L'écriture des lois constitutionnelles de 1875 : la fondation de l'ordre constitutionnel de la IIIe RépubliqueLeave the NDL website. La doctrine des "questions politiques" : étude comparée : Angleterre, États-Unis, FranceLeave the NDL website. L'élaboration de la politique de développement dans l'Europe communautaireLeave the NDL website. Le fédéralisme autrichienLeave the NDL website. La construction constitutionnell du politique en afrique subsaharienne francophoneLeave the NDL website. La doctrine des "questions politiques" : étude comparée : Angleterre, États-Unis, FranceLeave the NDL website. Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalitéLeave the NDL website. Essai de modélisation de la justice constitutionnelle : pour une approche téléologique du contentieux constitutionnelLeave the NDL website. Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d'élaboration : étude comparée en droits français et américainLeave the NDL website. Les normes à constitutionnalité renforcée : recherche sur la production du droit constitutionnelLeave the NDL website. Le refus du mandat impératif en droit constitutionnel françaisLeave the NDL website. Les dispositions inexploitées de la Constitution de 1958 : contribution au droit institutionnel de la Ve RépubliqueLeave the NDL website. La préférence locale en droit public françaisLeave the NDL website. L'abus de droit fondamentalLeave the NDL website. Des gouvernements sous le regard de leur parlement : la participation des parlements français, italien et britannique à l'élaboration et au contrôle des politiques européennes de justice et de sécurité intérieureLeave the NDL website.

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Table of Contents

  • L'Église d'Angleterre et la société politique contemporaine

  • Essai sur la notion de propriété sociale : de la propriété privée à la propriété collective : l'expérience yougoslave de socialisation de l'agriculture

  • Les réformistes constitutionnels des années trente. Aux origines de la Ve république

  • Le particularisme du pouvoir d'autorisation budgétaire

  • Le droit d'amendement et le juge constitutionnel en France et en Italie

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L'Église d'Angleterre et la société politique contemporaine
Essai sur la notion de propriété sociale : de la propriété privée à la propriété collective : l'expérience yougoslave de socialisation de l'agriculture
Les réformistes constitutionnels des années trente. Aux origines de la Ve république
Le particularisme du pouvoir d'autorisation budgétaire
Le droit d'amendement et le juge constitutionnel en France et en Italie
Le rôle du parlement dans la protection des droits fondamentaux : étude comparative : Allemagne, France, Royaume-Uni
Le régime présidentiel et la France : étude d'histoire des idées juridiques et politiques
La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public
Centralisation et décentralisation dans le débat politique français, 1945-1969
La déclaration universelle des droits de l'homme et le catholicisme
Le contrôle juridictionnel et la garantie des libertés publiques
Le Parti démocrate-chrétien italien
Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
La constitution de la IVe république a l'épreuve de la guerre
De la responsabilité pénale des ministres en régime parlementaire français
La decouverte du regime presidentiel
Le droit d'amendement et la Constitution sous la Cinquième République
La Cour Supreme et la representation politique aux États-Unis : nouvel essai sur le gouvernement des juges
Contribution à l'étude de la constitution de 1958 : le contreseing et le régime politique de la Ve République
Histoire et sociologie politiques de la République du Congo (Brazzaville)
L'opposition aux physiocrates à la fin de l'Ancien Régime
Le premier ministre de la Ve République
L'idée de république et la jurisprudence du conseil constitutionnel
Fonction présidentielle et problématique, majorité présidentielle, majorité parlementaire sous la Cinquième République (1986-1992)
Le traitement jurisprudentiel du principe de dignité de la personne humaine dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français et du Tribunal constitutionnel espagnol
La notion de République dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
La pensée politique de Constantin Pecqueur
L'article 45 de la constitution du 4 octobre 1958 : rationalisation de la navette parlementaire et équilibre des pouvoirs constitutionnels
La tradition républicaine en droit public français
L'extrême-droite sous la Ve République
Les discours constitutionnels sur la "violation de la constitution" sous la Ve République
Sociologie du referendum dans la France moderne
L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel
Les institutions de la Ve République à l'épreuve de l'alternance : la présidence de François Mitterrand
Conseil constitutionnel et service public
Le présidentialisme et la classification des régimes politiques
L'initiative populaire dans les états fédérés allemands : contribution à la connaissance d'une institution démocratique
Le Conseil constitutionnel et l'alternance
Le parlement français et l'Europe : l'article 88-4 de la constitution
La saisine du Conseil constitutionnel
La loi Falloux : abrogation ou réforme?
La transition constitutionnelle en France (1940-1945) : la reconstruction révolutionnaire d'un ordre juridique "républicain"
Les Grands problèmes de la nouvelle constitution hellénique
Le Parlement à l'épreuve de l'Europe et de la Ve République
Le président des assemblées parlementaires sous la Ve République
La presse libanaise : expression du Liban politique et confessionnel et forum des pays arabes
La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français
Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel : les exemples Français, Allemand et Espagnol
L'état de nécessité en démocratie
La transition constitutionnelle en Grèce et en Espagne
Socialisme et pouvoir en Égypte
Un modèle européen de démocratie : le cas portugais
Les limites constitutionnelles à l'intégration européenne : étude comparée : Allemagne, France, Italie
L'élection présidentielle américaine de 1984
L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des États membres
Les questions instrument du controle parlementaire
Le sénateur français, 1875-1995 : essai sur le recrutement et la représentativité des membres de la seconde Chambre
La participation des syndicats ouvriers aux fonctions économiques et sociales de l'état
Le complot du 13 Mai 1958 dans le sud-ouest
L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel
Victor Duruy, ministre de Napoléon III : essai sur la politique de l'instruction publique au temps de l'Empire libéral
L'article 62, alinéa 2 de la constitution du 4 octobre, 1958 : contribution à l'étude de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
L'influence des cours constitutionnelles sur la politique pénale : étude comparée France-Espagne
Les discours de vœux des présidents de la République : la France au fond des yeux
La presse sans politique : etude systématique de la presse lue dans le calvados (1963)
La politique étrangère du Georges Pompidou
L'inviolabilité parlementaire en droit français
L'opposition parlementaire en droit constitutionnel : étude comparée : France-Allemagne
Les Institutions politiques de la Grèce à travers les crises : 1922-1974
La protection des décideurs publics face au droit pénal
L'extrême gauche en Grande-Bretagne
La pensee politique d'Edmund Burke
La notion de droit fondamental dans les jurisprudences et doctrines constitutionnelles françaises et allemandes
Le régime politique de la V[e] Republique
Le général de Gaulle et la construction de l'Europe (1940-1966)
Essai sur la pratique de la Ve République : bilan d'un septennat
Les rapports entre cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de common law : recherches comparées sur la troisième voie du constitutionnalisme et la protection renouvelée des droits et libertés (États-Unis, Canada, Royaume-Uni)
L' intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste : étude comparée des expériences espagnole, française et italienne
L'office du juge constitutionnel : étude du contrôle de constitutionnalité par les juridictions françaises
Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagnes
Trente années de vie constitutionnelle au Maroc
La Cour suprême dans le système politique brésilien
Naissance et évolution de la fonction de premier ministre dans le régime parlementaire
Le droit du travail intellectuel
Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Le Régime politique libanais
La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la constitution
Les Français de l'étranger comme catégorie politique
Les actes nuisibles à la vie en société : étude sur les exigences de la vie en société à partir de l'article 5 de la Déclaration de 1789
Louis Terrenoire, un fidèle dans l'ombre du général de Gaulle, 1908-1992
Le conseil constitutionnel et la commande publique
Joseph-Barthélemy, 1874-1945 : la crise du constitutionnalisme libéral sous la IIIe République
La découverte du régime présidentiel
La pensée politique et constitutionnelle de Michel Debré
Les ministres de la Ve République française
Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Justice, constitution et droits fondamentaux au Japon
Essai sur la pratique de la Ve République : bilan d'un septennat
La commission interaméricaine des droits de l'homme : la protection internationale des droits de l'homme sur le continent américain
Les partis politiques et le droit Positif français
L'état : son autorité, son pouvoir (1880-1962)
Le régime politique de la V[e] République
Le principe de séparation des cultes et de l'État en droit public comparé : analyse comparative des régimes français et allemand
La participation des parlements français et britannique aux communautés et à l'Union européennes : lecture parlementaire de la construction européenne
Esquisse d'une théorie politique du mensonge
Le pouvoir d'arbitrage du Premier ministre sous la Ve République
Léon Blum (1872-1950) : gouverner la République
L'application de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit interne des États membres : l'impact des garanties européennes contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants
Les idées politiques de Louis-Ferdinand Céline
Le rôle du député et ses attaches institutionnelles sous la Ve [i.e. cinquième] République
Constitution et sécurité intérieure : essai de modélisation juridique
La séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française
Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du conseil constitutionnel
Civisme et enseignement en R.F.A.
Contribution à l'étude des sociétés multi- confessionnelles : éffets socio-juridiques et politiques du pluralisme religieux
La loi dans l'Union européenne : contribution à la définition des actes législatifs dans un ordre juridique d'intégration
Le peuple et l'État : essai sur la clause finale des Constitutions helléniques de 1844 à 1952
Les idées constitutionnelles du général de Gaulle
Le privilège de l'exécutif aux États-Unis
L'ordre public immatériel en droit public français
L'être fédeŕaliste
La constitution française et les étrangers : recherches sur les titulaires des droits et libertés de la constitution sociale
Le régime politique de la Ve République
L'organisation générale de la défense nationale en France depuis la fin de la seconde guerre mondiale
Référendum et plébiscite : essai de théorie générale
Le gouvernement parlementaire en Allemagne : contribution à une théorie générale
La convention européenne des droits de l'homme
L'Article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958
Le territoire chinois
Les limites du contrôle de la constitutionnalité des actes législatifs
Le chancelier federal dans le regime constitutionnel de la republique federale d'allemagne
Le système électoral et son effet sur la représentation parlementaire des partis : le cas européen
Les Jacobins : une traduction des principes de Jean-Jacques Rousseau
Histoire électorale du département des Basses-Pyrénées sous la III[e] et la IV[e] République
La démocratie chrétienne et le M.R.P. : de 1946 à 1959 : actualisation au 10 mai 1981, des 4e et 5e Républiques à la 6e République par l'instauration du socialisme libéral
La fonction régulatrice du président de la troisième république hellénique
L'institution de la monarchie dans l'esprit de la Ve République
L'Armée et l'État au Liban (1945-1980)
La représentation des collectivités territoriales par le Sénat : étude sur l'article 24 alinéa 3 de la constitution française du 4 octobre 1958
L'affirmative action dans la jurisprudence de la Cour Suprême des États-Unis : le problème de la discrimination "positive"
Le régime politique de la V[e] Republique
La constitution de la IVe république a l'épreuve de la guerre
La souveraineté de l'État et l'Union européenne, l'exemple français : recherches sur la souveraineté de l'État membre
Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme
Immunités parlementaires et régime représentatif : l'apport du droit constitutionnel comparé (France, Royaume-Uni, États-Unis)
Le député : une étude comparative, France, Royaume-Uni, Allemagne
Le personnel gouvernemental sous la Cinquième République (1959-1986)
La deuxième chambre dans la vie politique française, depuis 1875
Aux sources du libéralisme français : Boissy d'Anglas, Daunou, Lanjuinais
Le parlement et les traités : la loi relative à la ratification ou à l'approbation des engagements internationaux
L'internationalisation des constitutions nationales
De la responsabilité pénale des ministres en régime parlementaire français
Les régions italiennes : contribution à l'étude de la décentralisation politique
Histoire politique du Tchad : de 1900 à 1962
La gauche en France et la construction européenne
Les effets juridiques des droits fondamentaux en Allemagne
Droit de la presse hellénique
Parlement européen et droit parlementaire : essai sur la naissance du droit parlementaire de l'Union européenne
L'organisation constitutionnelle et les crises
Le péronisme
L'écriture des lois constitutionnelles de 1875 : la fondation de l'ordre constitutionnel de la IIIe République
La doctrine des "questions politiques" : étude comparée : Angleterre, États-Unis, France
L'élaboration de la politique de développement dans l'Europe communautaire
Le fédéralisme autrichien
La construction constitutionnell du politique en afrique subsaharienne francophone
La doctrine des "questions politiques" : étude comparée : Angleterre, États-Unis, France
Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
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Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d'élaboration : étude comparée en droits français et américain
Les normes à constitutionnalité renforcée : recherche sur la production du droit constitutionnel
Le refus du mandat impératif en droit constitutionnel français
Les dispositions inexploitées de la Constitution de 1958 : contribution au droit institutionnel de la Ve République
La préférence locale en droit public français
L'abus de droit fondamental
Des gouvernements sous le regard de leur parlement : la participation des parlements français, italien et britannique à l'élaboration et au contrôle des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure
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