図書

Guides juridiques

Icons representing 図書

Guides juridiques

Material type
図書
Author
-
Publisher
Moniteur
Publication date
-
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
-
NDC
-
View All

Related materials as well as pre- and post-revision versions

La loi SRU en 90 questionsLeave the NDL website. La réglementation de la maîtrise d'œuvre : marchés publics et privés de maîtrise d'œuvre en France, en Europe et à l'internationalLeave the NDL website. Pratique du droit de l'environnementLeave the NDL website. Gestion financière des collectivités locales : analyse financière et fiscale, intercommunalité, gestions externes (SEM, associations, OPHLM, SDIS, délégations--), dette et trésorerie, organisation budgétaireLeave the NDL website. Pratique des droits de préemption : définitions, champs d'application, mise en oeuvre et gestionLeave the NDL website. Le PLU : nouveau régime juridique, élaboration, modification, révision, contentieuxLeave the NDL website. Les projets d'urbanisme en 80 questionsLeave the NDL website. Droit des institutions communales : maire, adjoints, conseil municipal et conseillers, organisation et fonctionnementLeave the NDL website. L'expertise construction : expertise dommages ouvrage, expertise responsabilités décennale, civile et judiciaire, rapports d'expertiseLeave the NDL website. Le PLU, plan local d'urbanisme : du POS au PLU, la carte communale, pièges et contraintesLeave the NDL website. Le guide opérationnel des PPP : conditions du recours au partenariat public-privé, passation du contrat, risques et matrice des resques, questions fiscales et comptablesLeave the NDL website. Les aides des collectivités locales aux entreprises : les attribuer et les percevoir, mobiliser les fonds : droit national, droit communautaireLeave the NDL website. Marchés publics : la réforme à travers la jurisprudence : Décret no 2001-210, les fondements jurisprudentielsLeave the NDL website. Pratique des contentieux de l'urbanisme : procédures administratives et judiciaires, réparations et indemnitésLeave the NDL website. Le financement des partenariats public-privé : problématiques juridiques et financières, pratiques et enjeuxLeave the NDL website. Le guide de la commande publique : marchés publics, contrats de performance énergétique, contrats de partenariat public-privé, baux emphytéotiques, délégations de service publicLeave the NDL website. Urbanisme - aménagement : pratique de la concertation : acteurs principes juridiques modèlesLeave the NDL website. Accueil et stationnement des gens du voyage : organisation, autorisations, interdictions, explusionsLeave the NDL website. Les concessions d'aménagement : nouvelles règles de concurrence, nouvelles procédures de passation, nouvel encadrement financierLeave the NDL website. Urbanisme commercial : réglementation du commerce, équipements commerciaux, cinématographiques et hôteliers : création, extensions, transfertsLeave the NDL website. La loi Mop : conception et mise en oeuvre d'opérationLeave the NDL website. La loi MOP : les rapports maîtrise d'ouvrage publique -- maîtrise d'oeuvre -- entreprise, le CCAG-travaux, l'assistance à maîtrise d'ouvrage, la conception-réalisation, CCAG-prestations intellectuelles, la protection du droit moral du maître d'oeuvreLeave the NDL website. Les participations d'urbanisme en 180 questions : définitions, applications, prévention des contentieuxLeave the NDL website. Évaluation des politiques locales : évaluation interne et externe, principes et dispositifs, méthodesLeave the NDL website. Droit de la coopération intercommunale : création, financement, fonctionnementLeave the NDL website. Les nouveaux contrats de partenariat public-privé : analyses juridiques, problèmes financiers et comptables, conseils pratiquesLeave the NDL website. Le PLU, plan local d'urbanisme : outils et pratique de la rénovation urbaine, la carte communaleLeave the NDL website. La lutte contre le bruit : des bruits de voisinage aux bruits des aéroprts, mesures de protection et contrôles, médiation et contentieuxLeave the NDL website. La réglementation des installations classées : pratique du droit de l'environnement industrielLeave the NDL website. Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme : permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, contentieuxLeave the NDL website. Cultes, laïcité et collectivités territorialesLeave the NDL website. Les marchés de service public : un nouveau mode de gestion des services publicsLeave the NDL website. Pratique du contentieux administratifLeave the NDL website. La ZAC : zone d'aménagement concerté : réalisation, financement, commercialisation : modèles : conventions privées, cahiers des charges, convention de participation au financementLeave the NDL website. Les contrats de communications électroniques : collectivités territoriales et NTICLeave the NDL website.

Search by Bookstore

Table of Contents

  • La loi SRU en 90 questions

  • La réglementation de la maîtrise d'œuvre : marchés publics et privés de maîtrise d'œuvre en France, en Europe et à l'international

  • Pratique du droit de l'environnement

  • Gestion financière des collectivités locales : analyse financière et fiscale, intercommunalité, gestions externes (SEM, associations, OPHLM, SDIS, délégations--), dette et trésorerie, organisation budgétaire

  • Pratique des droits de préemption : définitions, champs d'application, mise en oeuvre et gestion

Holdings of Libraries in Japan

This page shows libraries in Japan other than the National Diet Library that hold the material.

Please contact your local library for information on how to use materials or whether it is possible to request materials from the holding libraries.

other

  • CiNii Research

    Search Service
    Paper
    You can check the holdings of institutions and databases with which CiNii Research is linked at the site of CiNii Research.

Bibliographic Record

You can check the details of this material, its authority (keywords that refer to materials on the same subject, author's name, etc.), etc.

Paper

Material Type
図書
Publication, Distribution, etc.
Place of Publication (Country Code)
fr
Target Audience
一般
Related Material
La loi SRU en 90 questions
La réglementation de la maîtrise d'œuvre : marchés publics et privés de maîtrise d'œuvre en France, en Europe et à l'international
Pratique du droit de l'environnement
Gestion financière des collectivités locales : analyse financière et fiscale, intercommunalité, gestions externes (SEM, associations, OPHLM, SDIS, délégations--), dette et trésorerie, organisation budgétaire
Pratique des droits de préemption : définitions, champs d'application, mise en oeuvre et gestion
Le PLU : nouveau régime juridique, élaboration, modification, révision, contentieux
Les projets d'urbanisme en 80 questions
Droit des institutions communales : maire, adjoints, conseil municipal et conseillers, organisation et fonctionnement
L'expertise construction : expertise dommages ouvrage, expertise responsabilités décennale, civile et judiciaire, rapports d'expertise
Le PLU, plan local d'urbanisme : du POS au PLU, la carte communale, pièges et contraintes
Le guide opérationnel des PPP : conditions du recours au partenariat public-privé, passation du contrat, risques et matrice des resques, questions fiscales et comptables
Les aides des collectivités locales aux entreprises : les attribuer et les percevoir, mobiliser les fonds : droit national, droit communautaire
Marchés publics : la réforme à travers la jurisprudence : Décret no 2001-210, les fondements jurisprudentiels
Pratique des contentieux de l'urbanisme : procédures administratives et judiciaires, réparations et indemnités
Le financement des partenariats public-privé : problématiques juridiques et financières, pratiques et enjeux
Le guide de la commande publique : marchés publics, contrats de performance énergétique, contrats de partenariat public-privé, baux emphytéotiques, délégations de service public
Urbanisme - aménagement : pratique de la concertation : acteurs principes juridiques modèles
Accueil et stationnement des gens du voyage : organisation, autorisations, interdictions, explusions
Les concessions d'aménagement : nouvelles règles de concurrence, nouvelles procédures de passation, nouvel encadrement financier
Urbanisme commercial : réglementation du commerce, équipements commerciaux, cinématographiques et hôteliers : création, extensions, transferts
La loi Mop : conception et mise en oeuvre d'opération
La loi MOP : les rapports maîtrise d'ouvrage publique -- maîtrise d'oeuvre -- entreprise, le CCAG-travaux, l'assistance à maîtrise d'ouvrage, la conception-réalisation, CCAG-prestations intellectuelles, la protection du droit moral du maître d'oeuvre
Les participations d'urbanisme en 180 questions : définitions, applications, prévention des contentieux
Évaluation des politiques locales : évaluation interne et externe, principes et dispositifs, méthodes
Droit de la coopération intercommunale : création, financement, fonctionnement
Les nouveaux contrats de partenariat public-privé : analyses juridiques, problèmes financiers et comptables, conseils pratiques
Le PLU, plan local d'urbanisme : outils et pratique de la rénovation urbaine, la carte communale
La lutte contre le bruit : des bruits de voisinage aux bruits des aéroprts, mesures de protection et contrôles, médiation et contentieux
La réglementation des installations classées : pratique du droit de l'environnement industriel
Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme : permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, contentieux
Cultes, laïcité et collectivités territoriales
Les marchés de service public : un nouveau mode de gestion des services publics
Pratique du contentieux administratif
La ZAC : zone d'aménagement concerté : réalisation, financement, commercialisation : modèles : conventions privées, cahiers des charges, convention de participation au financement
Les contrats de communications électroniques : collectivités territoriales et NTIC
Data Provider (Database)
国立情報学研究所 : CiNii Research
Original Data Provider (Database)
CiNii Books
NCID
https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA5657402X : BA5657402X