Les Etudes du Conseil d'Etat

• Material Type: 図書
• Title: Les Etudes du Conseil d'Etat
• Publication, Distribution, etc.: Documentation française
• Alternative Title: Les Études du Conseil d'Etat
• Place of Publication (Country Code): fr
• Target Audience: 一般
• Related Material: La révision des lois de bioéthique : étude adoptée par l'assemblée générale plénière le 9 avril 2009; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794766994304; Les recours administratifs préalables obligatoires : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 29 mai 2008; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795029793280; L' application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation" : étude adoptée le 30 janvier 2014 par l'assemblée générale plenière du Conseil d'État; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795213613056; Pour une meilleure insertion des normes communautaires dans le droit national : Étude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État du 22 février 2007; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796893473664; Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs : étude adoptée par l'Assemblée générale du conseil d'état le 27 septembre 2001; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797888019328; Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain?; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282268766376704; Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger : étude adoptée le 25 février 2016 par l'assemblée générale plénière du Conseil d'État; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270070353664; Directives européennes : anticiper pour mieux transposer : étude adoptée le 26 mars 2015 par l'assemblée générale plénière du Conseil d'Etat; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271676338176; Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets : étude adoptée le 14 novembre 2013 par l'assemblée générale du Conseil d'État; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272054212352; Les lois de bioéthique : cinq ans après : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 25 novenbre [i.e. novembre] 1999; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272969776768; Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130287893517174806
• Related Material (URI): https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA84975313#entity
• Data Provider (Database): 国立情報学研究所 : CiNii Research
• Original Data Provider (Database): CiNii Books; https://ci.nii.ac.jp/books
• NCID: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA84975313 : BA84975313

Table of Contents

La révision des lois de bioéthique : étude adoptée par l'assemblée générale plénière le 9 avril 2009

Les recours administratifs préalables obligatoires : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 29 mai 2008

L' application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation" : étude adoptée le 30 janvier 2014 par l'assemblée générale plenière du Conseil d'État

Pour une meilleure insertion des normes communautaires dans le droit national : Étude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État du 22 février 2007

Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs : étude adoptée par l'Assemblée générale du conseil d'état le 27 septembre 2001