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- Material Type
- 図書
- Publication, Distribution, etc.
- Alternative Title
- Les Études du Conseil d'Etat
- Place of Publication (Country Code)
- fr
- Target Audience
- 一般
- Related Material
- La révision des lois de bioéthique : étude adoptée par l'assemblée générale plénière le 9 avril 2009Les recours administratifs préalables obligatoires : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 29 mai 2008L' application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation" : étude adoptée le 30 janvier 2014 par l'assemblée générale plenière du Conseil d'ÉtatPour une meilleure insertion des normes communautaires dans le droit national : Étude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État du 22 février 2007Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs : étude adoptée par l'Assemblée générale du conseil d'état le 27 septembre 2001Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain?Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger : étude adoptée le 25 février 2016 par l'assemblée générale plénière du Conseil d'ÉtatDirectives européennes : anticiper pour mieux transposer : étude adoptée le 26 mars 2015 par l'assemblée générale plénière du Conseil d'EtatLe rescrit : sécuriser les initiatives et les projets : étude adoptée le 14 novembre 2013 par l'assemblée générale du Conseil d'ÉtatLes lois de bioéthique : cinq ans après : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 25 novenbre [i.e. novembre] 1999Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?
- Related Material (URI)
- Data Provider (Database)
- 国立情報学研究所 : CiNii Research
- Original Data Provider (Database)
- CiNii Books