Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement portant : qu'il est constant qu'il a été pratiqué à l'époque mentionnée dans l'acte d'accusation, des manoeuvres et intelligences avec les ennemis de l'état, tendantes à détruire la fortune publique par un commerce de faux assignats : que Marie-Thérese Marchal, femme de Charles Jacquet, est convaincue d'avoir pratiqué des manoeuvres et intelligences, qu'elle l'a fait dans des intentions contre-révolutionnaires ... condamne ladite Marie-Thérese Marchal, femme Jacquet, à la peine de mort ... : du 3 ventose, l'an 3 de la République française ...

Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement portant : qu'il est constant qu'il a été pratiqué à l'époque mentionnée dans l'acte d'accusation, des manoeuvres et intelligences avec les ennemis de l'état, tendantes à détruire la fortune publique par un commerce de faux assignats : que Marie-Thérese Marchal, femme de Charles Jacquet, est convaincue d'avoir pratiqué des manoeuvres et intelligences, qu'elle l'a fait dans des intentions contre-révolutionnaires ... condamne ladite Marie-Thérese Marchal, femme Jacquet, à la peine de mort ... : du 3 ventose, l'an 3 de la République française ...

Material type: 図書

Author: France. Tribunal révolutionnaire

Publisher: De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, enclos du Temple ...

Publication date: [1795]

Material Format: Paper

Capacity, size, etc.: 27 cm

NDC: -

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Note (General)：: Caption title"Signé Agier, président"--P. 10Publisher from colophon...

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Material Type: 図書
Title: Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire, établi à Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement portant : qu'il est constant qu'il a été pratiqué à l'époque mentionnée dans l'acte d'accusation, des manoeuvres et intelligences avec les ennemis de l'état, tendantes à détruire la fortune publique par un commerce de faux assignats : que Marie-Thérese Marchal, femme de Charles Jacquet, est convaincue d'avoir pratiqué des manoeuvres et intelligences, qu'elle l'a fait dans des intentions contre-révolutionnaires ... condamne ladite Marie-Thérese Marchal, femme Jacquet, à la peine de mort ... : du 3 ventose, l'an 3 de la République française ...
Author Heading: France. Tribunal révolutionnaire
https://ci.nii.ac.jp/author/DA15342675
Publication, Distribution, etc.: De l'imprimerie du Tribunal révolutionnaire, enclos du Temple ...
Publication Date: [1795]
Publication Date (W3CDTF): 1795
Size: 27 cm
Place of Publication (Country Code): fr
Text Language Code: fr
Subject Heading: Marchal, Marie-Thérese
Target Audience: 一般
Note (General): Caption title
"Signé Agier, président"--P. 10
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