図書

Bibliothèque finances publiques et fiscalité

Icons representing 図書

Bibliothèque finances publiques et fiscalité

Material type
図書
Author
-
Publisher
L.G.D.J
Publication date
-
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
-
NDC
-
View All

Related materials as well as pre- and post-revision versions

Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos joursLeave the NDL website. Le statut du comptable en droit public financierLeave the NDL website. La coopération entre États dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationalesLeave the NDL website. Liberté de gestion et endettement des entreprises en droit fiscalLeave the NDL website. L'ordonnateur en droit public financierLeave the NDL website. L'autonomie financière des collectivités territoriales en droit françaisLeave the NDL website. L'influence de la démarche de performance sur le droit public financier des états membres de l'UEMOALeave the NDL website. La transparence dans le droit budgétaire de l'État en FranceLeave the NDL website. Les compétences financières locales dans le système juridique françaisLeave the NDL website. Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France : analyse comparée de la gestion de l'emprunt et des recettes de privatisationLeave the NDL website. Le financement de l'Union européenne : moteur d'une intégration politique? : contribution à l'étude du système budgétaire européenLeave the NDL website. Le ministre des finances sous la Ve République : contribution à l'étude du désenchantement d'une toute-puissanceLeave the NDL website. Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'Union européenneLeave the NDL website. L'objectif de neutralité du droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire de l'entrepriseLeave the NDL website. L' évolution du contrôle fiscal depuis 1945 : aspects juridiques et organisationnelsLeave the NDL website. La valeur en droit fiscal et douanierLeave the NDL website. La non-obligation de dépenserLeave the NDL website. La compensation entre régimes de sécurité sociale : l'exemple de la branche vieillesseLeave the NDL website. La protection des personnes soumises à des contrôles fiscaux et financiers: étude comparative des contrôles de l'administration fiscale, des juridictions financières et de l'Autorité des marchés financiersLeave the NDL website. Les transformations de l'ordonnancement juridique douanier en FranceLeave the NDL website. Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France : origines, évolutions et enjeuxLeave the NDL website. Service public et droit fiscalLeave the NDL website. La création et la répartition de la valeur en droit fiscal internationalLeave the NDL website. Politiques fiscales et douanières en matière d'investissements étrangers en Afrique francophone : le cas du secteur des ressources naturelles extractivesLeave the NDL website.

Search by Bookstore

Holdings of Libraries in Japan

This page shows libraries in Japan other than the National Diet Library that hold the material.

Please contact your local library for information on how to use materials or whether it is possible to request materials from the holding libraries.

other

  • CiNii Research

    Search Service
    Paper
    You can check the holdings of institutions and databases with which CiNii Research is linked at the site of CiNii Research.

Bibliographic Record

You can check the details of this material, its authority (keywords that refer to materials on the same subject, author's name, etc.), etc.

Paper

Material Type
図書
Publication, Distribution, etc.
Place of Publication (Country Code)
fr
Target Audience
一般
Related Material
Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours
Le statut du comptable en droit public financier
La coopération entre États dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales
Liberté de gestion et endettement des entreprises en droit fiscal
L'ordonnateur en droit public financier
L'autonomie financière des collectivités territoriales en droit français
L'influence de la démarche de performance sur le droit public financier des états membres de l'UEMOA
La transparence dans le droit budgétaire de l'État en France
Les compétences financières locales dans le système juridique français
Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France : analyse comparée de la gestion de l'emprunt et des recettes de privatisation
Le financement de l'Union européenne : moteur d'une intégration politique? : contribution à l'étude du système budgétaire européen
Le ministre des finances sous la Ve République : contribution à l'étude du désenchantement d'une toute-puissance
Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'Union européenne
L'objectif de neutralité du droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise
L' évolution du contrôle fiscal depuis 1945 : aspects juridiques et organisationnels
La valeur en droit fiscal et douanier
La non-obligation de dépenser
La compensation entre régimes de sécurité sociale : l'exemple de la branche vieillesse
La protection des personnes soumises à des contrôles fiscaux et financiers: étude comparative des contrôles de l'administration fiscale, des juridictions financières et de l'Autorité des marchés financiers
Les transformations de l'ordonnancement juridique douanier en France
Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France : origines, évolutions et enjeux
Service public et droit fiscal
La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international
Politiques fiscales et douanières en matière d'investissements étrangers en Afrique francophone : le cas du secteur des ressources naturelles extractives
Data Provider (Database)
国立情報学研究所 : CiNii Research
Original Data Provider (Database)
CiNii Books
NCID
https://ci.nii.ac.jp/ncid/BB01224128 : BB01224128