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Table of Contents

  • La protection des inventions en droit européen des brevets

  • L'usage et l'enregistrement, éléments essentiels de l'harmonisation du droit des marques : une approche comparative des droits franco-communautaire et des Etats-Unis d'Amérique

  • Les marques déceptives : droit français, droit communautaire, droit comparé

  • Les inventions de salariés : la composition du droit des brevets et du droit du travail : thèse honorée d'une subvention du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • L'incidence du droit communautaire de la concurrence sur les droits de propriété industrielle : 6ème Rencontre de propriété industrielle, Lyon, 9 et 10 juin 1976

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一般
Note (General)
Publisher varies: Strasbourg : Presses Universitaires de Strasbourg, [Paris] : LexisNexis
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La protection des inventions en droit européen des brevets
L'usage et l'enregistrement, éléments essentiels de l'harmonisation du droit des marques : une approche comparative des droits franco-communautaire et des Etats-Unis d'Amérique
Les marques déceptives : droit français, droit communautaire, droit comparé
Les inventions de salariés : la composition du droit des brevets et du droit du travail : thèse honorée d'une subvention du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
L'incidence du droit communautaire de la concurrence sur les droits de propriété industrielle : 6ème Rencontre de propriété industrielle, Lyon, 9 et 10 juin 1976
Le rôle du système des brevets dans le développement : le cas des pays andins
La valeur des droits de propriété industrielle : journée d'étude en l'honneur du professeur Albert Chavanne organisée par le Centre Paul Roubier et la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin--Lyon III, Lyon, 25 mai 2005
Inventions et droits antérieurs : 7ème rencontre de propriété industrielle, Lyons, 22 et 23 juin 1978
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Quel droit de la propriété industrielle pour le 3e millénaire?
La propriété industrielle dans le marché unique europeen : brevet et marque communautaires : Colloque organisé le 29 mai 1991 au Palais des Congrès à Paris par la CNCPI
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Mélanges offerts à Dieter Stauder : la défense des droits de la propriété industrielle en Europe, aux États-Unis et au Japon
Le droit français nouveau des brevets d'invention : loi du 13 juillet 1978
La preuve par sondage en matière de signes distinctifs : étude comparative des droits allemand, américain et français
La protection des secrets d'affaires : perspectives nationales et européennes : actes du colloque organisé par le CEIPI et le CRDP tenu le 1 avril 2016 au Palais du Luxembourg
Protection et exploitation de la recherche pharmaceutique : Lyon, 5-6 avril 1979
Créations informatiques : bouleversement des droits de propriété intellectuelle? : essai sur la cohérence des droits = Computer creation : disruption of intellectual property rights? : essay on law consistency
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Les contrats de recherche
Le dépôt et l'enregistrement des marques : de fabrique, de commerce et de service, selon la loi du 31 décembre 1964
Droit d'auteur et droit commun des biens
Les Marques collectives : journée d'étude, Faculté de droit, Lyon, 12 janvier 1979
Les défis du droit des marques au XXIe siècle : actes du colloque en l'honneur du professeur Yves Reboul = Challenges for trademark law in the 21st century
L'acte de contrefaçon de brevet d'invention
ˆLe ‰droit à l'image des personnes : entre droit de la personnalité et propriété intellectuelle
L'acquisition du droit sur la marque au Brésil
The intellectual property system in a time of change : European and international perspectives : proceedings of the CEIPI 50th anniversary conference organized in Strasbourg on the 27 and 28 November 2014 at the Council of Europe = Le systeme de propriete intellectuelle dans un monde en mutation : perspectives europeennes et internationales : actes du colloque organisé à l'occasion du 50ème anniversaire du CEIPI à Strasbourg au Conseil de l'Europe les 27 et 28 novembre 2014
Les jurisprudences française et américaine comparées en matière de conditions de brevetabilité
La propriété industrielle et le secret : journée d'étude organisée à l'occasion du 25ème anniversaire du Centre Paul Roubier et du G.R.A.P.I. (Groupe Rhône-Alpes pour la Protection de la Propriété Industrielle)
Les conflits de réglementations dans le droit français et le droit communautaire des pratiques restrictives de concurrence : Journées d'étude de droit de la concurrence, Lyon 24 et 25 mai 1984
La brevetabilité des inventions aux États-Unis d'Amérique : principes conséquences pour les non-Américains
Juge et loi du brevet : approche du droit de brevet
Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété industrielle : droits français, belge, luxembourgeois, allemand, anglais
L'atteinte à la marque renommée
Conscience de la création de droit d'auteur
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