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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 17 juillet 1790, concernant l'insurrection contre les droits qui se perçoivent aux entrées de la ville de Lyon : et qui ordonne l'exécution du décret du 13 du même mois, sanctionné par le roi, & qu'à cet effet les barrières de la ville de Lyon, seront incessamment rétablies, & les commis & préposés à la perception des droits, remis en possession de leurs fonctions : données à Paris, le 18 juillet 1790

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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 17 juillet 1790, concernant l'insurrection contre les droits qui se perçoivent aux entrées de la ville de Lyon : et qui ordonne l'exécution du décret du 13 du même mois, sanctionné par le roi, & qu'à cet effet les barrières de la ville de Lyon, seront incessamment rétablies, & les commis & préposés à la perception des droits, remis en possession de leurs fonctions : données à Paris, le 18 juillet 1790

Material type
図書
Author
France. Sovereign ( : Louis XVI)ほか
Publisher
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...
Publication date
1790
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
25 cm. (4to)
NDC
-
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Notes on use

Note (General):

Caption title"Signé Louis"--At endImprint from colophon

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Paper

Material Type
図書
Publication, Distribution, etc.
Publication Date
1790
Publication Date (W3CDTF)
1790
Size
25 cm. (4to)
Place of Publication (Country Code)
fr
Text Language Code
fr