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Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels : avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles : et suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code 33e éd., rev., corr. et augm

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Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels : avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles : et suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code

33e éd., rev., corr. et augm

Material type
図書
Author
par H.F. Rivière, Faustin Hélie, Paul Pont ; publication continuée par André Weiss ; avec la collaboration, pour le Code civil, de M. Poncet
Publisher
Générale de Droit et de Jurisprudence
Publication date
1905
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
16 cm
NDC
-
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Note (General):

Includes bibliographical references

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Paper

Material Type
図書
Author/Editor
par H.F. Rivière, Faustin Hélie, Paul Pont ; publication continuée par André Weiss ; avec la collaboration, pour le Code civil, de M. Poncet
Edition
33e éd., rev., corr. et augm
Publication, Distribution, etc.
Publication Date
1905
Publication Date (W3CDTF)
1905
Size
16 cm
Place of Publication (Country Code)
fr