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Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain

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É. Bruylant
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L'activité médicale et le droit pénal : les délits d'atteinte à la vie, l'intégrité physique et la santé des personnesLeave the NDL website. Nationalité et statut personnel : leur interaction dans les traités internationaux et dans les législations nationales : travaux des Journées d'études juridiquesLeave the NDL website. Dangerosite et justice penale : ambiguïte d'une pratiqueLeave the NDL website. Le contrat économique international : stabilité et évolution : travaux des VIIes journées d'études juridiques Jean Dabin, organisées à Louvain-la-Neuve, les 22-23 novembre 1973Leave the NDL website. L'applicabilité du droit communautaire dérivé au regard des méthodes du droit international privéLeave the NDL website. Nationalité des personnes physiques et décolonisation : essai de contribution à la théorie de la succession d'ÉtatsLeave the NDL website. Droit d'auteur et copyright : divergences et convergences etude de droit comparéLeave the NDL website. La protection de la vie privée et des autres biens de la personnalitéLeave the NDL website. Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles : études de droit comparéLeave the NDL website. La mise en danger : un concept fondateur d'un peincipe général de responsabilité : analyse de droit comparéLeave the NDL website. L'évolution du droit judiciaire au travers des contentieux économique, social et familial : approche comparative : actesLeave the NDL website. La réparation des dommages catastrophiques : les risques technologiques majeurs en droit international et en droit communautaire : travaux des XIIIes Journées d'études juridiques Jean DabinLeave the NDL website. La prescription extinctive : etudes de droit comparéLeave the NDL website. Droit des sociétés : précis : droit européen, droit belgeLeave the NDL website. La police de l'audiovisuel : analyse comparée de la régulation de la radio et de la télévision en EuropeLeave the NDL website. Les accidents de la consommation et le droit : la responsabilité du fait des produits en question: droit comparé, droit des conflits de lois avec l'aide de la méthode expérimentaleLeave the NDL website. Analyse économique du droit de l'actionnariat salarié : apports et limites des approches contractualiste, néo-institutionnaliste et comparativiste de la gouvernance d'entrepriseLeave the NDL website. Les régimes matrimoniaux : travaux de la deuxième Journée d'études juridiques Jean Dabin (6.-7. mai 1966)Leave the NDL website. Le statut juridique de l'enfant naturelLeave the NDL website. Licéité en droit positif et références légales aux valeurs : contribution à l'étude du règlement juridique des conflits de valeurs en droit pénal, public et internationalLeave the NDL website. Droit et pauvreté : droits de l'homme, sécurité sociale, aide socialeLeave the NDL website. Droit des sociétés précis : droit communautaire droit belgeLeave the NDL website. Actualité du contrôle juridictionnel des loisLeave the NDL website. Les réparations de guerre en droit international public : la responsabilité internationale des États à l'épreuve de la guerreLeave the NDL website. La consolidation législative de l'acte administratif unilatéralLeave the NDL website. La protection pénale contre les excès de pouvoir et la résistance légitime à l'autoritéLeave the NDL website. L'étranger face au droit : XXes journées d'études juridiques Jean DabinLeave the NDL website. L'adoption et les droits de l'homme en droit comparéLeave the NDL website. Fonction de jueger et droits fondamentaux : trasformation du contrôle juridictionnel dans les ordres juridiques américain et européensLeave the NDL website. Nouveaux itinéraires en droit : hommage à François RigauxLeave the NDL website. La transmission des obligations : travaux des IXes Journées d'études juridiques Jean Dabin [déroulées à Louvain-la-Neuve les 23 et 24 novembre 1978]Leave the NDL website. Le Statut civil du conjoint survivant : dans la pratique et en droit comparéLeave the NDL website. Le processus de formation du contrat : contributions comparatives et interdisciplinaires à l'harmonisation du droit européenLeave the NDL website. Repentis et collaborateurs de justice dans le système pénal : analyse comparée et critiqueLeave the NDL website. La participation directe du citoyen à la vie politique et administrative : travauxLeave the NDL website. Idées nouvelles dans le droit de la failliteLeave the NDL website. Les responsabilités environnementales dans l'espace Européen : point de vue franco-belgeLeave the NDL website. La nature du contrôle de la Cour de cassationLeave the NDL website. Le principe de subsidiaritéLeave the NDL website. Essai sur la définition des traités entre états : la pratique de la Belgique aux confins du droit des traitésLeave the NDL website. Famille, droit et changement social dans les sociétés contemporaines : travaux des VIIIes Journées d'études juridiques Jean Dabin organisées par le Centre de droit de la famille les 25-26 mars 1976 à Woluwe-St-Lambert (Bruxelles)Leave the NDL website. La justice pénale et l'EuropeLeave the NDL website. Le Jury face au droit pénal moderne : travaux de la troisième Journée d'études juridiques Jean Dabin (19-20 mai 1967)Leave the NDL website.

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Table of Contents

  • L'activité médicale et le droit pénal : les délits d'atteinte à la vie, l'intégrité physique et la santé des personnes

  • Nationalité et statut personnel : leur interaction dans les traités internationaux et dans les législations nationales : travaux des Journées d'études juridiques

  • Dangerosite et justice penale : ambiguïte d'une pratique

  • Le contrat économique international : stabilité et évolution : travaux des VIIes journées d'études juridiques Jean Dabin, organisées à Louvain-la-Neuve, les 22-23 novembre 1973

  • L'applicabilité du droit communautaire dérivé au regard des méthodes du droit international privé

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Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles : études de droit comparé
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Droit des sociétés : précis : droit européen, droit belge
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Licéité en droit positif et références légales aux valeurs : contribution à l'étude du règlement juridique des conflits de valeurs en droit pénal, public et international
Droit et pauvreté : droits de l'homme, sécurité sociale, aide sociale
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Le processus de formation du contrat : contributions comparatives et interdisciplinaires à l'harmonisation du droit européen
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La nature du contrôle de la Cour de cassation
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Famille, droit et changement social dans les sociétés contemporaines : travaux des VIIIes Journées d'études juridiques Jean Dabin organisées par le Centre de droit de la famille les 25-26 mars 1976 à Woluwe-St-Lambert (Bruxelles)
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Le Jury face au droit pénal moderne : travaux de la troisième Journée d'études juridiques Jean Dabin (19-20 mai 1967)
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