Memorial alphabetique des choses concernant la justice, la police et les finances de France sur le fait des tailles ... Cinquiéme édition, revûë corrigée & augmentée d'une préface hiſtorique ſur la Cour des aydes; enſemble de la diſpoſition des reglemens rendus depuis 1723. juſqu'à preſent, ſur le même fait. Et de deux tables, l'une des articles de ce mémorial, & l'autre chronologique, des reglemens qui s'y trouvent en entier, & dans le nouveau code des tailles

Memorial alphabetique des choses concernant la justice, la police et les finances de France sur le fait des tailles ...

Cinquiéme édition, revûë corrigée & augmentée d'une préface hiſtorique ſur la Cour des aydes; enſemble de la diſpoſition des reglemens rendus depuis 1723. juſqu'à preſent, ſur le même fait. Et de deux tables, l'une des articles de ce mémorial, & l'autre chronologique, des reglemens qui s'y trouvent en entier, & dans le nouveau code des tailles

Material type: 図書

Author: -

Publisher: Chez Denis Mouchet, Grand'Salle, à la Juſtice

Publication date: 1742

Material Format: Paper

Capacity, size, etc.: 26 cm. (4to)

NDC: -

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Note (General)：: 稀覯本につき記述対象資料毎に書誌作成"Contenant, les privileges des eccleſiaſtiques, nobles, officiers de guerre, de judicature, & de finances, des commenſaux des maiſon...

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Material Type: 図書
Title: Memorial alphabetique des choses concernant la justice, la police et les finances de France sur le fait des tailles ...
Edition: Cinquiéme édition, revûë corrigée & augmentée d'une préface hiſtorique ſur la Cour des aydes; enſemble de la diſpoſition des reglemens rendus depuis 1723. juſqu'à preſent, ſur le même fait. Et de deux tables, l'une des articles de ce mémorial, & l'autre chronologique, des reglemens qui s'y trouvent en entier, & dans le nouveau code des tailles
Publication, Distribution, etc.: Chez Denis Mouchet, Grand'Salle, à la Juſtice
Publication Date: 1742
Publication Date (W3CDTF): 1742
Size: 26 cm. (4to)
Alternative Title: Memor alphab
Place of Publication (Country Code): fr
Text Language Code: fr
Subject Heading: France. Cour des aides
Taxation -- France -- Early works to 1800
Administrative law -- France -- Early works to 1800
Justice, Administration of -- France -- Early works to 1800
Target Audience: 一般
Note (General): 稀覯本につき記述対象資料毎に書誌作成
"Contenant, les privileges des eccleſiaſtiques, nobles, officiers de guerre, de judicature, & de finances, des commenſaux des maiſons royales, & de leurs veuves, des bourgeois des villes franches, fixées & abonnées. Les devoirs des elûs, receveurs, huiſſiers & sergens des tailles, des habitans & collecteurs dans l'impoſition, taxes ordinaire & d'office, & la perception des tailles. La nomination des collecteurs par les habitans ou d'office, leurs décharges, les radiations & ſurtaux des taxes ordinaires & d'office. Les rangs & préſéances des officiers commenſaux ſur les elûs, & des elûs ſur les juges ordinaires, leurs compatibilitez & incompatibilitez. Enſemble la maniere de regir les affaires communes des villes, des bourgs ſermez & communautez, au ſujet de leurs biens communaux, patrimoniaux d'octroi, dettes & emprunts. Avec une inſtruction pour tous les officiers qui ſe font recevoir à la Cour des aydes."
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Data Provider (Database): 国立情報学研究所 : CiNii Research
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