Collection analyse juridique

• Material Type: 図書
• Title: Collection analyse juridique
• Publication, Distribution, etc.: Moniteur
• Place of Publication (Country Code): fr
• Target Audience: 一般
• Related Material: Expropriation des biens : procédures, principes d'indemnisation, compatibilité avec la convention européenne des droits de l'homme, fiscalité de l'expropriation; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793843448832; Le contrat d'assurance des communes : assurance de responsabilité, dommages aux biens, protection juridique; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794433326976; Les installations classeés : traité pratique de droit de l'environnement industriel; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795946535808; Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797197670656; Les marchés de maîtrise d'œuvre dans la construction publique; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797721415168; Droit des baux commerciaux; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269561919616; La responsabilité des constructeurs; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272293006080
• Related Material (URI): https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA63346003#entity
• Data Provider (Database): 国立情報学研究所 : CiNii Research
• Original Data Provider (Database): CiNii Books; https://ci.nii.ac.jp/books
• NCID: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA63346003 : BA63346003

Table of Contents

Expropriation des biens : procédures, principes d'indemnisation, compatibilité avec la convention européenne des droits de l'homme, fiscalité de l'expropriation

Le contrat d'assurance des communes : assurance de responsabilité, dommages aux biens, protection juridique

Les installations classeés : traité pratique de droit de l'environnement industriel

Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux

Les marchés de maîtrise d'œuvre dans la construction publique