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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant le payement d'arrérages des rentes & pensions assignées sur le clergé, & la perception de ce qui reste dû des impositions ecclésiastiques, des années 1789 & précédentes : du 23 juillet 1790 : vu par le roi le décret dont la teneur suit, décret de l'Assemblée nationale, du 18 juillet 1790

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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant le payement d'arrérages des rentes & pensions assignées sur le clergé, & la perception de ce qui reste dû des impositions ecclésiastiques, des années 1789 & précédentes : du 23 juillet 1790 : vu par le roi le décret dont la teneur suit, décret de l'Assemblée nationale, du 18 juillet 1790

Material type
図書
Author
France. Sovereign ( : Louis XVI)ほか
Publisher
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...
Publication date
1790
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
25 cm. (4to)
NDC
-
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Notes on use

Note (General):

Caption title"Fait à Saint-Cloud ... Signé Louis"--At endImprint from colophon

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