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Réponse, faite par Bara (des Ardennes), rapporteur de la commission spéciale, chargée d'examiner la question de savoir : s'il ne convient pas d'autoriser le Directoire exécitif à faire continuer les travaux préparatoires qui ont pour objet de donner aux cantons les limites constitutionnelles dont ils sont susceptibles, aux objections faites contre le projet de ladite commission : séance du 3 frimaire an 7

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Réponse, faite par Bara (des Ardennes), rapporteur de la commission spéciale, chargée d'examiner la question de savoir : s'il ne convient pas d'autoriser le Directoire exécitif à faire continuer les travaux préparatoires qui ont pour objet de donner aux cantons les limites constitutionnelles dont ils sont susceptibles, aux objections faites contre le projet de ladite commission : séance du 3 frimaire an 7

Material type
図書
Author
Bara, Jean-Baptisteほか
Publisher
De l'Imprimerie nationale
Publication date
frimaire an 7 [1798]
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
19 cm
NDC
-
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Paper

Material Type
図書
Title
Réponse, faite par Bara (des Ardennes), rapporteur de la commission spéciale, chargée d'examiner la question de savoir : s'il ne convient pas d'autoriser le Directoire exécitif à faire continuer les travaux préparatoires qui ont pour objet de donner aux cantons les limites constitutionnelles dont ils sont susceptibles, aux objections faites contre le projet de ladite commission : séance du 3 frimaire an 7
Author Heading
Bara, Jean-Baptiste
France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents
https://ci.nii.ac.jp/author/DA10170867Leave the NDL website.
Publication, Distribution, etc.
De l'Imprimerie nationale
Publication Date
frimaire an 7 [1798]
Publication Date (W3CDTF)
1798
Size
19 cm
Place of Publication (Country Code)
fr
Text Language Code
fr
Subject Heading
France. Directoire exécutif (1795-1799)