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Bibliographic Record
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- Material Type
- 図書
- Publication, Distribution, etc.
- Size
- 24 cm
- Place of Publication (Country Code)
- tu
- Text Language Code
- fr
- Target Audience
- 一般
- Note (General)
- Imprint varies: t. 4-10, 15-18. J.A. Rizzo. t. 11-14. Millī Neşriyat Yurdu
- Related Material
- Loi sur l'encouragement a l'industrie : loi no 1055, du 28 mai 1927 (journal officiel no 608, du 15 juin 1927)Code pénal : précédé du dépôt du projet de code par la présidence du Conseil de l'exposé des motifs du Ministère de la justice du rapport de la Commission judiciaire parlementaire et suivi d'une table analytique et d'un index alphabétiqueCode des obligations : précédé d'un historique de la refonte du Code des obligations, de l'exposé des motifs et du rapport de la Commission judiciaire et suivi d'une table analytique et d'un index alphabétiqueDu commerce maritime : loi no 1440, du 13 mai 1929, Journal official, no 1197, du 20 mai 1929Loisur la douane du 11 avril 1334/1918 : dans sa teneur modifiée jusque et y compris la loi no 906 du 7 juin 1926 et la loi no 907 portant des articles annexesCode civil Turc : loi no 743, du 17 février 1926 (Journal officiel, no 339, du 4 avril 1926)Lois promulguées par la Grande Assemblée nationale de TurquieDu commerce en général : loi no. 865, du 29 mai 1926, (Journal official, no. 406, du 28 juin 1926)Recueil des lois, décrets et règlements de la République de TurquieCode des obligations : précédé d'un historique de la refonte du code des obligations, de l'exposé des motifs et du rapport de la commission judiciaire et suivi d'une table analytique et d'un index alphabétiqueRecueil des lois votées par la Grande Assemblée nationale de Turquie et des principaux décrets et règlements de la République de TurquieLoi sur le timbre : mise à jour suivie d'une table alphabétiqueI. Lois sur le tarif général des douanes, dans leur teneur actuelle ; II. Tarif général des douanes ; III. Index alphabétique analytique
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