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La legislation Turque

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Material type
図書
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-
Publisher
Imprimerie de l'annuaire oriental
Publication date
-
Material Format
Paper
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24 cm
NDC
-
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Note (General):

Imprint varies: t. 4-10, 15-18. J.A. Rizzo. t. 11-14. Millī Neşriyat Yurdu

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Loi sur l'encouragement a l'industrie : loi no 1055, du 28 mai 1927 (journal officiel no 608, du 15 juin 1927)Leave the NDL website. Code pénal : précédé du dépôt du projet de code par la présidence du Conseil de l'exposé des motifs du Ministère de la justice du rapport de la Commission judiciaire parlementaire et suivi d'une table analytique et d'un index alphabétiqueLeave the NDL website. Code des obligations : précédé d'un historique de la refonte du Code des obligations, de l'exposé des motifs et du rapport de la Commission judiciaire et suivi d'une table analytique et d'un index alphabétiqueLeave the NDL website. Du commerce maritime : loi no 1440, du 13 mai 1929, Journal official, no 1197, du 20 mai 1929Leave the NDL website. Loisur la douane du 11 avril 1334/1918 : dans sa teneur modifiée jusque et y compris la loi no 906 du 7 juin 1926 et la loi no 907 portant des articles annexesLeave the NDL website. Code civil Turc : loi no 743, du 17 février 1926 (Journal officiel, no 339, du 4 avril 1926)Leave the NDL website. Lois promulguées par la Grande Assemblée nationale de TurquieLeave the NDL website. Du commerce en général : loi no. 865, du 29 mai 1926, (Journal official, no. 406, du 28 juin 1926)Leave the NDL website. Recueil des lois, décrets et règlements de la République de TurquieLeave the NDL website. Code des obligations : précédé d'un historique de la refonte du code des obligations, de l'exposé des motifs et du rapport de la commission judiciaire et suivi d'une table analytique et d'un index alphabétiqueLeave the NDL website. Recueil des lois votées par la Grande Assemblée nationale de Turquie et des principaux décrets et règlements de la République de TurquieLeave the NDL website. Loi sur le timbre : mise à jour suivie d'une table alphabétiqueLeave the NDL website. I. Lois sur le tarif général des douanes, dans leur teneur actuelle ; II. Tarif général des douanes ; III. Index alphabétique analytiqueLeave the NDL website.

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Table of Contents

  • Loi sur l'encouragement a l'industrie : loi no 1055, du 28 mai 1927 (journal officiel no 608, du 15 juin 1927)

  • Code pénal : précédé du dépôt du projet de code par la présidence du Conseil de l'exposé des motifs du Ministère de la justice du rapport de la Commission judiciaire parlementaire et suivi d'une table analytique et d'un index alphabétique

  • Code des obligations : précédé d'un historique de la refonte du Code des obligations, de l'exposé des motifs et du rapport de la Commission judiciaire et suivi d'une table analytique et d'un index alphabétique

  • Du commerce maritime : loi no 1440, du 13 mai 1929, Journal official, no 1197, du 20 mai 1929

  • Loisur la douane du 11 avril 1334/1918 : dans sa teneur modifiée jusque et y compris la loi no 906 du 7 juin 1926 et la loi no 907 portant des articles annexes

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24 cm
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fr
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一般
Note (General)
Imprint varies: t. 4-10, 15-18. J.A. Rizzo. t. 11-14. Millī Neşriyat Yurdu
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Code civil Turc : loi no 743, du 17 février 1926 (Journal officiel, no 339, du 4 avril 1926)
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Du commerce en général : loi no. 865, du 29 mai 1926, (Journal official, no. 406, du 28 juin 1926)
Recueil des lois, décrets et règlements de la République de Turquie
Code des obligations : précédé d'un historique de la refonte du code des obligations, de l'exposé des motifs et du rapport de la commission judiciaire et suivi d'une table analytique et d'un index alphabétique
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Loi sur le timbre : mise à jour suivie d'une table alphabétique
I. Lois sur le tarif général des douanes, dans leur teneur actuelle ; II. Tarif général des douanes ; III. Index alphabétique analytique