Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale, Paris, le 24 floréal an 3e. de la République française ... : sur le rapport de la commission des approvisionnemens, le Comité de salut public arrête : les voitures chargés de la conduite des approvisionnemens appartenans à la République, qui ne justifiroient pas par un procès-verbal en forme, des causes de force majeure qui auroient pu produire le déficit qui se trouveroit sur les objets qu'ils ont chargés dans les magasins militaires ...

Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale, Paris, le 24 floréal an 3e. de la République française ... : sur le rapport de la commission des approvisionnemens, le Comité de salut public arrête : les voitures chargés de la conduite des approvisionnemens appartenans à la République, qui ne justifiroient pas par un procès-verbal en forme, des causes de force majeure qui auroient pu produire le déficit qui se trouveroit sur les objets qu'ils ont chargés dans les magasins militaires ...

Material type: 図書

Author: France. Convention nationale. Comité de salut public

Publisher: [s.n.]

Publication date: [1795]

Material Format: Paper

Capacity, size, etc.: 25 x 19 cm

NDC: -

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Note (General)：: "Signé à la minute: Cambacérès, Treillard, Roux ... [et al.]"--At end"4e. commission. Approvisionnemens. Secrétariat général. Subsistances générales. ...

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Title: Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale, Paris, le 24 floréal an 3e. de la République française ... : sur le rapport de la commission des approvisionnemens, le Comité de salut public arrête : les voitures chargés de la conduite des approvisionnemens appartenans à la République, qui ne justifiroient pas par un procès-verbal en forme, des causes de force majeure qui auroient pu produire le déficit qui se trouveroit sur les objets qu'ils ont chargés dans les magasins militaires ...
Author Heading: France. Convention nationale. Comité de salut public
https://ci.nii.ac.jp/author/DA0959404X
Publication, Distribution, etc.: [s.n.]
Publication Date: [1795]
Publication Date (W3CDTF): 1795
Size: 25 x 19 cm
Place of Publication (Country Code): fr
Text Language Code: fr
Target Audience: 一般
Note (General): "Signé à la minute: Cambacérès, Treillard, Roux ... [et al.]"--At end
"4e. commission. Approvisionnemens. Secrétariat général. Subsistances générales. No. 3604"
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