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Table of Contents

  • Droit de l'urbanisme

  • Droit des libertés fondamentales : 25 exercices corrigés

  • Droit de l'urbanisme : les conditions de l'occupation du sol et de l'espace, l'aménagement, le contrôle, le financement, le contentieux

  • Procédure pénale : la poursuite, l'enquête et l'instruction, le jugement, le mineur

  • Les libertés publiques : théorie générale des libertés publiques : régime juridique de chacune des libertés publiques

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24 cm
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Fac universités
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fr
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一般
Note (General)
Description based on: 1995
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Droit des sûretés : sûretés personnelles, sûretés réelles
Droit constitutionnel
Droit des personnes et de la famille
Exercices corrigés de droit du travail
Droit de l'urbanisme : les conditions de l'occupation du sol et de l'espace, l'aménagement et le contrôle de l'utilisation du sol et de l'espace, le financement des équipements, le contentieux
Cours d'Institutions européennes : le puzzle européen
Droit des biens
Droit constitutionnel
Droit international humanitaire général
Institutions politiques et administratives : France, Union européenne, ONU : droit constitutionnel - institutions politiques - collectivités locales - institutions judiciaires - institutions européennes et internationales
Droit et pratique de l'Union européenne
Droit des obligations
Droit pénal général
Droit du service public
Procédures civiles d'exécution : voies d'exécution, procédures de distribution
La responsabilité pénale
Les institutions de l'union européenne
Droit international privé : droit des conflits de juridictions, droit des conflits de lois, droit de la nationalité, condition des étrangers en France
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Institutions et structures administratives de la France
Théorie générale du droit constitutionnel
Droit de la décentralisation : principes, institutions, compétences
Droit des personnes et de la famille
Droit international public
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Droit du travail : le contrat de travail, la participation, les droits des salariés dans l'entreprise
Droit public économique : sources et principes, secteur public, régulation
Introduction générale au droit
Droit de l'urbanisme : les conditions de l'occupation du sol et de l'espace, l'aménagement, le contrôle, le financement, le contentieux
Droit des successions
Cours d'Institutions européennes : le puzzle européen
La procédure pénale
Termes de droit administratif
Droit des obligations
Droit constitutionnel et institutions politiques
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Droit de la culture
Droit des sociétés et des autres groupements
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La composition sur un sujet de droit public : la méthode et 50 sujets avec plans détaillés
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Droit et pratique de l'Union européenne
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Principes fondamentaux de droit constitutionnel
Droit des relations individuelles du travail : les différents contrats de travail : formation, exécution, rupture
Les institutions de la Ve République
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Droit des procédures collectives : prévention, conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation : à jour de la loi du 26 juillet 2005 et du décret du 28 décembre 2005
Droit civil : introduction au droit
Droit civl : les obligations
Droit de la santé : à jour de la loi du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs
Procédure civile
Droit et pratique de l'Union européenne
Les institutions de la Ve République
Les institutions de la Ve République
Droit des instruments de paiement et de crédit
Principes fondamentaux de droit constitutionnel
Droit des libertés fondamentales : 23 exercices corrigés
Droit pénal général : les grands principes, l'infraction, l'auteur, les peines
Termes de droit des affaires : droit commercial, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit des sociétés
Droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes
Procédure pénale : la poursuite, l'enquête et l'instruction, le jugement, le mineur
Droit des successions
Droit civil : les biens
Droit des voies d'exécution
Droit et contentieux des associations
Droit international public
Droit et pratiques éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse : mineurs en danger mineurs délinquants
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Droit administratif
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Droit des régimes matrimoniaux : le couple marié, les partenaires du Pacs
Droit français de l'arbitrage commercial international
Droit administratif des biens
Comptabilité générale : principes de la modélisation comptable, analyse comptable des opérations courantes, analyse comptable des opérations de fin d'exercice, analyse financière des tableaux de synthèse
Droit de la famille : concubinage, pacs et mariage, divorce, filiation
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Procédure pénale : la poursuite, l'enquête et l'instruction, le jugement, le mineur
Droit de la fonction publique : a jour avec les réformes de 2004 sur les retraites et la laïcité dans les fonctions publiques
Droit de l'entreprise en difficulté : prévention et Règlement amiable redressement et liquidation judiciaires
Droit des sûretés : sûretés personnelles, sûretés réelles
Droit de la régulation des marchés financiers
Droit administratif : sources, organes, activité, contrôle juridictionnel, responsabilité : 2017-2018
Droit des obligations
Droit constitutionnel et institutions politiques
Droit constitutionnel et institutions politiques
Droit constitutionnel et institutions politiques
Droit des relations collectives du travail : syndicats et droit syndical, institutions représentatives du personnel, dialogue social, négociations et conflits collectifs
Les institutions judiciaires : les principes fondamentaux de la justice, les organes de la justice, les acteurs de la justice
Introduction historique au droit
Droit de la famille
Droit des sociétés
Comptabilité générale
Droit des obligations
Droit des successions
Introduction historique au droit et aux institutions
Droit international public
Procédure pénale : à jour de toutes les lois 2005 et début 2006
Droit pénal : 29 exercices corrigés : les grands principes, l'infraction, l'auteur, les peines
Note de synthése : serie 2 : 8 dossiers corriges
Droit des affaires : le commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce, le bail commercial, les contrats commerciaux
Contentieux administratif
Droit international public
Droit des personnes et de la famille
Droit des personnes et de la famille
Droit pénal général : l'infraction, l'auteur, les peines
Droit européen des droits de l'Homme
Théorie générale du droit constitutionnel
Droit et pratique de l'Union européenne
Droit constitutionnel et institutions politiques
Droit constitutionnel et institutions politiques
Finances publiques : finances de l'État, finances locales, finances sociales. finances européennes
Droit de l'environnement
Droit des marchés publics
Droit des sûretés : sûretés personnelles, sûretés réelles
Droit des successions
Droit public : droit constitutionnel, droit administratif, droit de l'Union européenne, droit de la fonction publique, finances publiques
Droit des successions
Droit des obligations
Finances publiques 2007 : cadre juridique du budget, conception, vote, ressources et dépenses, exécution, contrôle, budget social de la nation
Droit administratif : principes généraux, l'action administrative, le contrôle de l'action administrative
Droit de la consommation
Droit des sûretés, sûretés personnelles, sûretés réelles : à jour de la LME et des ordonnances de décembre 2008 et janvier 2009
Droit pénal spécial : principaux crimes et délits contre les personnes et contre les biens
Droit des sûretés : sûretés personnelles, sûretés réelles
Procédure pénale : la poursuite, l'enquête et l'instruction, le jugement, le mineur
Droit civil
Glossaire des procédures :procédure civile, procédure pénale, procédure administrative, procédure communautaire, procédure européenne
Droit des sûretés : sûretés personnelles, sûretés réelles
Introduction historique au droit et histoire des institutions
Droit commercial : introduction actes de commerce commerçants fonds de commerce
Droit des sûretés, sûretés personnelles, sûretés réelles : à jour de l'ordonnance du 23 mars 2006 sur les sûretés
Droit du travail 2020
Droit du travail 2019
Les institutions de l'Union européenne
Droit civil : introduction les personnes les biens
Droit commercial et des affaires : le commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce, le bail commercial, les contrats commerciaux, les règles de droit de la concurrence