Lettres patentés du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 19 juillet 1790, qui ordonne la continuation de la levée & perception de toutes les contributions publiques, à moins que l'extinction & suppression n'en ait été expressément prononcée, & notamment des droits perçus sur les ventes de poisson dans plusieurs villes du Royaume : données à Saint-Cloud, le vingt-trois juillet 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le trois août audit an

• Material Type: 図書
• Title: Lettres patentés du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 19 juillet 1790, qui ordonne la continuation de la levée & perception de toutes les contributions publiques, à moins que l'extinction & suppression n'en ait été expressément prononcée, & notamment des droits perçus sur les ventes de poisson dans plusieurs villes du Royaume : données à Saint-Cloud, le vingt-trois juillet 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le trois août audit an
• Author Heading: France. Sovereign ( : Louis XVI); https://ci.nii.ac.jp/author/DA10151614; France. Assemblée nationale constituante; https://ci.nii.ac.jp/author/DA08345855
• Publication, Distribution, etc.: Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ...
• Publication Date: 1790
• Publication Date (W3CDTF): 1790
• Size: 25 cm
• Place of Publication (Country Code): fr
• Text Language Code: fr
• Subject Heading: France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Sources; Tax collection -- France -- History -- 18th century -- Sources; Fish trade -- France -- History -- 18th century -- Sources
• Target Audience: 一般
• Note (General): Caption title; "No. 114"; "Signé Louis"--P. 3; Imprint from colophon
• Related Material (URI): https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA81704251#entity
• Data Provider (Database): 国立情報学研究所 : CiNii Research
• Original Data Provider (Database): CiNii Books; https://ci.nii.ac.jp/books
• NCID: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA81704251 : BA81704251