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Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom de la commission chargée de présenter ses vues sur les deux problèmes suivans : 1o. Quelles sont les mesures d'ostracisme, d'exil & d'expulsion les plus convenables aux principes de justice & de liberté, & les plus propres à consolider la république? : 2o. Y ayant entre le Corps législatif & le Directoire une opposition telle que la marche du gouvernement soit entravée & la chose publique compromise, quel est le moyen politique & régulier, le plus capable de prévenir cette crise, & de rétablir la marche constitutionnelle des pouvoirs ; chargée aussi de présenter des mesures sur les ci-devant nobles & anoblis : séance du 25 vendémiaire an 6

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Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom de la commission chargée de présenter ses vues sur les deux problèmes suivans : 1o. Quelles sont les mesures d'ostracisme, d'exil & d'expulsion les plus convenables aux principes de justice & de liberté, & les plus propres à consolider la république? : 2o. Y ayant entre le Corps législatif & le Directoire une opposition telle que la marche du gouvernement soit entravée & la chose publique compromise, quel est le moyen politique & régulier, le plus capable de prévenir cette crise, & de rétablir la marche constitutionnelle des pouvoirs ; chargée aussi de présenter des mesures sur les ci-devant nobles & anoblis : séance du 25 vendémiaire an 6

Material type
図書
Author
Boulay de la Meurthe, Antoine Jacques Claude Joseph, comteほか
Publisher
De l'Imprimerie nationale
Publication date
vendémiaire an 6 [1797]
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
19 cm. (8vo)
NDC
-
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Note (General)：

At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-CentsThe last page blankReferences: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4585

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Paper

Material Type
図書
Title
Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom de la commission chargée de présenter ses vues sur les deux problèmes suivans : 1o. Quelles sont les mesures d'ostracisme, d'exil & d'expulsion les plus convenables aux principes de justice & de liberté, & les plus propres à consolider la république? : 2o. Y ayant entre le Corps législatif & le Directoire une opposition telle que la marche du gouvernement soit entravée & la chose publique compromise, quel est le moyen politique & régulier, le plus capable de prévenir cette crise, & de rétablir la marche constitutionnelle des pouvoirs ; chargée aussi de présenter des mesures sur les ci-devant nobles & anoblis : séance du 25 vendémiaire an 6
Author Heading
Boulay de la Meurthe, Antoine Jacques Claude Joseph, comte
https://ci.nii.ac.jp/author/DA15525642Leave the NDL website.
France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents
https://ci.nii.ac.jp/author/DA10170867Leave the NDL website.
Publication, Distribution, etc.
De l'Imprimerie nationale
Publication Date
vendémiaire an 6 [1797]
Publication Date (W3CDTF)
1797
Size
19 cm. (8vo)
Alternative Title
Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom d'une commission composée des citoyens Jean Debry, Lamarque, Huot, Oudot, Engerrand, Sieyes & Boulay (de le Meurthe), sur les ci-devant nobles & anoblis
Place of Publication (Country Code)
fr
Text Language Code
fr